vignette|Certificat d'enregistrement d'un véhicule à moteur, États-Unis, 1917. Le certificat d'immatriculation automobile (historiquement appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification.
Ce document est notamment utilisé dans les pays de l'Union européenne et dans les pays suivant la convention de Vienne. Il peut être obligatoire dans certains pays. D'autres pays, comme le Québec, disposent de certificat d'immatriculation automobile.. peut-être parce que le Canada est lié à la convention de Genève sur la circulation routière.
Le certificat doit mentionner, sauf peut-être dans certains pays, le numéro d'immatriculation, le nom ou la marque du constructeur du véhicule, le numéro de fabrication ou le numéro de série du constructeur, la date de première mise en circulation, ainsi que le nom, le ou les prénoms et le domicile du demandeur dudit certificat. Le véhicule peut être immobilisé à la suite de non-présentations de ce certificat.
Histoire En 1901, la carte grise est un récépissé de déclaration, lié à la préfecture de police..
En 1910, le certificat international de route correspond d'une part à des critères sur le véhicule automobile et d'autre part à des critères sur le conducteur..
En 1926, la convention de Paris prévoit des certificats internationaux pour automobiles. Comparé à la convention de 1909, il s'agit de dissocier le certificat d'immatriculation du permis de conduire pour permettre un changement de conducteur.. En 1930 elle entre en vigueur en France, et le certificat international pour automobile d'une validité d'un an tient lieu de carte d'immatriculation nationale.
Le à Genève, une convention sur la circulation routière rend le certificat d'immatriculation nécessaire pour admettre un véhicule en circulation internationale par les parties contractantes.
Historiquement, la carte grise est un système national apparu dans l'entre-deux-guerres en France..
En 1968, le traité de convention sur la circulation routière fait à Vienne le mentionne le certificat d'immatriculation comme condition d'admission en circulation internationalehttps://unece.org/fileadmin/DAM/trans/conventn/Conv_road_traffic_FR.pdfArticle 35. Le traité mentionne également des mentions obligatoires, comme: La date de la première immatriculation du véhicule; Le nom complet et le domicile du titulaire du certificat; Le nom ou la marque de fabrique du constructeur du véhicule; Le numéro d’ordre du châssis (numéro de fabrication ou numéro de série du constructeur)
En 1999 et 2003 des codes harmonisés eu niveau européen ont été définis par des directives. La directive de 2003 est applicable dès 2005.
Jusqu'en 2004, les certificats d'immatriculation ne sont pas nécessairement conformes à la directive de 2003. Par la suite, des certificats d'immatriculation harmonisés (au niveau européen) se sont développés/standardisés..
Dans le cadre de l'union européenne, le certificat d’immatriculation est en partie régi au niveau de l'union européenne.
Formats européens
Dans l'Union européenne le certificat peut ne contenir qu'une seule partie (partie 1) ou bien contenir deux parties (partie 1 et partie 2). Chacune des deux parties peut exister en deux formats : le format papier depuis la création du certificat et plus récemment le format carte à puce.
Format papier
Le format papier existe depuis la création du certificat. En Allemagne et en Autriche, ces certificats sont dotés de plusieurs volets.
En Allemagne le certificat d'immatriculation est écrit sur les deux côtés de la carte (recto & verso).
Format carte à puce
La directive européenne prévoit un format numérique/carte à puce. Ce type de format peut notamment se trouver en Autriche ou aux Pays-Bas.
Des données particulières doivent obligatoirement être imprimées soit sur le recto, soit sur le verso et être lisibles à l'œil nuConsolidation de mai 2014 de la directive 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules.
Spécificités françaises Nom et propriété Selon un arrêté français de 1984 abrogé en 2009, le certificat d'immatriculation est un titre de policeNul ne sait à quoi correspond cette dénomination de titre de police. Serait-ce lié au rôle de la préfecture de police dans l'établissement de la carte grise du département de Paris? ou bien à la possibilité de contrôles de ces documents par les agents de gendarmerie et de police? Ou bien à une autre institution de police? ou bien une expression idiomatique?. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriétéhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075077/Notamment lorsque les autorités ne peuvent faire figurer qu'un seul nom de propriétaire alors que plusieurs personnes sont propriétaires du véhicules, comme dans le cas d'un homme et d'une femme mariés ensemble. et cela dès 1956..
Conformité technique et demande d’immatriculation vignette|Les documents obligatoires à la conduite des véhicules en France : le certificat d'assurance (en vert), le certificat d'immatriculation (en gris) et le permis de conduire (en rose).
