Une fermeture administrative est un acte administratif, formalisant la décision prise par une administration publique de procéder à la fermeture d'un établissement (scolaire, commercial).

Cette décision peut faire suite à des constats de manquements à diverses réglementations (manquement à l'hygiène, au règlement de sécurité en matière de risque d'incendie) ou en cas de trouble à l'ordre public.

Liens externes

Catégorie:Acte administratif