thumb|upright=1.5|Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes.

Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres du TUE, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.

Selon l' du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement ), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

Histoire

La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même temps que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dans les La Communauté européenne du charbon et de l'acier fut instituée par un traité signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. et beaucoup changèrent depuis, notamment à cause du bouleversement de l'équilibre des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions. Toutefois, la Commission devint avec le temps plus soumise au Parlement : celui-ci provoqua la démission de la Commission Santer, le et imposa en 2004 un remaniement à la Commission Barroso qui était alors en train de se constituer .. La création et l'évolution des institutions, depuis les différents traités et accords, ont démontré que les étapes de la construction de l'Union européenne se déroulèrent sans objectif unique et clair. Certains, comme le journaliste Tom Reid du Washington Post, ont alors pu dire que « personne n'aurait délibérément conçu un gouvernement aussi complexe et dans lequel les pouvoirs sont aussi mal délimités que celui de l'Union européenne ».

Mise en place avec la CECA

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fut à l'origine des premières institutions dont la forme est proche de celles que nous connaissons aujourd'hui. Il fonda une Haute Autorité, une Assemblée, un Conseil des ministres, une Cour de justice et dota la Communauté d'une personnalité juridique..

Fondée sur la déclaration Schuman, la CECA avait pour but de placer le marché du charbon et de l'acier, matériaux nécessaires à la guerre, sous le contrôle d'une instance supranationale afin d'encourager la paix et le développement économique. Cette première institution s'appelait la « Haute autorité ». Elle possédait un pouvoir exécutif indépendant et pouvait promulguer des lois qu'une Cour de justice faisait appliquer. Lors des délibérations au sujet du traité, deux autres institutions furent créées afin de limiter le pouvoir de la Haute autorité : l'Assemblée et le Conseil des ministres. La création de l'Assemblée fut proposée par Jean Monnet. Elle devait être composée de 78 parlementaires nationaux, afin d'ajouter une légitimité démocratique, et sa fonction était de surveiller la Haute autorité et de contrebalancer son pouvoir.. Le Conseil des ministres fut lui une idée des plus petits États afin d'ajouter une dimension intergouvernementale à la CECA et d'harmoniser les politiques nationales des pays signataires..

Traités de Rome

Le sont signés à Rome le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) afin de créer un marché commun (la Communauté économique européenne) et de promouvoir la coopération dans le développement de l'énergie atomique. Ces communautés partageaient certaines institutions comme la Cour de justice et le Parlement. En revanche, elles possédaient chacune leur propre Conseil et Haute autorité qui prit à ce moment-là le nom de Commission. À cette époque, le fonctionnement des institutions fut modifié par le gouvernement français qui se méfiait du supranationalisme et souhaitait limiter les pouvoirs des Commissions des nouvelles Communautés en donnant aux Conseils un rôle plus important dans la surveillance de l'exécutif européen...

Changements apportés par le Traité de Lisbonne

right|500px|thumb|Institutions de l'Union européenne. right|500px|thumb|Système politique de l'Union européenne

Le Traité de Lisbonne, signé en 2007, opère un certain nombre de changements à la structure institutionnelle de l'Union européenne. Conservant les principaux changements proposés par la Constitution européenne, il fait passer les domaines politiques (dont le budget) vers le système de la codécision (renommé « procédure législative ordinaire »), augmentant ainsi le pouvoir du Parlement. Le système de répartition des sièges au parlement est aussi changé ..

La taille de la Commission (le terme « des Communautés européennes » est supprimé) est réduite, avec la nomination d'un Président reflétant les résultats des dernières élections de l'Union européenne, et l'institution inclut désormais un Haut Représentant. Le Conseil des ministres adopte le vote à la majorité qualifiée. On trouve aussi quelques changements mineurs de configuration et le transfert de certains pouvoirs en faveur du Conseil européen (voir ci-dessous). La Cour de justice des Communautés européennes sera appelée « Cour de justice de l'Union européenne » quand il s'agira de se référer à l'institution juridique entière, tandis que la cour elle-même (en excluant le Tribunal de première instance) sera simplement appelée Cour de justice. Le Tribunal de première instance des Communautés européennes est rebaptisé « Tribunal » et des tribunaux spécialisés pourront être adjoints à cet organe par la législation.

