Les Services vétérinaires en France regroupent l'ensemble des acteurs, publics ou privés, qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre les maladies animales et l'inspection sanitaire.
Histoire
De la création des écoles vétérinaires aux années 1960
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La lutte contre les maladies animales
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Tout au long du siècle, de graves épizooties de peste bovine sévissent régulièrement sur le territoire français. L’épizootie apparue en 1743 ravage pendant plusieurs années l’élevage bovin, causant la disparition de la moitié du cheptel. C’est dans ce contexte que Louis XV signe le le décret portant création de l’École royale vétérinaire de Lyon, première école vétérinaire du monde, sur les conseils d’Henri Bertin, contrôleur général des finances et grand ami de Claude Bourgelat, initiateur de cette idée.
Malgré la création de l’école vétérinaire de Lyon puis de celle d’Alfort en 1765, l’efficacité des mesures de lutte contre les maladies animales reste très limitée. Ces difficultés s’expliquent par de nombreux facteurs : connaissances scientifiques insuffisantes, faible nombre de vétérinaires sur le terrain à l’inverse des charlatans et empiriques, manque de moyens financiers, organisation déficiente, etc.
La création de l’administration préfectorale en 1800, sous l’impulsion du Premier consul Bonaparte, donne les bases d’une fonction publique efficace. La déconcentration des décisions à l’échelon départemental assure en effet une réactivité qui faisait défaut auparavant.
La faiblesse de l’action sanitaire à l’égard de la protection du cheptel, particulièrement désastreuse pendant la campagne de Russie, conduit Napoléon Ier à exiger des autorités civiles et militaires de faire appel aux compétences de vétérinaires diplômés. De plus, un vétérinaire sanitaire référent est nommé dans chaque département pour remplir la fonction de conseiller du préfet. Le décret du constitue ainsi une première ébauche de services vétérinaires départementaux. Il est également à l’origine du concept de vétérinaire sanitaire, notion spécifique à la France, qui fait encore aujourd’hui des vétérinaires praticiens le bras armé de l’État pour les mesures de santé publique vétérinaire auprès de l’ensemble des détenteurs d’animaux.
La loi du sur la police sanitaire des animaux est une autre étape importante de l’organisation des services vétérinaires. Cette loi, concomitante de la création du ministère de l’Agriculture par Gambetta, organise le contrôle sanitaire aux frontières et met en place un service des épizooties dans chaque département. Les frais de ce service ne sont pas intégrés au budget de l’État, mais font partie des dépenses obligatoires mis à la charge des budgets départementaux.
Le dispositif reste cependant fragile, et les difficultés rencontrées dans la lutte contre les maladies contagieuses des animaux (notamment à l’égard de la fièvre aphteuse) font dire à Emmanuel Leclainche, professeur de pathologie des maladies contagieuses : « Il faut, en pareille matière, une unité de vues, une rapidité d’action qui exigent une direction unique pour tout un pays. »
La loi du permet de structurer l’organisation sanitaire vétérinaire sur l’ensemble du pays avec :
Un seul chef de service au niveau central (ce poste sera occupé dès 1912 par Emmanuel Leclainche, qui sera le fondateur et premier directeur général de l'Office international des épizooties (OIE) en 1924, Un vétérinaire départemental, qui prendra rapidement le nom de Directeur départemental des services vétérinaires, Des vétérinaires sanitaires, qui sont des vétérinaires praticiens chargés par le préfet de l’exécution des mesures de prophylaxie et de police au sein de leur clientèle.
L’inspection sanitaire Auparavant assurée par des corps de métiers dépourvus de formation spécifique (souvent issus de la corporation des bouchers), « l’inspection de salubrité des comestibles » est confiée aux maires par la loi municipale de 1884. Ces derniers mettent progressivement en place un service vétérinaire d’inspection sanitaire. Les vétérinaires deviennent responsables de l’inspection sanitaire des animaux menés à l’abattoir ainsi que de l’inspection de la salubrité des viandes .
Théoriquement chargé de l’encadrement de l’activité des vétérinaires municipaux, le directeur départemental des services vétérinaires se trouve en réalité dans l’impossibilité de remplir cette mission. Cette situation conduit à une grande disparité des services vétérinaires municipaux et à des demandes récurrentes de réorganisation de cette inspection.
Le service vétérinaire sanitaire de Paris et du département de la Seine, rattaché à la Préfecture de Police, connaît un grand prestige.
Des années 1960 à aujourd'hui Au début des années 1960, le développement des services vétérinaires connaît une véritable accélération, liée notamment aux discussions dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 1960 ainsi qu’à l’émergence de la politique agricole commune en 1962. L’utilité de l’action sanitaire, longtemps proclamée par les services vétérinaires, est reconnue indispensable, notamment par les acteurs des marchés et des différentes filières.
Le corps des vétérinaires inspecteurs, créé en 1962, regroupe sous un même statut l’ensemble des vétérinaires d’État exerçant en métropole ou de retour des colonies pour donner suite aux mouvements d’indépendance.
La loi du « relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande » conduit à l’étatisation des services municipaux d’inspection des denrées d’origine animale au sein du ministère de l’Agriculture. Les vétérinaires de la Seine ainsi que l’ensemble des vétérinaires municipaux sont intégrés en 1968 au corps des vétérinaires inspecteurs.
