L'affaire Clearstream 1 est un scandale financier déclenché en par la publication du livre d'enquête Révélation$, rédigé par le journaliste indépendant Denis Robert en collaboration avec Ernest Backes, ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing). Ce premier ouvrage est suivi d'un second publié en , intitulé La Boîte noire et signé du seul Denis Robert.

Ernest Backes, licencié en 1983, affirme qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement (totalement illégal) des traces des transactions, aurait fait de Clearstream une plate-forme mondiale de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent, d'après l'enquête de Denis Robert. D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'est cependant apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de transactions occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées. Plus de 60 procès ont été intentés à Denis Robert. Au bout de 10 ans de procédure, la Cour française de cassation a reconnu en la validité de la démarche de Denis RobertClearstream : Denis Robert est blanchi, Le Nouvel Observateur, 5 février 2011, mettant ainsi fin à l'interdit de publication visant les ouvrages.

Les accusations de « Révélation$ »

L'accusation de Denis Robert et Ernest Backes repose sur quatre points :

Des entreprises disposent de comptes chez Clearstream, et ces comptes ont servi à faire des transferts de fonds illégaux. Les clients de Cedel International puis Clearstream peuvent demander que leurs comptes soient publiés ou non. Selon Clearstream, les comptes dits "non publiés" sont audités et soumis aux mêmes contrôles que les comptes dits "publiés". Au moins une transaction illégale a été démontrée, celle de la BCCI après sa fermeture judiciaire.

Cedel International puis Clearstream détiendraient des comptes de sociétés non financières et de particuliers. De nombreux groupes industriels internationaux sont aussi des groupes financiers, incluant une institution bancaire. Selon Clearstream, ses clients sont des banques privées ou publiques ainsi que des Banques Centrales ou des institutions financières ainsi que quatre entreprises.

Selon Régis Hempel, l'ancien directeur de l'informatique chez Cedel-Clearstream licencié en 1992, des données auraient été effacées avant les investigations de la justice luxembourgeoise.

Ernest Backes affirme aussi dans Révélation$ qu'il était chargé du transfert de 7 millions de dollars de la Chase Manhattan Bank à la Citibank, le , qui a permis de payer la libération des otages américains détenus dans l'ambassade de Téhéran. Il a donné une copie des fichiers à l'Assemblée nationale, éclairant ainsi ce que les Américains appellent la Surprise d'octobre.

En , Denis Robert et Ernest Backes ont présenté leurs travaux à l'intergroupe "Capital Tax, Fiscal Systems and Globalization" du Parlement européen ainsi qu'à l'Assemblée nationale (mission parlementaire de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg).

Dans les suites de cette enquête, Denis Robert diffusera trois listings en sa possession : celui de 1995 ( comptes), celui d' ( comptes) et celui d' ( comptes) (Paris Match du ). C'est ce dernier listing, volé par un ancien auditeur de chez Andersen (entreprise), Florian Bourges, et proposé à la vente par ce dernier à Denis Robert (cf La Boite Noire) qui aurait été ensuite truqué par Imad Lahoud afin de servir de base à la tentative d'intoxication des services de renseignement français et du juge Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2.

La réponse de Clearstream

À plusieurs reprises entre avril et , dans le débat entourant l'affaire Clearstream 2 (dite du corbeau), Clearstream précise sa position dans une trentaine d'entretiens avec l'AFP, le Monde, le Figaro, Libération, Capital, Le Point, nouvel Obs.com, Reuters, les Echos, la Tribune, le Temps, 20 minutesPour Clearstream, « il n'y a pas de comptes parallèles » - 20minutes.fr - 26 avril 2006 .

Comptes de particuliers Dans un entretien publié par le journal Challenges le , le responsable des relations presse de Clearstream, Bruno Rossignol, réaffirme que la chambre de compensation ne fournit pas de compte aux personnes physiques.

Le lendemain de cette intervention, Denis Robert contredit cette déclaration et publie le une vidéo montrant une liste de comptes sur laquelle des noms particuliers sont identifiables. Cela a un impact décisif sur la suite des événements.

Comptes non publiés Selon Clearstream « un établissement bancaire peut demander à avoir un compte non publié, c'est-à-dire un compte seulement connu des établissements concernés par la transaction, des autorités de contrôle et des auditeurs de l'entreprise »Pour Clearstream, « il n'y a pas de comptes parallèles », 20minutes.fr, 25 avril 2006.

Le livre Révélation$ explique en détail l'origine purement technique de ces comptes non publiés chez Clearstream et le détournement de leur usage initial.

Denis Robert affirme détenir les preuves (des microfiches et des listings) selon lesquelles d'autres entreprises s'en seraient servi, ainsi que des banques suspectes.

Parmi les grandes compagnies ayant eu des comptes non publiés, Ernest Backes cite le Shell Petroleum Group, Unilever, Siemens. Parmi les banques, Backes cite la Banque internationale à Luxembourg (309 comptes non publiés), Citibank (271), la Barclays (200), le LCL (23) et la banque japonaise Nomura (12). Des dizaines d'autres banques sont également citées, dont toutes les grandes banques françaises.

