La résolution 956 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le , a mis fin à la tutelle internationale sur les Palaos.
Agissant en vertu du chapitre XII de la Charte des Nations unies qui a établi le système de tutelle des Nations unies, et rappelant la résolution 21 (1947) qui a placé sous tutelle le territoire des îles sous mandat japonais (connues depuis sous le nom de le territoire sous tutelle des îles du Pacifique), le Conseil de sécurité a déterminé que, à la lumière de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le statut de la république des Palaos, les objectifs de l'accord de tutelle avaient été réalisés et a donc mis fin au statut des Palaos en tant que territoire sous tutelle.
Le Conseil a noté que les États-Unis étaient l'autorité administrante du territoire sous tutelle et était convaincu que le peuple des Palaos avait librement exercé son droit à l'autodétermination en approuvant le nouvel accord sur le statut. L'adhésion des Palaos aux Nations unies a été approuvé dans la résolution 963.
Voir également
Traité de libre-association Résolution 683 du Conseil de sécurité des Nations unies Territoires sous tutelle des Nations unies
Références
Liens externes
Texte de la résolution sur undocs.org
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