La résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir rappelé les résolutions précédentes concernant les conflits en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1168 (1998) et 1174 (1998), a établi un programme de surveillance du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine.
Le Conseil de sécurité a approuvé la création d'un programme de surveillance des tribunaux par la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) dans le cadre d'un programme global de réforme judiciaire proposé par le Bureau du haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, les accords de Dayton et d'autres. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont été invitées à coopérer et à soutenir les responsables associés au programme. Le secrétaire général Kofi Annan a été prié de tenir le conseil informé des progrès du programme de surveillance dans le cadre de ses rapports sur la MINUBH.
Voir également
Guerre de Bosnie-Herzégovine Accords de Dayton Guerres de Yougoslavie
Références
Liens externes
Works related to United Nations Security Council Resolution 1184 at Wikisource Text of the Resolution at undocs.org
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