Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le .

Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle avec le soutien du chef de l’État Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin, la réforme vise à réduire la durée du mandat du président de la République française en remplaçant le septennat, instauré en France en 1873, par le quinquennat.

Alors qu’il y était initialement hostile, Jacques Chirac se résout en à accepter le dépôt d'un projet de loi sur le sujet. Il était pressé en ce sens par son prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing, dont il ne retient cependant pas l’idée du mandat renouvelable une seule fois. De son côté, le chef du gouvernement socialiste, qui se refusait à relancer le débat sur le quinquennat en pleine troisième cohabitation, soutenait cette mesure depuis la campagne présidentielle de 1995.

Après l’adoption du texte par le Parlement, le président de la République privilégie l’organisation d'un référendum à la convocation du Congrès (Assemblée nationale et Sénat). Une large partie de la classe politique se prononce alors en faveur du « oui ». À l'inverse, l’extrême droite, une partie de la droite et du centre droit ainsi que quelques personnalités de gauche plaident pour le maintien du septennat. Une des principales craintes exprimées par les opposants au quinquennat est l’émergence d'un régime présidentiel.

Appelés à répondre à la question , les électeurs se prononcent pour le « oui » à une large majorité (73,2 % des suffrages exprimés), mais dans un contexte d’abstention (69,8 % des inscrits) et de bulletins blancs ou nuls (16,1 % des votants) records.

Appliqué pour la première fois à la suite de l'élection présidentielle de 2002, le quinquennat aurait, selon de nombreux constitutionnalistes, accru la du régime commencée avec l’élection du Président au suffrage universel direct. Cette tendance résulterait du vote en 2001 de l’inversion du calendrier électoral et du renforcement du fait majoritaire en découlant.

Contexte et enjeux Le septennat, en place depuis 1873 vignette|redresse|alt=|Le maréchal Patrice de Mac Mahon, premier président de la République à bénéficier du septennat. Le septennat est instauré en France par la loi du , aux débuts de la Troisième République, pour des raisons de circonstances. Il s’agit d'un choix de compromis avec les monarchistes dans une période d’incertitudes sur l’avenir du régime républicain. La mesure s’applique ainsi en premier au maréchal Patrice de Mac Mahon, président de la République issu des rangs légitimistes.

Cette durée du mandat présidentiel est reprise par la loi constitutionnelle du et par la Constitution du instaurant la Quatrième République. Le septennat permet alors au président de la République d'apparaître comme une figure de permanence, à l'écart des luttes politiques.

La stabilité procurée par le mandat présidentiel de sept ans assure la conservation du septennat dans la Constitution du , qui est adoptée dans un contexte troublé, et à l’occasion du référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République.

La question récurrente du quinquennat

Sur les 14 révisions de la Constitution de la Cinquième République intervenues avant le référendum constitutionnel de 2000, aucune n'a porté sur la durée du mandat présidentiel et aucune n'a été soumise à référendum en application de l'article 89 de la Constitution..

vignette|redresse|Le Président Georges Pompidou, qui renonce à son projet d'instaurer le quinquennat, faute de majorité au Parlement. Pourtant, le passage du septennat au quinquennat est prôné par certaines personnalités politiques dès la fin du second mandat du général de Gaulle, en raison notamment du rôle prépondérant du chef de l'État sous la Cinquième République.

En 1973, un siècle exactement après l'adoption du septennat, le Président Georges Pompidou propose le quinquennat par voie parlementaire, mais renonce finalement à présenter son projet de loi constitutionnelle devant le Congrès du Parlement, craignant de ne pas réunir la majorité des 3/5 requise.

Alors que le quinquennat figurait dans sa de campagne en 1981, le socialiste François Mitterrand ne réduit pas la durée du mandat du chef de l'État durant sa présidence. Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, consulté en 1993, défend le septennat renouvelable, bien que ses membres soient divisés sur la question...

Un débat relancé après la présidence Mitterrand La présidence Mitterrand, qui dure (deux septennats), est globalement jugée trop longue. Durant la campagne présidentielle de 1995, le candidat socialiste Lionel Jospin intègre le quinquennat dans son programme et prononce la réplique suivante, devenue célèbre, lors du débat d’entre-deux-tours : . Le candidat gaulliste, sans toutefois se prononcer contre, indique que . L'idée d'instaurer le septennat non renouvelable est aussi évoquée par Édouard Balladur et Jean-Marie Le Pen...

Au début de la troisième cohabitation, commencée en 1997, le Premier ministre Lionel Jospin ne souhaite pas relancer le débat alors que Jacques Chirac se montre réticent à l'instauration du quinquennat, craignant une du régime..

Une opinion publique largement acquise au quinquennat Comme mentionné par l’ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing dans sa tribune au Monde du , l’opinion publique est désormais largement en faveur du mandat présidentiel de cinq ans. En effet, contrairement aux années 1980, où la moitié des sondés y étaient opposés, les sondages indiquent que plus de 70 % des Français sont pour l'instauration du quinquennat. La principale raison est que le septennat est perçu comme trop long ; à l’inverse, l’argument de la limitation de la cohabitation ne rencontre que peu d’écho parmi la population...

Mais bien qu’arrivant en tête des modifications constitutionnelles souhaitées, la réduction de la durée du mandat présidentiel n’est pas jugée prioritaire par rapport aux autres sujets (notamment économiques) et d'autres modifications institutionnelles sont souhaitées (renforcement de la décentralisation, scrutin proportionnel aux élections législatives, élection des sénateurs au suffrage universel direct, limitation du cumul des mandats, limite d’âge à pour se présenter à une élection). Globalement, les observateurs notent que les Français se satisfont du caractère « hybride » du système de la Cinquième République et semblent attachés à un certain dualisme au sein du pouvoir exécutif..

