La résolution 1021 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le , après avoir rappelé toutes les résolutions sur la situation en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 713 (1991) et 727 (1992), a fixé la date du pour la suspension de la plupart des aspects de l'embargo sur les armes contre l'ex-Yougoslavie. La résolution 1074 (1996) a mis fin aux mesures restantes de l'embargo.

L'engagement en faveur d'un règlement pacifique des conflits dans l'ex-Yougoslavie a été réaffirmé et le paraphe de l'accord-cadre général à Dayton, dans l'Ohio (États-Unis) entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la république fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et d'autres parties a été salué.

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a décidé que l'embargo sur les armes à l'encontre de l'ex-Yougoslavie prendrait fin à compter du jour où le secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a notifié au Conseil la signature de l'accord-cadre général et a noté que:

a) toutes les dispositions de l'embargo resteraient en vigueur pendant les 90 premiers jours ; b) toutes les dispositions de l'embargo prendraient fin – à l'exception de la livraison d'armes lourdes et de munitions, de mines terrestres, d'avions militaires et d'hélicoptères au cours de la deuxième période de 90 jours ; c) toutes les dispositions de l'embargo prendraient fin 180 jours après réception du rapport du Secrétaire général, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Le Conseil a réaffirmé son engagement en faveur de la stabilité régionale et du contrôle des armements, tandis que le comité créé dans la résolution 727 a été chargé de modifier ses lignes directrices en conséquence.

La Russie s'est abstenue lors du vote sur la résolution 1021, qui a été approuvée par les 14 autres membres du Conseil de sécurité.

Voir également

Guerre de Bosnie-Herzégovine Dislocation de la Yougoslavie Guerre de Croatie Guerres de Yougoslavie

Références

Liens externes

Texte de la résolution sur undocs.org

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