vignette|Alphonse Clément-Bayard, portrait paru dans Le Petit Parisien, supplément illustré du . L'arrêt Clément-Bayard est une décision rendue par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le .
Il traite du droit de propriété et de ses limites, et contribue à l'émergence de la notion d'abus de droit.
Faits Adolphe Clément-Bayard faisait décoller des ballons dirigeables depuis chez lui. Ceux-ci devaient survoler la propriété de son voisin, M. Coquerel, au moment du décollage et de l'atterrissage. Coquerel, pour mettre fin à ces passages, avait décidé d'entasser des carcasses et des pics de bois sur son terrain afin de percer les ballons de Clément-Bayard. Aussi, un des ballons fut percé par ce dispositif poussant Clément-Bayard à assigner son voisin en justice.
Problème de droit Clément-Bayard reprochait à son voisin d'avoir endommagé son bien (son ballon) et demandait donc réparation. Son voisin lui opposait l'article 544 du Code civil qui dispose que le droit de propriété est absolu. Ainsi, le défendeur estimait avoir le droit d'utiliser son terrain comme bon lui semblait et donc que le dommage causé ne découlait pas d'une faute de son voisin. Pour le défendeur, le fait de construire sur sa propriété une structure inutile visant la destruction des ballons de Clément-Bayard relevait de son droit d'usage. A l'inverse, Clément-Bayard considérait que son voisin avait abusé de son droit de propriété.
Ainsi, la Cour devait préciser le caractère absolu du droit de propriété afin de vérifier si la construction litigieuse constituait un abus de ce droit.
Solution et portée La Cour de cassation a donné droit à Clément-Bayard, estimant que la construction litigieuse constituait bien un abus du droit de propriété. En effet, la Cour a considéré que la clôture érigée n'était ni utile, ni nécessaire pour se protéger des intrusions. Aussi, il ne s'agissait que d'un moyen de nuire à Clément-Bayard. Une telle construction ayant un tel but constituait pour la Cour, un abus du droit de propriété. Ce droit n'est donc pas totalement absolu et est limité s'il est utilisé pour nuire aux biens d'autrui.
Aussi, le voisin de Clément-Bayard fut condamné à lui verser une indemnisation et à retirer la clôture.
Par cet arrêt, la Cour a fait naitre la théorie de l'abus de droit. Pour être appliquée, cette dernière doit réunir deux conditions cumulatives :
L'action abusive doit être dépourvue d'utilité ; L'action abusive doit être motivée par une intention de nuire
Notes et références
Catégorie:Jurisprudence de la Cour de cassation française Catégorie:Droit civil en France