Institutions Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil de l'Union européenne (officiellement appelé juste Conseil) représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement (ou dans certains cas la Banque centrale européenne) demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord, les modalités exactes de celui-ci dépendant de la procédure législative appliquée. Une fois approuvée et signée par les deux chambres, elle devient une loi. La tâche de la Commission est d'assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l'Union et d'amener devant la Cour de justice de l'Union européenne ceux qui l'enfreignent.

Pouvoir législatif Parlement

Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil. La présidente du Parlement européen (son porte-parole) est Roberta Metsola (PPE), qui a été élue par le Parlement le . Ses 720 membres, appelés députés européens ou eurodéputés, sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et siègent en fonction de leur appartenance politique. Il représente environ 500 millions de citoyens (la deuxième élection démocratique la plus importante dans le monde) et forme le seul organe directement élu de l'Union. Bien qu'il soit une des deux chambres législatives de l'Union, ses pouvoirs sont moins importants que ceux du Conseil dans certains domaines (le Parlement est essentiellement co-législateur dans les domaines relevant de la procédure législative ordinaire) et il ne possède pas l'initiative législative, celle-ci étant conférée à la Commission européenne. Cependant, il détient des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n'a pas. Il est parfois considéré, par sa nature démocratique et ses pouvoirs grandissants, comme l'une des législatures les plus puissantes du monde.

Conseil

Le Conseil (dont le nom informel est , également appelé ou simplement ) est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant . Sa présidence tourne entre les États tous les six mois, mais chaque présidence coopère avec deux autres présidences sur un programme commun selon le système du triplet. L'organe est différent du Conseil européen, organe similaire, mais composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres..

Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par État), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions. Par exemple, lorsque l'agriculture est à l'ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l'agriculture de chaque État membre. Ils représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur État d'origine. Les votes sont effectués, selon les domaines, à l'unanimité, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, avec une pondération des droits de vote en fonction de la population de l'État pour le vote à la majorité qualifiée. Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement et conduit aussi la coopération inter-étatique dans le cadre des deuxième et troisième piliers : la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Pouvoir exécutif Conseil européen

Le Conseil européen est devenu officiellement une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le Le Conseil européen, une institution officielle de l'UE, sur le site officiel du Conseil européen.. Il n'est pas composé des ministres mais des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. L'institution est présidée par un président, élu pour deux ans et demi. Le Conseil européen a gagné en pouvoir exécutif, puisqu'il a désormais le pouvoir de désigner le président de la Commission et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L'organe dans son ensemble a été décrit comme le plus haut corps politique de l'Union européenne.

Commission

vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union. C'est un organe composé d'un représentant par État (actuellement 27), mais organisé de façon à être indépendant des intérêts nationaux. L'organe est à l'origine du droit de l'Union européenne et a le monopole de l'initiative législative dans les domaines de l'ex pilier communautaire. Il se charge de l'activité quotidienne de l'Union et a la tâche de surveiller l'application des lois et des traités (ce rôle lui confère le nom de « Gardienne des Traités »)..

La Commission est dirigée par un Président dont le nom est proposé par le Conseil européen, par un vote à la majorité qualifiée, puis élu par le Parlement européen, à la majorité de ses membres. Les commissaires sont proposés par les États membres, en accord avec le Président, et doivent être approuvés par le Parlement dans leur ensemble avant que la Commission puisse prendre ses fonctions du TUE. L'actuelle présidente est Ursula von der Leyen, élue en 2019, puis réélue en 2024.

Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union. Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États.

Elle se subdivise en deux cours :