La création d’un service d’État d’hygiène alimentaire constituera désormais un atout important dans les négociations préalables aux décisions communautaires afin d’éliminer les obstacles sanitaires à la libre circulation des denrées.
À partir du , les Directions départementales des services vétérinaires regroupent les services départementaux des épizooties ainsi que les anciens services municipaux d’inspection, permettant ainsi la mise en place progressive d’une approche globale des enjeux sanitaires « du champ à l’assiette du consommateur ».
Les compétences techniques des services vétérinaires interviennent ainsi dans le champ économique, politique et social, avec l’émergence d’exigences croissantes des consommateurs en matière d’hygiène et de qualité des aliments à partir des années 1970.
En 1986, est décidée la création de la direction générale de l’alimentation (DGAL) au sein du ministère de l’Agriculture, qui succède à la direction de la qualité (DQ), elle-même remplaçant la direction des services vétérinaires (DSV).
En 1996, la première crise de « la vache folle » réaffirme la nécessité de donner aux préoccupations de santé publique la place prioritaire qu’elles méritent et remet en cause celle qui était accordée à l’économie.
Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est créé en 2002 (décret 2002-262 du ) ; il se substitue au corps des vétérinaires-inspecteurs.
Le statut des ISPV est modifié en 2017 (décret 2017-607 du ) ; les ISPV deviennent alors les inspecteurs de santé publique vétérinaire.
Actuellement, les inspecteurs de santé publique vétérinaire assurent la plus grande partie de l’encadrement des services vétérinaires, qui sont constitués d’ingénieurs, de techniciens supérieurs, de préposés et de personnels administratifs.
Leur profil et leurs métiers ont évolué, l’expérience de praticien vétérinaire et un apprentissage à l’abattoir n’est plus indispensable. La formation des ISPV les conduits, tout en affirmant le caractère technique du cœur de métier, à être également des cadres supérieurs de la fonction publique, à vocation interministérielle. Des non-vétérinaires peuvent ainsi accéder à ce corps.
Les préoccupations économiques et sociétales ont participé à la construction progressive des services vétérinaires français dans le but de prévenir et de lutter contre les crises sanitaires et de réduire la prévalence des maladies animales récurrentes. La situation actuelle, favorable sur le plan sanitaire, est le résultat d’une action continue ayant pour objectifs la maîtrise des maladies animales, une alimentation sûre, de qualité et durable ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans un contexte socio-économique en constante évolution.
Récapitulatif de dates-clés Récapitulatif de dates-clés : : nomination du premier vétérinaire inspecteur des viandes par le maire de Draguignan (Var). Décret impérial du : mise en place de l'organisation vétérinaire départementale (vétérinaire conseiller du Préfet pour la prophylaxie des maladies épizootiques). : création du Comité consultatif des épizooties. Loi du : création d'un Service des épizooties dans chaque département et du Service d'inspection vétérinaire aux frontières (constitué de vétérinaires inspecteurs aux frontières), premier service vétérinaire de l’État. Décret du : création par L.Gambetta du Ministère de l'agriculture (depuis 1831 l'agriculture était liée au commerce). Loi du : organisation par les maires de l'inspection sanitaire des marchés, abattoirs et clos d'équarrissage et de l'inspection de salubrité des viandes. 1893 : création du Service vétérinaire de Paris et du département de la Seine (fusion du service des épizooties et de l'inspection sanitaire et de salubrité). 1897 : création de l'Inspection centrale des services départementaux des épizooties. 1901 : création du Laboratoire de recherche sur les maladies infectieuses des animaux à l’École vétérinaire d'Alfort. 1907 : création de l'Inspection sanitaire des animaux et des viandes à la frontière. Loi du : fonctions du vétérinaire départemental (nomination après concours avec interdiction d'exercer un autre emploi, public ou privé). Décret du : fusion de l'Inspection centrale des services départementaux des épizooties et de l'Inspection sanitaire des animaux et des viandes à la frontière ; le poste d'inspecteur général chargé des fonctions de chef de service est confié en 1912 à E. Leclainche, également inspecteur général des écoles vétérinaires (auparavant les affaires vétérinaires étaient suivies au niveau central par le 2eme Bureau de la Direction de l'agriculture). Décret du : rattachement du Laboratoire de recherche sur les maladies infectieuses des animaux au Service vétérinaire du Ministère de l'agriculture. Décret du : nomination de E. Leclainche comme adjoint au Directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes et chef du Service vétérinaire. Loi du et décret du : étatisation des Directeurs des services vétérinaires départementaux. 1928 : création de l'Institut de médecine vétérinaire exotique (IMVE) placé sous la tutelle du Ministère des colonies, chargé de la formation des vétérinaires inspecteurs pour l'Afrique subsaharienne et le Madagascar et des vétérinaires inspecteurs pour l'Indochine, qui devient en 1948 l'IEMVT, Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux. Décret du : rattachement du Service vétérinaire à la Direction des haras du Ministère de l'agriculture ; le Laboratoire national des services vétérinaires reste placé sous la tutelle de la Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes. Loi du : prophylaxie de la tuberculose bovine et contrôle de la salubrité des viandes. Acte du : création du cadre des vétérinaires sanitaires d’État. Décret du : statut des vétérinaires sanitaires d’État, des Directeurs des services vétérinaires et des Inspecteurs généraux des services vétérinaires. Décret du : le chef du Service vétérinaire relève directement du Ministre de l'agriculture.