La classe politique s’est également largement ralliée à l’idée de ramener à cinq ans la durée du mandat du président de la République.

Initiative de la réforme constitutionnelle Soutien de Valéry Giscard d'Estaing et Lionel Jospin

En 1999, au nom de la , Valéry Giscard d'Estaing, président de la République de 1974 à 1981 et partisan de longue date du quinquennat, appelle sans succès Jacques Chirac à réduire la durée du mandat présidentiel et à s’appliquer la mesure à lui-même en provoquant une élection présidentielle anticipée dès l’année suivante.

Le , à une semaine des cinq ans de Jacques Chirac à l’Élysée, l’ancien chef de l’État de centre droit dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le quinquennat renouvelable une seule fois. Deux jours plus tard, le , il publie en une du Monde la tribune , dans laquelle il fait état d'une opinion publique désormais à ce changement ainsi que de la quasi-unanimité de la classe politique sur la question..

Lionel Jospin se dit prêt à faire voter le quinquennat, qui permettrait selon lui d’adopter , si Jacques Chirac entend prendre cette initiative, tout en précisant ne pas vouloir que la mesure s’applique au mandat présidentiel en cours. Le , le chef du gouvernement demande que .. Le Monde explique :

Opposition puis ralliement de Jacques Chirac Au cours de sa carrière politique, Jacques Chirac change à plusieurs reprises d’avis sur le quinquennat. Il soutient d’abord le projet de réforme constitutionnelle voulue par Georges Pompidou. Lors de la campagne présidentielle de 1981, il se ravise et prône un mandat de sept ans . En 1984, il se montre ouvert au changement, avant d’affirmer durant la première cohabitation que le débat n’est pas d’actualité, puis de promettre un de la durée du mandat du chef de l’État en vue de l’élection présidentielle de 1988..

vignette|redresse=0.7|alt=|Jacques Chirac, président de la République en fonction, ayant changé à plusieurs reprises de position sur le quinquennat durant son parcours politique. Bien que n’ayant pas exprimé d’opposition de principe lors du débat présidentiel de 1995 mais rejetant une question n’étant , il se mue en farouche adversaire du quinquennat durant sa présidence, invoquant en 1997 puis l’année suivante. Lors de l’entretien du , répondant aux sollicitations de Valéry Giscard d'Estaing, il déclare : . Il est alors accusé d’être juge et partie.

Mais en , après les initiatives de Valéry Giscard d'Estaing, l’Élysée fait savoir que Jacques Chirac . Le secrétaire général de l'Élysée, Dominique de Villepin, et l’ancien Premier ministre Alain Juppé le pressent alors d’accepter ce changement et de ne pas délaisser cette thématique à l’approche de l’élection présidentielle de 2002. Pour Nicolas Sarkozy, le maintien de la durée du mandat présidentiel à sept ans constituerait un obstacle à sa réélection : Les commentateurs politiques relèvent alors que les sondages ne le donnent pas nécessairement favori dans un éventuel duel face à Lionel Jospin en 2002 et que cette réforme pourrait lui permettre d'apparaître comme étant aussi moderne que son adversaire de gauche..

S’étant très tôt positionné en soutien de la proposition de l’ancien président de la République, Lionel Jospin profite de la période de réflexion annoncée par le chef de l’État pour déclarer, le , que si ce dernier ne prend pas d’initiative rapide en faveur du quinquennat, son gouvernement d'une proposition de loi dès le mois suivant. Cette annonce suscite les critiques de l’opposition de droite, Philippe Séguin parlant de . Alors que le centriste François Bayrou dénonce un , François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), la formation de Lionel Jospin, tente d’apaiser la situation en mettant en avant l’absence de entre les deux figures de l’exécutif.

Finalement, le , moins d’un an après avoir réitéré son hostilité au changement de la durée du mandat du président de la République, Jacques Chirac lance la réforme du quinquennat en expliquant . Il assure ne pas avoir changé d’avis mais s’être montré vigilant envers la possibilité d’un bouleversement des institutions de la Cinquième République : . En 2011, dans ses mémoires, il affirme s’être rangé à l’opinion publique et ne pas avoir cédé à Valéry Giscard d'Estaing ou Lionel Jospin..

Le président de la République ne retient cependant pas l’idée d’un mandat renouvelable une seule fois et se prononce pour un quinquennat « sec », c’est-à-dire sans aucune autre modification des institutions : le projet est donc exactement le même que celui proposé par Georges Pompidou en 1973. Alors qu'il lui revient de trancher la procédure de ratification, il n'annonce pas sa décision mais fait part de sa préférence pour la tenue d’un référendum plutôt que pour la convocation du Congrès du Parlement à Versailles..

Ratification par le Parlement et convocation du référendum Dépôt du projet de loi constitutionnelle Ayant achevé le ses consultations avec des responsables politiques et des constitutionnalistes, Jacques Chirac ne souhaite pas laisser au Parlement l’initiative du changement constitutionnel. Il opte donc pour un projet de loi constitutionnelle présenté par Lionel Jospin « au nom » du président de la République. Politiquement, ce choix permet aux deux figures de l’exécutif de se prévaloir de l’origine de la réforme.

Le , le Conseil des ministres adopte le projet de loi contenu l’article unique suivant :