Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (en anglais : Minister of Consumer and Corporate Affairs) était le ministre responsable de la politique de développement industriel régional.
Le ministre était en outre désigné Registraire général du Canada.
Le poste a eu plusieurs désignations lors de son existence : De 1967 à 1986 le poste était désigné comme ministre de la Consommation et des Corporations ; De 1986 à 1992 le poste était désigné comme ministre des Consommateurs et des Sociétés ; De 1992 à 1995 le poste a pris sa désignation de ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.
Historique Ministre de la Consommation et des Corporations (1967-1986) Le ministère et le poste de ministre est instauré le lorsque la Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations entre en vigueur. Le ministre est alors chargé: De la consommation et des intérêts et de la protection des consommateurs ; Des corporations et de leurs titres ; Des questions liées à la concurrence (fusions, monopoles, restrictions au commerce) ; De la faillite et de l'insolvabilité.
Le ministre est également désigné comme registraire général du Canada.
Et également à partir du : Des brevets, droits d'auteurs et marques de commerce ; De la métrologie légale. Le ministre obtient également des pouvoirs d'enquête et d'inspection élargis pour la protection du consommateur.
TitulairePartiDébutFin Cabinet John TurnerLibéral19(Pearson)20(Trudeau) Ron BasfordLibéral Bob AndrasLibéral Herb GrayLibéral André OuelletLibéral Bryce MackaseyLibéral Tony AbbottLibéral Warren AllmandLibéral Allan LawrenceProgressiste-conservateur21(Clark) André OuelletLibéral22(Trudeau) Judy ErolaLibéral23(Turner) Michel CôtéProgressiste-conservateur24(Mulroney)
Ministre des Consommateurs et des Sociétés (1986-1992) À partir du le nom du ministre est changé en ministre des Consommateurs et des Sociétés.
Le changement légal du nom du ministère intervient lors de la refonte des lois canadiennes de 1985 avec entrée en vigueur le . Le nom du ministère en anglais est inchangé.
TitulairePartiDébutFin Cabinet Harvie AndreProgressiste-conservateur24(Mulroney) Bernard ValcourtProgressiste-conservateur Harvie Andre (par intérim)Progressiste-conservateur Pierre BlaisProgressiste-conservateur
Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1992-1995) Le nom français du ministère et du poste de ministre est à nouveau changé en 1992 lors de l'entrée en vigueur de la Loi corrective de 1991.
TitulairePartiDébutFin Cabinet Pierre H. VincentProgressiste-conservateur24(Mulroney) Jean CharestProgressiste-conservateur 25(Campbell) John ManleyLibéral 26(Chrétien)
Notes et références Notes
Références
Consommation, affaires commerciales Catégorie:Économie au Canada