Un contrat public est un contrat conclu entre l'État ou un organisme public et une autre partie.
Il existe plusieurs types de contrats publics, dont notamment :
Les contrats conclus aux termes d'appels d'offres publicsAutorité des marchés publics du Québec. « Contrat avec un organisme public ». En ligne. Page consultée le 2025-10-31. Les contrats de gré à gré avec un organisme publicAutorité de marchés publics, précité Les partenariats publics-privésLignières Paul., « Partenariats public-privé ». LexisNexis, 2005. . Les contrats intergouvernementaux, par ex. entre une province canadienne et une autre province ou entre une province et le gouvernement fédéralSecrétariat du Québec aux relations canadiennes. Ententes intergouvernementales canadiennes ». En ligne. Page consultée le 2025-10-31.
Notes et références
Catégorie:Droit public