Le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un traité international sur le droit de propriété intellectuelle adopté par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Proprieté Intellectuelle en 1996. Il fournit des protections supplémentaires sur le thème des droits d'auteur pour répondre aux progrès des nouvelles technologies de l'information depuis la formation de précédents traités sur le droit d 'auteur avant luiJulie S Sheinblatt, 'The WIPO Copyright Treaty' (1998) 13 (1) Berkeley Technology Law Journal 535 <https://dx.doi.org/https://doi.org/10.15779/Z383X1Q>. En , le traité compte 119 parties contractantes. Le traité sur les performances et les phonogrammes de la WIPO (WPPT) et le WCT sont ensemble appelés les traités «Internet» de l'OMPI.

Histoire Au cours des premières étapes des négociations, le WCT était considéré comme un protocole de la Convention de Berne, constituant une mise à jour de cet accord depuis la Conférence de Stockholm de 1971Mort SA, 'The WTO, WIPO & the Internet: Confounding the Borders of Copyright and Neighboring Rights' (1997–98) 8 Fordham Intell Prop Media & Ent LJ 173.. Cependant, comme une modification de la Convention de Berne nécessitait le consentement unanime de toutes les parties, le WCT a été conçu comme un traité supplémentaire qui complétait la Convention de Berne'The New WIPO Copyright and Phonograms Treaties: Steps Toward Harmonized Protection for the Digital Age | Publications and Presentations' (Arnold & Porter, 1 October 1996) https://www.arnoldporter.com/en/perspectives/publications/1996/10/the-new-wipo-copyright-and-phonograms-treaties-s__?keyword= Retrieved 17 May 2018.. L’échec des négociations autour de l'extension de la Convention de Berne au cours des années 1980 a vu le transfert du forum au GATT, résultant dans l'accord sur les ADPICSapp HA, 'North American Anti-Circumvention: Implementation of the WIPO Internet Treaties in the United States, Mexico and Canada.' (2005) 10(1) Computer L Rev & Tech J 1, at 7Peter Drahos, John Braithwaite, Information Feudalism: Who owns the knowledge economy 112 (Earthscan Publications: 2002). Ainsi, la nature de tout traité sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est devenue considérablement plus étroite, se limitant à relever les défis posés par les technologies numériques.

Élaboration du traité À partir de 1989, les Parties contractantes à la Convention de Berne, travaillant par l’intermédiaire de l'OMPI, sont convenues de mettre en place un comité d’experts pour mettre à jour la Convention à l’ère numériqueThe New WIPO Copyright and Phonograms Treaties: Steps Toward Harmonized Protection for the Digital Age (Arnold & Porter, 1 October 1996).. En 1992, il a été décidé de diviser le comité en deux, suite à des désaccords sur l'inclusion des enregistrements sonores, car les États-Unis cherchaient à les inclure dans le nouveau protocole, tandis que l'Union européenne et d'autres pays soutenaient que les phonogrammes n'entraient pas dans le champ d'application de leurs lois nationales sur le droit d'auteur ni de la Convention de Berne, car ils étaient protégés par le système des droits voisins et couverts par la Convention de Rome de 1961. En conséquence, le premier comité s'est concentré sur l'élaboration d'un « protocole » à la Convention de Berne qui étendrait la protection du droit d'auteur aux programmes informatiques et aux bases de données, tandis que le second a été chargé d'élaborer un nouveau traité sur les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Les travaux de ce deuxième comité aboutiront finalement, des années plus tard, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Les deux comités se sont réunis à plusieurs reprises, séparément et conjointement. Les négociations se sont poursuivies jusqu'en 1996, période durant laquelle de nombreuses propositions et amendements soumis par différents pays ont été examinés, notamment ceux des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon.

Au cours de ces discussions, en 1994, l'Accord sur les ADPIC a été adopté par les membres de l'Organisation mondiale du commerce. L'accord reprenait bon nombre des protections établies par les conventions de Berne, de Rome et de Paris, ainsi que par le traité de Washington sur les circuits intégrés, en introduisant des règles concernant les programmes informatiques et les bases de données. Il a également établi un système contraignant de règlement des différends appuyé par des sanctions commercialesMort, Susan A., (1997)..

Conférence diplomatique et adoption Entre août et septembre 1996, le comité d’experts de l’OMPI a commencé à diffuser trois projets de traités en vue de leur discussion à la Conférence diplomatique de Genève : le premier portait sur l’extension de la protection du droit d’auteur en vertu de la Convention de Berne ; le deuxième traitait des droits voisins, notamment des phonogrammes, en s’appuyant sur la Convention de Rome ; et le troisième était consacré à la protection de la propriété intellectuelle des bases de données.

La Conférence diplomatique s'est tenue à Genève, en Suisse, du 2 au 20 décembre 1996, avec des représentants de 157 États membres de l'OMPI.

Lors de la Conférence diplomatique, les trois projets de traités présentés quelques mois auparavant ont été examinés, mais le traité proposé sur les bases de données a finalement été mis de côté. Le 20 décembre, la conférence a adopté à la fois le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, communément abrégé en WCT, et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ou WPPT. Ensemble, ces deux accords deviendront les traités Internet de l'OMPI .

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur est entré en vigueur en mars 2002. Au 4 août 2026, elle comptait 119 Parties contractantes.

Protection accordée par le traité Le WCT souligne la nature incitative de la protection du droit d'auteur, affirmant son importance pour les efforts créatifs. Elle veille à ce que les programmes informatiques soient protégés en tant qu'œuvres littéraires (article 4), et à ce que l'organisation et la sélection du matériel dans les bases de données soient protégées (article 5). Elle confère aux auteurs d'œuvres un contrôle sur leur location et leur distribution, conformément aux articles 6 à 8, qu'ils ne peuvent avoir que dans le cadre de la Convention de Berne. Elle interdit également le contournement des mesures technologiques de protection des œuvres (article 11) et la modification non autorisée des informations relatives à la gestion des droits contenues dans les œuvres (article 12).

Le traité a été critiqué pour son caractère trop large (par exemple en interdisant la contournement des mesures de protection technique, même si ce contournement est utilisé dans le but de garantir des droits d'utilisation légaux et équitables) et pour avoir appliqué une approche identique à tous les pays signataires, malgré leurs étapes de développement économique et de l'industrie de la connaissance très variables.

Mise en œuvre Le traité sur le droit d'auteur de l'OMPI est appliqué dans le droit des États-Unis d’Amérique par la loi sur le droit de l'auteur du millénaire numérique (DMCA).

Par la décision 2000/278/CE du , le Conseil de l'Union européenne a approuvé le traité au nom de la Communauté européenne. Les Directives de l'Union européenne qui couvrent largement l'objet du traité sont: la Directive 91/250/CE, créant une protection du droit d'auteur pour les logiciels; la Directive 96/9/CE, créant une protection des bases de données; et la Directive 2001/29/CE, interdisant les dispositifs permettant de contourner les "mesures de protection technique", telles que la gestion des droits numériques (également appelée DRM).

Voir aussi

Accord sur les aspects liés au commerce des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) Traité sur les performances et les phonogrammes de l'OMPI (WPPT) Accord commercial contre la contrefaçon (ACAC)

Références

Liens externes et références

Le texte complet du Traité sur le droit d'auteur de l'OMPI (adopté à Genève le ) (en anglais) dans la base de données WIPO Lex - site officiel de l'OMPI. Parties au traité Résumé : https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/summary_wct.html

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