La Loi sur les espèces en péril est une loi fédérale canadienne visant à .
Adoptée par le Parlement canadien en 2002, elle a été notablement affaiblie en 2012 par certaines dispositions de la , une loi omnibus de 450 pages.
Contexte La LEP constitue l'une des trois parties de la stratégie fédérale pour la protection des espèces sauvages en péril. Cette stratégie comporte également les engagements pris en application de l'Accord pour la protection des espèces en péril et les activités réalisées dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril.
Lignes directrices La Loi sur les espèces en péril est composée d'une série de politiques permettant de planifier son application sur les espèces identifiées : Évaluation Protection Planification du rétablissement Mise en œuvre Surveillance et évaluation
Notes et références
Catégorie:Loi du Parlement du Canada Catégorie:Droit de l'environnement au Canada Catégorie:2002 en droit Catégorie:2002 au Canada