vignette|Bureau de l'ARPT Autorité de régulation des postes et télécommunications en abrégé ARPT, créée le , est une autorité administrative indépendante de régulation des télécommunications guinéenne.
Histoire L'ARPT a été créée par la loi n°2005/018/an, le . Cette loi a établi une organisation chargée de superviser et de réguler les secteurs des postes et des télécommunications en république de Guinée.
En 2023, la loi ordinaire l/2023/0008/cnt, promulguée le , modifie son statut pour en faire une autorité administrative indépendante. Ce changement a renforcé son autonomie et sa capacité à fonctionner de manière impartiale.
Mission L'ARPT exerce dans les secteurs de régulations des postes et télécommunications et elle a pour missions notamment : protéger les intérêts des consommateurs et des administrés ; favoriser la concurrence au sein des marchés ; faire des propositions et/ou modifications des textes législatifs et réglementaires ; conseiller les autorités et institutions régaliennes.
Présidents du conseil national de régulation des postes et télécommunications N°NomDébut du mandatFin de mandat6Djiba DiakitéDepuis mars 2022En cours5Ibrahima Khalil Kaba201920214Mamadou Ballo201620193Alpha Mohamed Kalo 201420162Emmanuel Gnang201020141Ibrahima Sory Keita20092010
Coopération internationale L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) est membre de plusieurs organisations/institutions régionales et internationales. +Ordre : de l'ancien à l'actuelN°InstitutionAnnée d'adhésion1Union africaine des télécommunications - UATDepuis 20082Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest - ARTAODepuis 20083Réseau francophone de la régulation des télécommunications - FRATELDepuis 20084Alliance Smart AfricaDepuis 20145Conseil Africain des Régulateurs - CAR6Union Internationale des Télécommunications - UIT7Union Postale Universelle - UPU
Controverse et condamnation judiciaire L'autorité de régulation est condamnée au paiement à Global Voice Group (GVG) de plus de 20 millions de dollars, pour impayés et de rupture abusive d’un contrat, sentence prononcée par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale le .
Le , le conseil national de la transition a critiqué la non-rétrocession des redevances de régulation collectées par l’ARPT au trésor public.
Voir aussi Haute autorité de la communication Guinéenne de Large Bande Censure d'Internet en Guinée
Notes et références
Liens externes
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