La dixième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui s'ouvre le à la suite des élections européennes du 6 au 9 juin 2024.
Organisation Groupes parlementaires
Au lendemain des élections de juin 2024, le nombre de députés des groupes parti populaire européen (PPE), alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) et groupe libéral renew est estimé à 403 élus, soit environ 56 % des députés.
Toutefois, comme le Parlement européen fonctionne par coalitions évoluant selon les textes soumis aux votes et comme les groupes ne votent pas toujours en bloc, le PPE pourrait également chercher des partenaires à sa droite notamment pour la désignation de la présidence de la Commission.
En raison de défections dans les groupes qui soutiennent Ursula von der Leyen, d'autres groupes se sont proposé de la soutenir, tel que les verts européens sans l'extrême droite ou bien le groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) sans la gauche.
En , une alliance cherche à former un nouveau groupe européen sous l'appellation Patriotes pour l'Europe. Selon Euractiv, ce nouveau groupe « patriotique » collaborerait avec le groupe Identité et Démocratie (ID). Les deux groupes pourraient fusionner. D’autres partis du groupe ID pourrait intégrer le nouveau groupe.
Bureau du Parlement européen
Présidente du Parlement européen
+Élection de la présidente du Parlement européenÉlection du Président du Parlement - résultat du premier tourCandidateCirconscriptionGroupe tourSituation Voix % Roberta MetsolaPPE 56290,21 Réélue Irene MonteroGUE/NGL 619,79Battue Votants 699100,00 Exprimés 62389,13Blancs et nuls7610,87 Vice-présidents du Parlement européen
La présidente du Parlement est secondée par 14 vice-présidents. Ils la remplacent quand cela est nécessaire.
Vice-présidentsPPESabine VerheyenPPEEwa KopaczPPEEsteban González PonsS&DKatarina BarleyS&DPina PiciernoS&DVictor Negrescu REMartin HojsíkS&DChristel SchaldemoseS&DJavier López Fernández RESophie WilmèsVerts/ALENicolae ȘtefănuțăCRERoberts ZīleCREAntonella SbernaGUE/NGLYounous Omarjee
Questeurs
Questeurs PPEAndrey Kovatchev S&DMarc Angel PPEMiriam LexmannREFabienne KellerCREKosma Złotowski
Présidences des commissions et sous-commissions élues le 23 juillet 2024
+Commissions permanentesPrésident GroupePaysCommission des affaires étrangèresAFET David McAllister PPE└ Sous-commission des droits de l'hommeDROI Mounir SatouriVerts/ALE└ Sous-commission sécurité et défenseSEDE Marie-Agnes Strack-ZimmermannRECommission de l'emploi et des affaires socialesEMPL Li AnderssonGUE/NGL Commission de la culture et de l'éducationCULTNela RiehlVerts/ALECommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIAntonio DecaroS&D└ Sous-commission de la santé publiqueSANTAdam JarubasPPECommission des affaires juridiquesJURIIlhan KyuchyukRE Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREBorys BudkaPPECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJavier ZarzalejosPPECommission du développementDEVEBarry AndrewsRECommission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOAnna CavazziniVerts/ALECommission des affaires constitutionnellesAFCOSven SimonPPECommission du commerce internationalINTABernd LangeS&D Commission des transports et du tourismeTRANElíza VózembergPPECommission des droits des femmes et de l'égalité des genresFEMMLina Gálvez MuñozS&DCommission des budgetsBUDGJohan Van OvertveldtCRECommission du développement régionalREGIAdrian-Dragoş BeneaS&D Commission des pétitionsPETIBogdan RzońcaCRECommission du contrôle budgétaireCONTNiclas HerbstPPECommission de l'agriculture et du développement ruralAGRIVeronika VrecionováCRECommission des affaires économiques et monétairesECONAurore LalucqS&D└ Sous-commission des affaires fiscalesFISCPasquale TridicoGUE/NGLCommission de la pêchePECHCarmen CrespoPPE
Président de la Commission européenne
En , Johannes Hahn (PPE) croit savoir que la victoire du PPE est reconnue par plusieurs acteurs clés. Ceci permettrait d'atteindre les critères pour permettre à Ursula von der Leyen qui s'est déclarée candidate à sa succession pendant le processus de Spietzenkandidat d'être reconduite à ce poste.
Certaines personnalités politiques de premier plan comme Olaf Scholz considèrent aussi qu'Ursula von der Leyen pourrait être reconduite. en cas d'accord sur un nom, le président de la Commission européenne pourrait être connu dès le .
Des échanges de lettres entre chef d’États et Ursula von der Leyen leur ont permis d'échanger leurs points de vues sur la question de prévenir la migration irrégulière en traitant les demandes d’asile en dehors des frontières extérieures de l’Union Européenne.
Toutefois, il se dit aussi que la décision pourrait être retardée par les élections législatives françaises, auquel cas, la Commission européenne ne serait connue qu'en .
Le groupe S&D est critique sur le fait que l'UE se finance sur les revenus des travailleurs à hauteur de 51,4 % quand l’impôt sur le capital ne fournit que 8,5 % du PIB.
Certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew, pouvant former une majorité centriste au Parlement européen, ont défini leurs objectifs pour la législature (2024-2029) mais divergent sur certains enjeux. Ursula von der Leyen veut chercher à élaborer un programme politique pour répondre à ses partenaires.
Dans son discours de 45 minutes, Ursula von der Leyen prend en compte des positions des différents groupes politiques: un plan « logement », la réduction de la charge règlementaire sur les entreprises, une réponse aux revendications agricoles, la production de l’industrie de la défense, la politique climatique et l’industrie propre ainsi que l'augmentation du budget de l’UE, mais aussi les flux migratoires irréguliers,la protection des frontières, avec un commissaire chargé de la Méditerranée et le triplement des garde-frontières et garde-côtes de Frontex. Elle est élue avec 401 des 707 eurodéputés présents, soit %. 284 députés se sont opposés à elle, soit %.
Liste des députés européens
En début de législature, les députés européens étaient au nombre de 720.
Décisions et votes
Les premières décisions concernent les élections des présidents et le vote d'une résolution sur l'Ukraine.
Une résolution sur le Venezuela coalisant la droite et l'extrême droite obtient également la majorité des voix. Proposition de textes
Un texte a été proposé pour réglementer la general-purpose artificial intelligence, en l'alignant sur la directive sur la sécurité des produits (en). Ce texte pourrait aussi concerner les logiciels.
Les jeudi et vendredi 17-, à Bruxelles le Conseil européen appelle la Commission européenne à proposer « de toute urgence » une proposition législative sur la question des retours de migrants en situation irrégulièrehttps://www.euractiv.fr/section/immigration/news/les-vingt-sept-demandent-une-nouvelle-legislation-europeenne-sur-les-retours-de-migrants-irreguliers/.
D'autres sujets sont à l'ordre du jour des discussions de 2025https://www.euractiv.fr/section/sante/news/sante-les-cinq-politiques-de-lue-a-suivre-en-2025/ : règlement sur les médicaments critiques : pour éviter les pénuries de médicaments observées dans l’ensemble de l’UE. réforme européenne du médicament : soutenue par le résidence hongroise et le parlement européen ; révision du règlement sur les dispositifs médicaux au profit de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ; tabac : réviser la directive sur les produits du tabac ; acte législatif sur les biotechnologies pour harmoniser les législations dans le domaine.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes Élections européennes de 2024 Liste des députés européens de la législature Répartition des sièges du Parlement européen
Liens externes Site du Parlement européen
* Législature du Parlement européen