La Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) était un organisme interministériel français créé en pour coordonner les politiques nationales de lutte contre l'effet de serre et la position française dans les négociations internationales, notamment au sein de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle est absorbée en par la direction générale de l'Énergie et du Climat et la direction des affaires européennes et internationales, alors nouvellement créées au sein du MEEDDAT..
Histoire La MIES est créée par le décret du Décret du portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, , , , NOR ENVP9200015D ., lequel est modifié par les décrets du Décret du modifiant le décret du portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, , , , NOR ENVP9530022D., du Article du décret du portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret du portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, , , 5320, NOR PRMX9601362D., du Décret du modifiant le décret du portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, , , 8611, NOR ATEP9860054D. et du (portant création du Comité interministériel pour le développement durable)Article 6 du décret du portant création du comité interministériel pour le développement durable, JORF, , , 3241–3142, texte , NOR DEVX0300013D., avant d'être abrogé par celui du Article 11 du décret du portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, , , texte , NOR DEVK0815768D..
Les présidents de la MIES sont successivement : : Yves Martin, ingénieur général des minesDécret du , JORF, , , 7923, NOR ENVP9200028D. : , ingénieur général des ponts et chausséesDécret du , JORF, , , 7662, NOR ENVP9530049D. : Michel Mousel, contrôleur d'ÉtatDécret du , JORF, , , 8267, NOR ATEP9860055D. : Dominique Dron, ingénieur en chef des minesDécret du , JORF, , , 1463, texte , NOR ATEC0190093D.Décret du , JORF, , , 5700, texte , NOR DEVC0420019D. : Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chausséesDécret du , JORF, , , 6364, texte , NOR DEVC0530016D.
La MIES est la première structure gouvernementale relative au changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.. Elle sert d'interface avec l'Union européenne et les Nations unies.
Moyens
À sa création et jusqu'en , la MIES compte trois collaborateurs en plus de son président ; par la suite, elle emploiera jusqu'à une dizaine de personnes dans les années ..
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : décrets généraux :
décrets portant nomination et cessation de fonctions :
Voir aussi Article connexe Histoire de la politique climatique de la France
Bibliographie .
Liens externes
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