La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) du Québec, codifiée dans la RLRQ sous le chapitre A-19.1, est une législation qui encadre l'aménagement et la planification du territoire québécois. Son objectif est de promouvoir un aménagement durable du territoire, en faisant un partage des responsabilités entre le gouvernement provincial, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Cette loi constitue donc une décentralisation encadrée des pouvoirs d'aménagement du territoire.
Avant l'entrée en vigueur de la loi, les municipalités exerçaient certains pouvoirs, notamment en ce qui concerne le contrôle du cadre bâti, la protection des valeurs foncières et le zonage. Cependant, ces pouvoirs s'exerçaient sans réelles méthodes, ni outils uniformisés pour la planification.
Mise en action La mise en place de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme engendre :
La création des municipalités régionales de comté, une institution régionale ; La création des Communautés métropolitaines, en 2002, ainsi que des agglomérations ; L'adoption de règlements techniques de mise en œuvre de la planification spatiale.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales
Catégorie:Urbanisme Catégorie:Loi québécoise Catégorie:31e législature du Québec