Dans le contexte du Royaume-Uni, le droit d'outre-mer est un ensemble de législations et de pratiques juridiques spécifiques aux territoires britanniques d'outre-mer.

Histoire

Le droit d'outre-mer britannique est une continuation directe du droit colonial impérial.

Caractéristiques

Certains des outre-mers connaissent des exceptions légales qui en font des paradis fiscaux, par exemple les îles Caïmans.

Le traitement des demandeurs d'asile est une des principales questions des tribunaux d'outre-mer britanniques.

L'application de la Convention européenne des droits de l'homme est incertaine dans ces territoires.

Certains citoyens d'outre-mer n'ont pas le droit de vote.

Le Royaume-Uni n'y distribue aucune aide juridique.

Références

Bibliographie

Catégorie:Droit au Royaume-Uni Catégorie:Territoires britanniques d'outre-mer et dépendances de la Couronne