vignette|page=5|Code pénal de Monaco édité en 1875 par l'Imprimerie du journal.
Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Le dernier est introduit en 1968.
Histoire Sous l'intiative du prince Charles III, les codes juridiques de la Principauté, qui remontent à 1815, sont progressivement refondus. Ils étaient, en effet, la réunion en corps de lois des principaux articles des codes français et des dispositions des anciennes ordonnances princières. Après l'introduction d'un nouveau Code d'instruction criminelle, le Code pénal est ainsi élaboré durant l'année 1874. Le marquis de Bausset-Roquefort, président du Tribunal supérieur et membre du Conseil d'État, en coordonne les textes et rédige le projet primitif ; puis, le Conseil d'État procède à la discussion des articles et y consacre un grand nombre de séances avec des débats dirigés par le baron Édouard Imberty. Le prince revoit, quant à lui, les articles projetés et plusieurs dispositions sont soumises à une seconde délibération du Conseil d'État. Ce Code pénal réunit alors et se met en cohérence avec le droit français et le droit italien. Par ordonnance souveraine du , ses dispositions deviennent exécutoires à partir du . Une innovation remarquée : le code introduit un délit pour le duel puni de peines variables.
Structure actuelle
+Subdivisions du Code pénal ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Livre Dispositions préliminaires1.1Titre uniqueDes peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police1.1.1Chapitre Des peines en matière criminelle1.1.2Chapitre Des peines en matière correctionnelle1.1.3Chapitre Des peines de simple police1.1.4Chapitre Des peines criminelles correctionnelles et contraventionnelles concernant les personnes morales1.1.5Chapitre Des autres condamnations qui peuvent être prononcées par les juridictions répressives1.1.6Chapitre Des peines de la récidive pour crimes et délits1.1.7Chapitre De l'injonction de soins1.1.8Chapitre De l'interdiction de séjour2Livre Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits2.1Chapitre Des personnes punissables2.2Chapitre Personnes excusables2.3Chapitre Personnes civilement responsables3Livre Des crimes et délits et de leur répression3.1Titre Crimes et délits contre la chose publique3.1.1Chapitre Crimes et délits contre la sûreté de l'état3.1.2Chapitre Attentats à la liberté3.1.3Chapitre Crimes et délits contre la paix publique3.2Titre Crimes et délits contre les personnes, les propriétés et les animaux3.2.1Chapitre Crimes et délits contre les personnes3.2.2Chapitre Crimes et délits contre les propriétés3.2.3Chapitre Délits contre les animaux3.3Titre Du terrorisme3.4Titre Délits en matière de circulation de véhicules terrestres3.5Titre Dispositions générales3.5.1Chapitre De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines3.5.2Chapitre Du sursis3.5.3Chapitre De la liberté d'épreuve3.5.4Chapitre De l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur3.5.5Chapitre De la libération conditionnelle3.5.6Chapitre De l'ajournement du prononcé de la peine et de la dispense de peine4Livre Contraventions de simple police4.1Section Première classe4.2Section Deuxième classe4.3Section Troisième classe4.4Section Quatrième classe4.4.1Dispositions communes aux trois sections ci-dessus4.4.2Disposition générale423
Références
Monaco Penal