Cet article liste les périodes de gestion des affaires courantes en France par un gouvernement démissionnaire mais qui reste en fonction avec des compétences restreintes pour assurer « le traitement des affaires courantes » jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé.
Définition
Liste des périodes de gestion des affaires courantes
Le point de départ de la période des affaires courantes est la date de la signature du décret mettant fin aux fonctions du Gouvernement (et non la date de la présentation de la démission), ou le cas échant de la motion de censure, et la date de fin se situe à la nomination du nouveau Gouvernement (et non à la nomination du Premier ministre). Le tableau ci-dessous liste les cinq plus longues périodes de gestion des affaires courantes sous les III, IV et V Républiques
+ Ces gouvernements ont expédié les affaires courantes après l’acceptation de leur démission GouvernementLecture : Alors que sa démission a été acceptée le , le gouvernement Attal expédie les affaires courantes jusqu’au (durée 51 jours). Après cette date, le nouveau Premier ministre Michel Barnier et les ministres du gouvernement Attal expédient les affaires courantes jusqu’au (durée 16 jours). Soit une durée totale de 67 jours. Président Dates Durée Contexte Gouvernement Attal Emmanuel Macron Présentation de la démission : Acceptation de la démission : Nomination de Michel Barnier Premier ministre : Nomination du Gouvernement Barnier : Élections législatives. Gouvernement Pompidou I Charles de Gaulle Motion de censure et présentation de la démission : Dissolution de l’Assemblée nationale : Acceptation de la démission et nomination de Georges Pompidou Premier ministre : Nomination du Gouvernement Pompidou II : Motion de censure puis élections législatives. Gouvernement Mayer Vincent Auriol Acceptation de la démission : Nomination du Gouvernement Laniel I : Gouvernement Queuille III Vincent Auriol Acceptation de la démission : Nomination du Gouvernement Pleven II : Élections législatives. Gouvernement Gaillard René Coty Acceptation de la démission : Nomination du Gouvernement Pflimlin :
Période entre la nomination du Premier ministre et celle du Gouvernement
Entre la nomination du Premier ministre et celle des membres du Gouvernement, les affaires courantes sont gérées par le Premier ministre entrant et les membres du Gouvernement sortant. Jusqu’en , le Gouvernement entrant était généralement nommé le même jour que le Premier ministre, ou le lendemain ou surlendemain. Les cas de délais supérieurs à deux jours sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Gouvernements sortant / entrantLecture : Après la nomination du premier ministre Michel Barnier le , celui-ci et les ministres du gouvernement Attal expédient les affaires courantes jusqu’au (durée 16 jours). Président Date de nomination du Premier ministre Date de nomination du Gouvernement Durée Bayrou / Lecornu I Emmanuel Macron Attal / Barnier Emmanuel Macron Barnier / Bayrou Emmanuel Macron Pompidou I / Pompidou II Charles de Gaulle Rocard I / Rocard II François Mitterrand Castex / Borne Emmanuel Macron Messmer I / Messmer II Georges Pompidou Ayrault I / Ayrault II François Hollande Philippe II / Castex Emmanuel Macron
Période de gestion des affaires courantes en 1962
Périodes de gestion des affaires courantes en 2024
Références
Articles connexes Liste des gouvernements de la France Liste des chefs du gouvernement français
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