vignette|Carte de police belge.
La police belge (en néerlandais : Politie [] ; en allemand : Polizei []) est l'institution chargée des services de police en Belgique.
Depuis la réforme des polices lancée en 1998, la police communale a été fusionnée avec la gendarmerie et la nouvelle institution fut décomposée en deux niveaux : la « police fédérale » (agissant à l’échelon national) et la « police locale » (divisée en 181 zones de police), chacun autonome, mais travaillant en collaboration.
La police belge forme la « discipline 3 » au regard de la Planification d’urgence en Belgique.
Il existe en outre d'autres organismes publics assurant des services de police ou comptant à moindre échelle des officiers de police pour l'exécution de leurs tâches ; notamment les Douanes, le SPF Justice, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les agences régionales de protection de l'environnement, les gardes champêtres, Bruxelles Mobilité, Securail, le service de sécurité de la STIB, ou encore, jusqu'en 2016, le service de protection de la Sûreté de l'État.
Histoire
Police fédérale
vignette thumb|Policier encadrant une manifestation à Bruxelles, en 2012. vignette|Brassard utilisé par les policiers en civil. La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d’appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l’ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l’autorité du commissaire général, qui est depuis 18 avril 2024, le premier commissaire divisionnaire, Eric Snoeckhttps://www.police.be/5998/fr/a-propos/police-federale/commissariat-general/le-commissaire-general.
Elle est composée d’un commissariat général (CG) et de trois directions générales : la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l’appui et de la gestion (DGR).
Police locale
vignette thumb|Véhicule de simulation et de démonstration de « tonneaux » de la police locale, lors d’accidents de la route, monté sur une remorque tractable. thumb|Policiers locaux (reconnaissables par les lignes bleu clair sur la partie gauche de l'uniforme) avec l'ancien Secrétaire d'État américain John Kerry. La police locale est organisée par « Zone de police ».
La police locale est constituée de 176 corps de police localePolice fédérale, La police intégrée : présentation, 2014, issus de la fusion des ex-polices communales et des ex-brigades territoriales de la police fédérale. Parmi eux, 40 couvrent le territoire d’une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 139 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales). Les corps de police locaux varient selon la superficie et le degré d’urbanisation et se composent d’une cinquantaine de personnes dans les petites zones de police à dans les grandes zones.
Liens entre la police fédérale et locale Si la police fédérale et la police locale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent aussi en étroite collaboration, l’une avec l’autre (échange d’informations, entraide, appui mutuel…) et sont complémentaires. Elles assurent ensemble la fonction de police intégrée. Assurer un bon service de police n’est possible que moyennant une contribution qualitative des services d’appui. Un appui sur mesure augmente la satisfaction de la population. Il est important de préciser qu’il n’existe aucun lien hiérarchique entre elles.
Afin d’accentuer ce caractère intégré, les polices fédérale et locale partagent les points suivants:
Vision commune thumb|L’un des hélicoptères du Service d'appui aérien de la police fédérale belge, basés à la base aérienne de Melsbroek. Le personnel policier belge partage les valeurs de la police intégrée.
Afin de contribuer à la sécurité sociétale, chaque membre du personnel de la police intégrée doit, dans l’exercice de ses tâches, tenir compte des principes de la fonction de police d’excellence .
Plan national de sécurité (PNS) Un plan national de sécurité (ou bien un plan policier) exposant les lignes directrices des missions policières et fixant les priorités a été établi.
Recrutement et formation policière Une procédure de recrutement et de sélection commune a été développée et la formation a été uniformisée
La formation se doit d’être adaptée aux besoins et attentes du terrain pour lui permettre de remplir ses missions avec qualité et professionnalisme.
Pour atteindre ces objectifs, la formation doit « permettre aux aspirants de développer au mieux leurs compétences et de s’intégrer sans difficulté majeure, au plan professionnel et au plan humain, dans notre société ».
La formation vue comme réponse à des besoins émanant de la hiérarchie, des autorités politiques, du personnel ou aux attentes du terrain peut être perçue uniquement de manière réactive. Le rôle de la formation est bien plus large. Par sa capacité à prendre de la distance de manière permanente par rapport aux pratiques et au système existant, la formation peut remplir une fonction proactive de recul et de remise en question « en ouvrant la porte à de nouvelles manières opérationnelles de penser et d’agir ».
Deux grandes finalités se dégagent dans la formation policière : « d’une part, répondre aux besoins de la population, des autorités politiques, de l’institution policière globale, de ses membres particuliers, et, d’autre part, intervenir sur le monde policier même » par une remise en question permanente.
« Pendant longtemps, la formation professionnelle policière a eu pour mission de préparer le personnel à des fonctions types bien stéréotypées ; concentrée pour l’essentiel sur le début de la carrière ou sur une fonction déterminée, elle visait avant tout à inculquer un savoir conventionnel et des savoir-faire traditionnels, strictement réglementés et délimités ». Actuellement, la formation doit se positionner dans « le contexte d’une société de l’incertitude, caractérisée notamment par la vitesse… du changement ». Dans le contexte de l’organisation apprenante, la formation joue un rôle continu et permanent afin d’accompagner le membre du personnel dans le développement.
