La résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations unies a établi le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles.
Adoptée le par l’Assemblée générale des Nations unies, la résolution proclame notamment que :Le droit de souveraineté permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être de la population de l'État intéressé.Dans le même temps, la résolution cherche à trouver un compromis entre les décisions des pays de réglementer leurs actifs et la demande du monde occidental d'une protection renforcée des investissements étrangers.
Impact La résolution a été invoquée dans des arbitrages internationaux, des décisions de juridictions nationales, des normes gouvernementales et des protestations diplomatiques. Parmi ces mesures figure le du Conseil des Nations unies pour la Namibie, adopté pour assurer au peuple namibien une protection adéquate de ses ressources naturelles.
Références
Liens externes
Texte de la résolution
1803