alt=Sénat de Belgique|vignette|234x234px|Sénat de Belgique

En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58https://www.senate.be/doc/constitution_1831.pdf de la Constitution du . Il permettait à l'héritier présomptif du Roi d'être de plein droit sénateur à partir de ses 18 ans. L'institution de Sénateur de droit est abrogée en 2010 lors de la 53e législature du Parlement fédéral, cette abrogation ne prenant effet qu'en 2014, au moment du renouvellement des Chambreshttps://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/2011/09/17/la-fin-des-princes-senateurs-V5SMRVFOBRDJVGBY723VRQ2XLA/.

Des sénateurs de droit Les derniers sénateurs de droit étaient le Prince Philippe de Belgique (jusqu'à sa prestation de serment en 2013) ainsi que les Prince Laurent et Princesse Astrid jusqu'à l'abrogationhttps://www.senate.be/wie/senatoren_rechtswege_fr.html.

Notes et références

Catégorie:Sénat (Belgique)