Le Code de la mer est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit de la mer actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1998.
Histoire
Précédemment au Code, plusieurs lois relatives au droit de la mer sont adoptées dans la Principauté : le livre II du Code de commerce ; l'ordonnance du sur la discipline maritime ; l'ordonnance du sur le service de la marine et la police maritime ; l'ordonnance du sur la naturalisation monégasque des navires ; l'ordonnance du sur l'hypothèque maritime ; l'ordonnance du concernant la sécurité de la navigation maritime et le travail à bord des navires ; l'ordonnance du sur le courtage maritime ; l'ordonnance du portant organisation du conseil maritime et sanitaire ; la loi du concernant les tarifs appliqués par le service de la marine ; la loi du relative au mouvement et au stationnement des navires dans le port de Monaco ; la loi du concernant les épaves maritimes ; la loi du concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, article premier ; la loi du sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon ; la loi du concernant les infractions à la police maritime ; la loi du concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires.
La loi promulgue finalement le Code de la mer le Loi du portant Code de la mer ..
Structure actuelle
+Subdivisions du Code de la mer ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Première partieDispositions législatives1.1Livre Des organismes, des autorités et des compétences1.1.1Titre Le conseil de la Mer1.1.2Titre La commission des visites1.1.3Titre Le directeur des Affaires maritimes1.1.4Titre Le directeur de la Sûreté publique, chef de la police maritime1.1.5Titre Constatation des infractions1.1.6Titre L'exploitation des ports1.2Livre Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin1.2.1Titre Les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la principauté1.2.2Titre La lutte contre la pollution1.2.3Titre La protection du milieu marin1.2.4Titre L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol1.3Livre Des navires et autres bâtiments de mer1.3.1Titre Le statut du navire1.3.2Titre Les événements de mer1.3.3Titre Le capitaine1.4Livre De la navigation1.4.1Titre Les règles de navigation1.4.2Titre La sécurité de la navigation maritime1.5Livre De l'exploitation des navires1.5.1Titre L'armement1.5.2Titre L'affrètement et les transports maritimes1.5.3Titre Les avaries1.5.4Titre Les assurances maritimes1.6Livre Des gens de mer1.6.1Titre L'aptitude professionnelle1.6.2Titre Le statut1.6.3Titre Les infractions en matière disciplinaire et pénale1.7Livre La police des eaux territoriales et des eaux intérieures1.7.1Titre Les épaves maritimes1.7.2Titre Navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon1.7.3Titre La sécurité1.7.4Titre Protection du milieu marin1.7.5Titre Pratique des bains de mer et des sports nautiques1.7.6Titre Des droits et redevances1.7.7Titre Dispositions pénales2Deuxième partieOrdonnances souveraines2.1Livre Des organismes, des autorités et des compétences2.1.1Titre Le conseil de la Mer2.1.2Titre La commission des Visites2.1.3Titre La direction des Affaires maritimes2.1.4Titre Le conseil de l'Environnement2.2Livre Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin2.2.1Titre Les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la Principauté2.2.2Titre La lutte contre la pollution2.2.3Titre La protection du milieu marin2.2.4Titre L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol2.3Livre Des navires et autres bâtiments de mer2.3.1Titre Le statut des navires2.4Livre De la navigation2.4.1Titre Les règles de navigation2.4.2Titre La sécurité de la navigation maritime2.5Livre De l'exploitation des navires2.5.1Titre L'armement2.5.2Titre L'affrètement et les transports maritimes2.6Livre La police des Eaux territoriales et des Eaux intérieures2.6.1Titre Navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon2.6.2Titre Pratique des bains de mer et des sports nautiques3Troisième partieArrêtés ministériels3.1Livre Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin3.1.1Titre La protection du milieu marin3.1.2Titre L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol3.2Livre La police des Eaux territoriales et des Eaux intérieures3.2.1Titre Pratique des bains de mer et des sports nautiques
Références
Catégorie:Droit de la mer Mer