La politique migratoire de la France est l’ensemble des mesures destinées à contrôler (ou éventuellement à favoriser) les mouvements migratoires entre la France et les pays étrangers. Elle regroupe le contrôle des frontières, l’admission et la sélection des immigrants, les conditions et procédures pour la régularisation des sans-papiers et les titres de séjour des étrangers, les programmes et mesures pour faciliter l'intégration des immigrés dans la société, les garanties des droits fondamentaux des immigrés ; les politiques et procédures pour l'accueil et la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés, les retours et expulsions et les relations internationales
L’immigration vers la France est un processus historique remarquable dès la révolution industrielle au et également lié à des recrutements de travail après la Seconde Guerre mondiale, depuis les colonies françaises, pour la reconstruction du pays. Des mines de Lorraine et du Nord aux industries parisiennes, jusqu’au couloir industriel lyonnais, les personnes immigrées ont constitué une force de travail majeure. Après les trois premières vagues d'immigration (Révolution industrielle, Entre-deux-guerres et Trente glorieuses) se sont succédé deux périodes : la mise en place une politique de maîtrise des flux migratoires (1974-2006) s'accompagnant notamment dune immigration massive (années 1980 et 1990), suivie à partir de 2006 du développement de la notion d'immigration choisie avec des régularisations au cas par cas, puis d'un durcissement de la législation à partir de 2020.
Histoire
Avant la Seconde Guerre mondiale Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.
Pendant l’Ancien Régime, la naissance sur un territoire détermine le lien d'allégeance d'une personne au suzerain local. Ce lien est transféré au roi avec l'affirmation d'un pouvoir central. La personne née à l'étranger est soumise à un certain nombre d'incapacités civiles. Elle peut bénéficier de lettres de naturalité délivrées par le roi. À ce droit du sol, prédominant, s'ajoute au un droit du sang. Dans les premières années de la Révolution, la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793 effectuent un panachage entre droit du sol et droit du sang et donnent accès la nationalité française de façon automatique. Les constitutions de 1795 et 1799 privilégient le droit du sol. Le code civil de 1804 est héritier des dispositions précédentes et consacre le droit du sang de naissance et le droit du sol acquis à la majorité avec faculté d’option.
vignette|En 1850, le gouvernement impose aux étrangers d'obtenir un permis de résidence pour pouvoir rester à Paris. On voit sur cette illustration, une foule faire la queue devant l’hôtel de police pour obtenir ce document. Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit du sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du (loi du ).
vignette|"Les piqueteurs belges qui viennent louer leurs services en France pour la moisson", Gravure, parue dans Le Petit journal Supplément illustré, n°919, 28 juin 1908, BNF. En 1886, un peu plus d'un million d'immigrés sont recensés en France, notamment venus de Suisse, d'Italie et d’Allemagne. Plusieurs députés dénoncent une « invasion déguisée » et jugent que ces étrangers constituent un « contingent considérable de l’armée du crime »..
Au début du , la France, à la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois. Une carte de séjour est instituée en 1917, tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)..
Cette installation sur le territoire français est cependant loin d'être toujours définitive. Ainsi, sur les quelque 3,5 millions d'Italiens qui étaient venus s'installer en France entre 1870 et 1940, près des deux tiers d'entre eux choisissent le retour au pays natal ou une nouvelle terre d'immigrationPierre Milza, "L’intégration des Italiens en France : "miracle" ou vertus de la longue durée ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°47, 47 - L’immigration, p. 103-113.
L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d’immigration, constituée en 1924 par les organismes patronaux spécialisés et hébergée par le « Comité des Houillères » sous la houlette d'Henri de Peyerimhoff de Fontenelle. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.
Au , la France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, comme le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration ..
Le Cartel des gauches crée en 1926 un Haut Comité de l'immigration destiné à réguler davantage l'arrivée en France de travailleurs immigrés. La droite s'oppose à cette initiative et l'organisme sera dissous au bout de quelques mois par le président Raymond Poincaré.
Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de , adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine, ou une loi de , adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934, tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre.
Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes. À la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordées par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent.
vignette|Première toilette au camp d'Argelès-sur-Mer pour des immigrés espagnols En 1938, républicains espagnols sont internés dans des camps comme le Camp de Gurs, le Camp du Vernet ou le Camp de concentration d'Argelès-sur-Mer..
En 1940, de nationalité belge trouvent refuge et protection en France.
Politique des étrangers sous Vichy Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès , tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du sur permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par . La loi du concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail.
1945-1974 1945-1954 Depuis le milieu du , la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, sur Légifrance . qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.
L'ordonnance du sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement de la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambiguë : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêchera pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en , puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.
Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)., en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne..
1954-1962 C'est ensuite le tour de nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis de Harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale difficiles et les conditions de travail précaires. https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2002-2-page-3?lang=fr
Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.
1962-1974 En 1972, viennent en France.
Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail et d'un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymesDans son article , Liora Israël les désigne par les codes F1, F2, F3, F4, expliquant que ceux qui sont vivants tiennent toujours à ce que leur rôle reste secret., créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui tient sa première permanence à la Cimade, et dont le but sera de faire échec à toutes les mesures gouvernementales tendant à réduire l'immigrationSes statuts seront publiés au Journal officiel le 6 juillet 1973, et elle se constituera en association en 1979..
1974-2006 : Mise en place une politique de maîtrise des flux migratoires