Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier du Paty, né à La Rochelle le , mort à Paris le , est un juriste et homme de lettres français.
Il est avocat général, puis tente d'être reçu président à mortier au parlement de Bordeaux. Il se fait une réputation grâce à son intégrité de magistrat et comme homme de lettres.
Biographie Charles Marguerite Jean Baptiste Mercier du Paty est le fils de Charles Jean Baptiste Mercier du Paty, seigneur de Bussac, trésorier de France au bureau des finances de généralité de La Rochelle, échevin et premier conseiller de La Rochelle, membre de l'Académie des belles-lettres, sciences et arts de La Rochelle, et de Louise Élisabeth Carré de Saint-Gemme (sœur du commanditaire de l'hôtel Carré de Candé).
Il se présente comme avocat général au parlement de Bordeaux en 1769 et en 1775-1779. Pendant la réforme Maupeou, il est emprisonné puis exilé.
En 1779, ses collègues bordelais s'opposent à sa réception comme président à mortier. Malgré le soutien du ministère, Dupaty finit par renoncer et s'installe à Paris vers 1784. Il est alors employé par la chancellerie à la réforme de la législation criminelle.
Il atteint à la célébrité en 1786 pour son action dans l'affaire des roués de Chaumont.. Avec l'appui de Condorcet et de Lally-Tollendal, il obtient l'acquittement et la réhabilitation de trois journaliers, Bradier, Lardoise et Simarre condamnés pour brigandage au supplice de la roue sur la base d'une machination de la maréchaussée. L'un des mémoires déposé par Dupaty dans cette fameuse affaire n'en sera pas moins condamné par le Parlement de Paris à être lacéré et brûléCercle du barreau Charles Dupaty, avocat général des Lumières..
En 1787-1788, il soutient les débuts de la réforme du garde des Sceaux LamoignonXavier Raduget, « La carrière politique de l'abbé Maury de 1786 à 1791 », Revue d’Histoire de l’Église de France, 1912, p. 513., il meurt à Paris quelques jours après la démission de ce dernier.
Sa famille était propriétaire de nombreuses plantations et d'esclaves à Saint-Domingue., qui seront ensuite perdues à la suite de la Révolution haïtienne, et cela bien que son fils Louis Marie Adrien Jean-Baptiste soit parti se battre pour rétablir la fortune de sa famille à Saint-Domingue.
Il est franc-maçon, membre de la loge des Neuf Sœurs (il est vénérable en 1784La Loge des Neuf Sœurs.). En 1789 paraîtra l'Eloge de M. Dupaty, président à mortier au parlement de Bordeaux, dont la paternité est attribuée à Robespierre.
Descendance et parenté
En , il épouse Marie Louise Adélaïde Fréteau, sœur du parlementaire parisien Fréteau de Saint-Just qui lui fournira les éléments de base pour lui permettre d'obtenir l'annulation de la condamnation des roués de Chaumont
De leur mariage naissent au moins sept enfantsArchives nationales, MC/ET/XLIV/890, 17 avril 1826, inventaire après décès de Marie Louise Fréteau veuve Charles Marguerite Jean-Baptiste Mercier Dupaty « ancien président à mortier au ci-devant parlement de Bordeaux ». :
Louis Marie Charles Henri Mercier Dupaty (1771-1825), « statuaire, membre de l'Institut, officier de la Légion d'honneur, professeur à l'école royale des Beaux-arts et conservateur adjoint de la galerie du Luxembourg » (1826), qui épouse sa cousine germaine Annette Pamela Cabanis ; Louis Emmanuel Félicité Charles Mercier Dupaty (1775-1851) « homme de lettres chevalier de la Légion d'honneur » (1826) ; Louis Marie Adrien Jean-Baptiste Mercier Dupaty (1779-?)Archives nationales, base Leonore, dossier de Légion d'honneur de Louis Marie Adrien Jean Mercier Dupaty, LH/1834/41. L'extrait de naissance ne recopie ni les qualités du père ni celles des parrain et marraine qui sont le vicomte de Noailles, lieutenant général de la province de Guyenne et Adrienne de Noailles épouse du marquis de La Fayette (à voir, sur le site des archives de Bordeaux, registre paroissial de Saint-André de Bordeaux, 1779, BORDEAUX GG 127, vue 32/92, 30 avril 1779 ) « président de la cour royale de Paris » (1826) ; Marie Charlotte Eleonore Mercier Dupaty qui a épousé en 1796 Armand Jean-Baptiste Anne Robert Elie de Beaumont, fils de l'avocat au parlement Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont ; Anne Marguerite Marie Adèle Mercier Dupaty qui a épousé en 1807 François Xavier de Moysen, « chef d’escadron » (1826), chevalier de la Légion d'honneur ; Marie Charlotte Françoise Mercier Dupaty qui épouse en 1807 son cousin germain Charles François Mercier Dupaty ; Louise Claire Augustine Mercier Dupaty (décédée en 1807).
Le commandant Dupaty de Clam dénoncé par Zola pour son rôle dans l'affaire Dreyfus était l'un de ses arrière petits-fils.
Il fut notamment choisi comme parrain : en 1764 de la nièce de son épouse, Sophie de GrouchyVoir la correspondance entre le président Dupaty et son épouse dans Antoine Guillois, La Marquise de Condorcet : sa famille, son salon , ses amis, 1764-1822, Paris, Éditions Ollendorff, 1897. Mais l'acte de baptême de Sophie de Grouchy n'a pas été retrouvé. future marquise de Condorcet en 1768 de son autre nièce Charlotte Félicité de GrouchyArchives départementales du Val d'Oise, 3 E 50 5, registre paroissial de Condécourt 1765-1779, vue 22/105, 2 avril 1768, baptême de Charlotte Félicité de Grouchy. En ligne., future Mme Cabanis en 1775, de son neveu Emmanuel Jean-Baptiste Fréteau
Publications vignette|Lettres sur l'Italie en 1785
Mémoire pour trois hommes condamnés à la roue ; Réflexions historiques sur les lois criminelles ; Lettres sur l’Italie (écrites) en 1785 : - - Briefe über Italien vom Jahr 1785, Mainz, 1790
Hommages Deux rues portent son nom, à Bordeaux et à La Rochelle.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie Arnaud Communay, Le Parlement de Bordeaux - Notes biographiques sur ses principaux officiers, 1886, Bordeaux, Imprimerie Olivier-Louis Favraud, 288 pages, pages 252-254 ; William Doyle, "Dupaty (1746–1788): a Career in the Late Enlightenment", Studies on Voltaire and the eighteenth century, CCXXX, 1985, p. 1-125.
Liens externes
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