vignette|Badge de l'initiative pour une 13 rente AVS, acceptée en votation le 3 mars 2024.

L'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13 rente AVS) » est une initiative populaire suisse. Elle vise à accorder une part de rente AVS supplémentaires aux bénéficiaires, à la manière d'un treizième salaire.

Lancée par l'USS en 2020, elle est acceptée par le peuple et les cantons le . La 13 rente AVS devrait être versée à partir de 2026.

Historique

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative Lancée en et déposée un an plus tard, en , par l'Union syndicale suisse, elle vise à accorder une 13 rente mensuelle aux bénéficiaires de l'assurance-vieillesse et survivants, qui doivent faire face au renchérissement.

Discussions et recommandations des autorités Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter en raison de son coût.

Contenu

Principe

Texte La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 197, ch. 12Après le scrutin, la Chancellerie fédérale a fixé le numéro définitif de la disposition transitoire au chiffre 16.

12. Disposition transitoire ad art. 112 (Assurance-vieillesse, survivants et invalidité)

Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle. Le droit au supplément annuel prend naissance au plus tard au début de la deuxième année civile suivant l’acceptation de la présente disposition par le peuple et les cantons. La loi garantit que le supplément annuel n’entraîne ni la réduction des prestations complémentaires ni la perte du droit à ces prestations.

Votation et résultats Le , l'initiative devient la acceptée par le peuple (58,3 %) et les cantons (14).

Mise en œuvre

Le Conseil fédéral a décidé que la 13 rente devrait être versée une fois par année, à partir de ..

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Initiative populaire « AVSplus: pour une AVS forte » Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse Votations fédérales de 2024 en Suisse

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