Le , Jean-Louis Gergorin dévoile le résultat de son enquête personnelle : « J'ai téléchargé le manuel utilisateur de Clearstream, qui n'est plus disponible sur Internet. Les banques ne sont qu'une clé d'entrée pour ouvrir un compte chez Clearstream : de jure, c'est un sous-compte bancaire ; de facto, c'est un compte individuel. Avec quelques millions d'euros, vous pouvez demander l'ouverture d'un compte. Il y a des codes d'accès pour que le client dispose d'un accès direct à Clearstream sans passer par sa banque. Mais celle-ci ne donne pas à Clearstream le numéro de ce compte client, seulement le code de transfert. Puis le reporting du transfert de fonds est envoyé à la banque, pas à Clearstream. L'ensemble des transactions est alors consolidé au niveau du compte général de la banque. Il n'y a plus de trace de mouvements ponctuels. » Grégoire BISEAU et Karl LASKE et Renaud Lecadre, « J'ai aussi parlé de mettre la DST sur le coup. Villepin a répliqué : "Non, Sarkozy va être au courant" », Libération, 19 mai 2006

Menatep La banque russe Menatep, appartenant au milliardaire Mikhaïl Khodorkovski, a été accusée d'être impliquée dans le "Kremlingate", lorsque 4,8 milliards de dollars de fonds provenant du Fonds monétaire international (FMI) ont disparu dans la nature, y compris dans des banques américaines Voir le chapitre sur la Russie dans le livre de Joseph Stiglitz, vice-président de la Banque mondiale, sur la « mondialisation » et la « désillusion » . La banque Ménatep aurait ouvert le compte non publié n°81 738 le . Selon Ernest Backes, les trois mois pour lesquels il aurait des microfiches ne montrent que des transferts de cash à travers le compte de la Menatep, dont beaucoup avec la Bank of New York. Natasha Gurfinkel Kagalovsky, ancienne responsable de la Banque de New York et femme du vice-président de la Menatep, a été accusée d'avoir aidé au blanchiment d'au moins 7 milliards de dollars provenant de Russie, selon la journaliste Lucy Komisar (qui travaille sur Clearstream) "Hound Dogs", article sur Clearstream par Lucy Komisar .

Le , Backes et un autre ancien banquier, le Suisse André Strebel, ont déposé plainte devant le procureur général suisse contre Khodorkovski et ses collègues Platon Lebedev et Alexei Golubovich, en les accusant de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle. Ils ont demandé l'ouverture d'une enquête et la fouille des registres du bureau suisse de la Menatep SA, de la Menatep Finances SA, de Valmet et de la Bank Leu à Genève, qui seraient en rapport avec des accusations de fraude contre la compagnie russe Avisma et des activités de blanchiment d'argent de la Menatep en Suisse. Selon cette plainte, la Menatep aurait été liée dès sa création à l'oligarchie russe et à la mafia russe, tel que Khodorkovski, Alexander Konanykhine et le parrain russe Semyon Mogilvich. Selon Komisar, « quoique Menatep ait fait officiellement faillite en 1998, elle est restée sur la liste des comptes non publiés de Clearstream jusqu'en 2000 ». Les listings de Clearstream présentent aussi 36 autres comptes russes, la plupart non publiés "Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain" sur le site d'ATTAC .

Clearstream affirme ne traiter qu'avec « des banques agréées par leur pays d'origine », mais pas « avec des établissements inscrits sur la liste noire du Groupe d'action financière » (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent, tout en reconnaissant que la Menatep pouvait avoir des comptes bizarres. La Menatep aurait entrepris contre Denis Robert une dizaine d'actions juridiques.

Commissions d'enquête parlementaires

Assemblée nationale

Les députés Arnaud Montebourg et Vincent Peillon président une commission parlementaire au sujet de la délinquance financière et du blanchiment d'argent, dont le contenu est rendu public le . Intitulé « Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe », la troisième section du cinquième volume du premier tome concerne "l'affaire Clearstream" : « La dépendance politique du Luxembourg à l'égard du secteur économique de la finance : l'affaire Clearstream » III.- LA DÉPENDANCE POLITIQUE DU LUXEMBOURG À L'ÉGARD DU SECTEUR ÉCONOMIQUE DE LA FINANCE : L'AFFAIRE CLEARSTREAM, rapport parlementaire de 2002 présidé par Arnaud Montebourg et Vincent Peillon .

Parlement européen

À la suite de la publication de Révélation$, les députés européens Harlem Désir (PS, France), (Labour, Royaume-Uni) et Francis Wurtz (PCF, France) demandent en 2001 à la Commission européenne si la directive du (91/308 CE) réglementant les activités financières est bien appliquée au Luxembourg. Harlem Désir accuse la banque Menatep de détenir un « compte non déclaré » chez Clearstream et reproche des « infractions graves » sur l'utilisation de systèmes financiers pour blanchir des capitaux. Selon lui, « des montants très supérieurs au plafond autorisé ont été virés sur des comptes de Clearstream » et vers des centres offshoreArticle du 26 avril 2006 de 20 Minutes . Le commissaire européen Frits Bolkestein leur répondra que « la Commission n'a aucune raison à ce jour de croire que les autorités luxembourgeoises ne l'appliquent pas [la directive] vigoureusement ». Confrontés à ces dénégations, les trois députés européens publient un communiqué de presse demandant l'ouverture d'une enquête européenne concernant l'application de la directive en question Communiqué accessible sur le site d'Harlem Désir, ainsi qu'un article du Monde à propos de Révélation$ .