La formation peut se dérouler dans plusieurs académies du pays. : l’Académie de Police Émilien Vaes (Jurbise) ; l’Académie de Police de Namur ; l’Académie de Police de Seraing ; l’École fédérale de police - Campus de Jumet (Charleroi) ; l’École régionale et intercommunale de police (ERIP, Bruxelles) ; Oost-Vlaamse Politieacademie (OPAC, Gand) ; Provinciale Instituut voor Vorming en Opleiding (PIVO, Brabant flamand) ; West-Vlaamse Politieschool (WPS, Zedelgem) ; Provinciale Politieschool Antwerpen (Anvers) ; Provinciale Limburg Opleiding en Training (PLOT, Limbourg) Soit une à Bruxelles, deux en Hainaut, aucune dans les provinces de Luxembourg et du Brabant wallon, et une dans chacune des autres provinces.
Statuts thumb|Véhicule de la police locale de Condroz. Tous les fonctionnaires de police ont le même statut. Ce statut unique signifie que les mêmes règles sont applicables aux membres de la police fédérale et à ceux de la police locale en matière de promotion, d’évaluation, de discipline, de rémunération, de pension, de mobilité…
Code de déontologie Un code de déontologie s’applique à l’ensemble des membres de tous les services de police (fonctions en uniforme et fonctions en civil).
Ce code est fixé par l’Arrêté royal du .
Communication Pour jeter des ponts entre la police fédérale et la police locale, il existe un réseau de communication unique, une seule banque de données nationale générale, des centres d’information et de communication chargés d’orienter les équipes sur le terrain selon les appels, etc.
Information policière opérationnelle (BNG) Il existe, en matière d’information policière opérationnelle, une seule banque de données nationale générale (BNG) pour les deux niveaux de police.
Carrefours d’information d’arrondissement (CIA) Les carrefours d’information d’arrondissement (CIA) constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l’échange opérationnel d’informations de police administrative et judiciaire;
Centres d’information et de communication (CIC) Les 11 centres d’information et de communication (CIC) provinciaux sont opérationnels pour les deux niveaux de police, tant pour le call-taking (la prise des appels d’urgence) que pour l’orientation des équipes sur le terrain ;
Les polices fédérale et locale ainsi que les services d’aide et de sécurité (101, pompiers, douanes, etc.) utilisent un réseau radio digital appelé ASTRID. Il favorisera une meilleure communication entre les divers services de police et améliorera également la collaboration entre la police et les autres services d’aide.
Mobilité Tous les emplois au sein des deux niveaux (fédéral et local) sont accessibles à tout membre du personnel de l’un ou de l’autre niveau dans le cadre de la mobilité, pour autant qu’il soit satisfait à certaines conditions.
Coopération Il est recommandé de tendre à une meilleure coopération, notamment entre, d’une part, le niveau fédéral et le niveau local et, d’autre part, entre les corps de police locaux. L’évaluation et l’amélioration des conventions de coopération existantes, des protocoles, des service level agreements (SLA’s) se situent dans ce cadre.
Grades thumb|Véhicule du superviseur de la zone de police Polbruno.
Organes de contrôle thumb|Ford Mondeo, ancien véhicule de la zone de police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Les services de police sont soumis au contrôle de trois organismes : le Comité permanent de contrôle des services de police, appelé Comité P, l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale et le l’Organe de Contrôle appelé COC.
Chaque zone de police dispose (ou devrait disposer) d’un service de contrôle interne chargé notamment d’analyser les plaintes qui lui sont transmises (en vue notamment de proposer des idées d’amélioration sur le plan général ou individuel) et de coordonner les enquêtes en cours.
Ces services trouvent leur fondement dans la circulaire ministérielle POL 48, laquelle a passablement été réactualisée et enrichie par la récente circulaire CP3 qui organise et envisage le contrôle interne d’une manière plus globale au sein des corps de police, étendant la participation au devoir de contrôle et de collaboration active à l’ensemble des membres du personnel, alors qu’anciennement l’accent était surtout placé sur l’examen réactif des dysfonctionnements individuels intervenant au sein des corps de police. Ces services du contrôle interne rendent directement compte aux chefs de Corps, responsables ultimes du contrôle interne. Selon les organisations locales, ils investiguent les plaintes déposées à l’encontre des policiers, membres de leur corps de police, mais peuvent aussi être chargés par les autorités disciplinaires ordinaires ou supérieures (ADO et ADS) d’établir les dossiers disciplinaires à l’encontre des membres du Corps de Police dont il parait établi qu’ils ont commis une « faute » au sens de la loi disciplinaire.
Inspection générale (AIG) La loi du organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du ) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du , recréée par un arrêté royal du )Historique de l’institution, dans le Rapport d’activités 2003. L’inspection générale est un organisme indépendant de la police qui dépend des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Elle s’occupe surtout du comportement des membres de la police vis-à-vis des citoyens.
Comité P