Le conseil de Régence est une institution de la principauté de Monaco. Elle assure un rôle de régence ainsi qu'un rôle consultatif en temps normal.

Intervention en cas de régence La révision constitutionnelle de 2002 introduit une précision dans la constitution monégasque de 1962 sur la régence et le conseil de Régence. Ainsi, dans le cas où aucun successeur ne peut être désigné selon les dispositions prévues, la vacance du trône doit être comblée par un collatéral désigné par le conseil de la Couronne, avec l'avis conforme du conseil de Régence. Durant cette période, les pouvoirs du prince sont temporairement exercés par le conseil de Régence. Par ailleurs, la Constitution prévoit que les statuts de la famille souveraine établissent l'organisation et les conditions de la régence en cas de minorité ou d’incapacité du prince.

vignette|Charlène de Monaco, en . C'est ainsi que les statuts édictés en 2002 et en 2015 prévoient que le conseil de Régence est le dernier rempart face à l'incapacité pour un membre de la famille princière ou au régent d'exercer la régence. Cette disposition évolue en 2022 puisque c'est directement le conseil de Régence qui est chargé de l'exercice de la régence si le prince héréditaire est mineur au moment du décès ou de l'abdication du prince régnant ; celui-ci est néanmoins présidé par le conjoint du prince, Charlène de Monaco à ce moment-là.

Depuis 2015, quand la régence est assurée par le conseil, le ministre d’État, le directeur des Services judiciaires, le président du Conseil national peuvent, à leur demande, être entendus sur toutes les questions relevant de leur compétence (il n'était question que du ministre d'État en 2002). Le prince empêché ou mineur reste, cependant, dépositaire de la souveraineté et tous les actes de la régence doivent être produits en son nom. Enfin, .

Rôle consultatif Les Statuts de la famille souveraine disposent également que le conseil de Régence a un rôle consultatif lorsqu'il n'exerce pas la régence. Dans les statuts de 2002, son avis , tandis que dans ceux de 2015 : .

Composition

Principe Comme le prévoit l'ordonnance souveraine du , le conseil de Régence est composé : du conjoint du prince régnant qui en est le président ; du président du conseil de la Couronne ; du secrétaire d'État ; du président du Conseil d'État ; de quatre personnes nommées par décision souveraine.

Si le prince régnant n'a pas de conjoint ou si ledit conjoint est empêché ou s'il est séparé de droit ou de fait, le conseil de Régence ne comprend que les sept autres membres ci-dessus. Sa présidence est alors assurée par la plus âgée des quatre personnes nommées par décision souveraine.

Avant 2015, les Statuts de 2002 prévoyaient, au lieu des quatre personnes nommées au dernier point, le doyen d'âge des membres du conseil de la Couronne nommés sur présentation du Conseil national. De la même façon, avant 2022, les Statuts de 2015 ne mentionnaient pas le conjoint du prince et prévoyaient le président du conseil de la Couronne comme président avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Nominations Par décision souveraine du , le prince nomme au conseil de Régence Laurent Anselmi, Emmanuel Falco, Marie-Pierre Gramaglia et Frédéric SangiorgioDécision souveraine en date du portant nomination des membres du conseil de Régence . Sa composition se voit grandement renouvelée par décision souveraine du par la nomination d'Évelyne Genta, Charles-Henri Rey, Frédéric Sangiorgio et Christophe SteinerDécision souveraine en date du portant nomination des membres du conseil de Régence .

Pouvoir effectif Le conseil de Régence est . Ses membres sont tous choisis parmi de grandes familles monégasques, fidèles à la maison Grimaldi et aux valeurs de la Couronne.

Références

Bibliographie

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