La conformité technique préalable des véhicules Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformitéArrêté du relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE. d’Île-de-France et les DREAL régionales). La carte grise est établie en fonction des données constructeur contenues dans le COC ou « Certificat de conformité européen » (anciennement « barré rouge »). Les contrôles (réception) permettant l'obtention de ce certificat peuvent être faits collectivement par les constructeurs (homologation par type) ou à titre isolé (par exemple, pour un véhicule prototype ou modifié…).
La demande d’un certificat d’immatriculation Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculationCode de la route - Article R.322-1. Cette demande doit être adressée au ministre de l'intérieur : soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule (dans la pratique, cette démarche s'effectue en préfecture et dans certaines sous-préfectures) ; soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
De la même manière, le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nomCode de la route - Article R. 322-5. Par contre, si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulationCode de la route - Article R. 322-6.
Depuis le Arrêté du modifiant l'arrêté du modifié relatif à l'immatriculation des véhicules - Article 4, les rubriques du certificat d'immatriculation sont conformes à une directive européenneArrêté du modifiant l'arrêté du modifié relatif à l'immatriculation des véhicules - Article 2 et la présence d'un coupon détachable simplifie les démarches administratives en permettant d'effectuer certaines opérations d'immatriculation comme les changements de propriétaireCode de la route - Article R. 322-4 ou de caractéristiquesCode de la route - Article R. 322-8, par la voie postale, tout en ayant la possibilité de circuler sous couvert du coupon détachable dûment rempliCode de la route - Article R. 322-3 pendant un délai maximal d'un moisArrêté du relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 7.
Depuis le , les démarches et demande liées à ce certificat se font uniquement en ligne via Internet et non plus à la préfecture. Le certificat d'immatriculation est ensuite, comme depuis la mise en place d'une seule imprimerie centrale, envoyé au domicile.
Prérequis Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:
Les documents pour un véhicule neuf sont : le Certificat de conformité communautaire le certificat de vente (contrat d’achat/facture) une pièce d’identité un justificatif de domicile un quitus fiscal (uniquement pour les véhicules d'import) une demande d’immatriculation (formulaire disponible en préfecture) une attestation de "désimmatriculation" (pour un véhicule immatriculé dans le pays d'achat).
Les documents pour un véhicule d’occasion sont les documents pour un véhicule neuf, auxquels s'ajoutent le certificat d'immatriculation du véhicule et le cas échéant un certificat de passage dans un centre de contrôle technique d’un État membre de l’UE, de moins de 6 mois.
Pour les véhicules qui ne disposent pas de Certificat de conformité communautaire une attestation d’identification est nécessaire Acheter un véhicule en Europe, sur europe-consommateurs.eu, consulté le 23 août 2018.
Immatriculation et fiscalité Immatriculation d’un véhicule en France Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » (SIV)Arrêté du portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules - Article .. Les automobilistes ont le droit de s’opposer à la revente de leurs données personnelles à des fins de prospection commercialeCode de la route - Article R. 330-11..
Depuis le , les professionnels de l’automobile habilités par le ministre de l'Intérieur peuvent immatriculer des véhicules pour leurs clients. Néanmoins, se rendre en préfecture reste obligatoire pour l'usager, notamment pour l'importation, le changement de domicile, ou un duplicata. Le professionnel habilité et agréé peut éditer un certificat provisoire d'immatriculation valable entre un et quatre mois sur le territoire national français.. Le certificat d'immatriculation est quant à lui envoyé à l'intéressé sous huit jours par l'Imprimerie nationale de Douai.
Taxes et redevance Le tarif de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhiculeCode général des impôts - Article 1599 sexdecies (indiqué sur le certificat d'immatriculation à la rubrique P.6) ; les autres paramètres entrant en compte dans le calcul sont : le genre du véhicule (moto, voiture, camionnette), la date de première immatriculation, le taux d'émission de dioxyde de carbone ()Code général des impôts - Article 1010 bisCode général des impôts - Article 1011 bis, ainsi que la région du domicile du demandeur du certificat d'immatriculation.
Depuis le , la délivrance d’un certificat d'immatriculation est soumise à un « droit de timbre » dit « taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules ». Son montant est fixé à . Il a été voté dans la loi de finances du pour 2009. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraîne une exonération de cette taxe de gestionCode général des impôts - Article 1628-0 bis.