L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'Intérieur.

En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal serait caractérisé par , la moralité publique (depuis l'arrêt CE, 1959, Les Films Lutetia) et la (depuis l'arrêt CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). La tâche donnée notamment à la police administrative est de prévenir les troubles à l'ordre public.

Trouble à l'ordre public

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.

Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.

Il peut s'agir : du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ; d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art. 431-3 du code pénal). Ainsi, si les manifestations ne sont pas soumises, en France, à une autorisation préalable, mais bien à une simple déclaration (art. 211-1 du code de la sécurité intérieure), le préfet ou le maire peut y prendre des mesures visant à assurer le maintien de l'ordre ou l'interdire.

Seule l'autorité civile, est habilitée à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint.

En France, la Police et la Gendarmerie nationales sont utilisées pour le maintien et/ou du rétablissement de l'ordre public. Certaines unités sont même spécialisées dans cette fonction comme les CRS, les compagnies de sécurisation et la gendarmerie mobile.

Norme d'ordre public Une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter et qui répond à des exigences fondamentales ou à des intérêts primordiaux. Par exemple, malgré le principe de la liberté contractuelle, les contrats sont soumis à certaines règles que les contractants, même s'ils sont d'accord entre eux, ne peuvent écarter. Une règle d'ordre public peut être invoquée par un juge dans le règlement d'un litige, même si aucune des deux parties ne l'a invoquée.

Ce caractère d'ordre public d'une règle de droit doit être prononcé explicitement, soit par le législateurAinsi, en droit français, c'est le cas des articles ou du code civil., soit par le jugeAinsi, la Cour de cassation a dit que la règle de non-rétroactivité de la loi, définie par l'article II du code civil français, est d'ordre public (Civ. , 21 janvier 1971: JCP 1971. II. 16776, note Level)..

Aux termes de l'article 6 du code civil, .

Bibliographie Didier Boden, « L'ordre public : limite et condition de la tolérance. Recherches sur le pluralisme juridique », thèse Paris I, dactyl., 2002 « Conflit de lois, statut personnel : requiem pour l'ordre public ? », commentaire de la décision de la Cour de cassation, première chambre civile, , Éric Agostini, recueil Dalloz Sirey, , , Emmanuelle Neraudau, Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne, Bruylant, Bruxelles, 2006, 791 p.

Notes et références

Articles connexes France Police administrative en France Ordre public social Ordre moral Moyens d'ordre public Loi de police États-Unis Pouvoirs de police

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