Le Référentiel général de l'écoconception des services numériques (RGESN) est un référentiel français qui définit des pratiques d'écoconception numérique. applicables au sein de l'État.. Il s'inscrit à la suite d'autres référentiels publics, comme celui sur l'accessibilité..
La première version du référentiel a été publiée en fin 2022., à la suite des engagements d'une feuille de route du gouvernement début 2021. Elle a été pilotée par la Direction interministérielle du numérique, le Ministère de la Transition Écologique, l’Ademe et l’Institut du Numérique Responsable (INR). Fin 2021, la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) confie à l'Arcep et à l'Arcom, la mission de rédiger ce référentiel. Une deuxième version est publiée en ..
Liens externes Loi dite REEN n°2021-1485 du 15 novembre 20121 Version 1 du RGESN Version 2 du RGESN
Notes
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