Le Code pénal (), abrégé UK PMR (), est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur en Transnistrie (officiellement, république moldave du Dniestr).

Histoire La législation pénale de Transnistrie a ses racines dans le droit soviétique. Entre 1991 et 2002, c'est le Code pénal de la RSS de Moldadie qui continue d'être utilisé dans l'État autoproclamé, n'étant pas encore assez mûr pour la création d'un système juridique indépendant, l'ancien système de la partie générale du droit pénal restant alors le fondement de la protection par l'État des valeurs humaines universelles. Le Code pénal transnistrien est adopté le , faisant entrer la Transnistrie dans une nouvelle étape de son développement juridique. Il est depuis réadapté pour chercher à préserver l'identité et l'originalité de l'État transnistrien, en améliorant et en modifiant la partie générale du Code afin de l'adapter aux conditions de vie réelles du pays.

Structure actuelle

+Subdivisions du Code pénal ()HiérarchieSubdivisionIntitulé en russeTraduction en françaisArticles1 Partie 1Partie générale1.1 Section 1Loi pénale1.1.1 Chapitre 1Objectifs et principes du Code pénal de la république moldave du Dniestr1.1.2 Chapitre 2Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace1.2 Section 2Crime1.2.1 Chapitre 3Définition du crime et types de crimes1.2.2 Chapitre 4Personnes soumises à la responsabilité pénale1.2.3 Chapitre 5Culpabilité1.2.4 Chapitre 6Infractions inchoatives1.2.5 Chapitre 7Complicité dans le crime1.2.6 Chapitre 8Circonstances excluant la criminalité de l'acte1.3 Section 3Peine1.3.1 Chapitre 9Notion et objectifs de la peine, types de peines1.3.2 Chapitre 10Attribution des peines1.4 Section 4Exonération de responsabilité pénale et de peine1.4.1 Chapitre 11Exonération de la responsabilité pénale1.4.2 Chapitre 12Exonération de la peine1.4.3 Chapitre 13Amnistie, grâce, condamnation judiciaire1.5 Section 5Responsabilité pénale des mineurs1.5.1 Chapitre 14Spécificités de la responsabilité pénale et des peines pour les mineurs1.6 Section 6Mesures coercitives à caractère médical1.6.1 Chapitre 15Mesures coercitives à caractère médical2 Partie 2Partie spéciale2.1 Section 7Crimes contre la personne2.1.1 Chapitre 16Crimes contre la vie et la santé2.1.2 Chapitre 17Crimes contre la liberté, l'honneur et la dignité de la personne2.1.3 Chapitre 18Crimes contre l'intégrité sexuelle et la liberté sexuelle de la personne2.1.4 Chapitre 19Crimes contre les droits et libertés constitutionnels de la personne et du citoyen2.1.5 Chapitre 20Crimes contre la famille et les mineurs2.2 Section 8Crimes dans le domaine de l'économie2.2.1 Chapitre 21Crimes contre la propriété2.2.2 Chapitre 22Crimes dans le domaine de l'activité économique2.2.3 Chapitre 23Crimes contre les intérêts du service dans les organisations commerciales et autres2.3 Section 9Crimes contre la sécurité publique et l'ordre public2.3.1 Chapitre 24Crimes contre la sécurité publique2.3.2 Chapitre 25Crimes contre la santé publique et les mœurs publiques2.3.3 Chapitre 26Crimes écologiques2.3.4 Chapitre 27Crimes contre la sécurité des transports et leur exploitation2.3.5 Chapitre 28Crimes dans le domaine des informations informatiques2.4 Section 10Crimes contre le pouvoir de l'État2.4.1 Chapitre 29Crimes contre les fondements de l'ordre constitutionnel et la sécurité de l'État2.4.2 Chapitre 30Crimes contre le pouvoir de l'État, les intérêts du service public et municipal2.4.3 Chapitre 31Crimes contre la justice2.4.4 Chapitre 32Crimes contre l'ordre administratif2.5 Section 11Crimes contre le service militaire2.5.1 Chapitre 33Crimes contre le service militaire2.6 Section 12Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité2.6.1 Chapitre 34Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

Particularités En 2016, le Comité sur la législation, les organes chargés de l'application de la loi, la défense, la sécurité, les activités de maintien de la paix, la protection des droits et des libertés des citoyens du Conseil suprême approuve le projet de loi portant responsabilité pénale pour « la négation du rôle positif de la mission de maintien de la paix de la fédération de Russie en république moldave du Dniestr » et son inscription dans le Code pénal. Il s'agit de l'article 278-3.

Références

Bibliographie

Articles connexes Droit transnistrien Constitution de la Transnistrie

Transnistrie Catégorie:Droit en Transnistrie