vignette|rentrée solennelle 2025 de l'EDT L'École de droit de Toulouse (EDT) est membre de l'université Toulouse-Capitole. L'établissement propose des diplômes de licences et de masters en droit, en formation initiale, en alternance et formation continue.

Située au cœur de la ville de Toulouse, l'École de droit de Toulouse rassemble , alternants et stagiaires de la formation continue, , et près de professionnels.

L'École de droit de Toulouse promeut la professionnalisation, l'internationalisation et l'innovation pédagogique dans les études de droit sur le site toulousain..

L’École de droit de Toulouse forme aux concours au sein de l’Institut des études judiciaires (IEJ). Elle propose des programmes internationaux au sein de la European School of law (ESL) et des double-diplômes avec la Toulouse School of Economics, la Toulouse School of Management et Sciences po Toulouse.

Histoire

Entre 1229 à 1793 : l'essor de l'enseignement du droit à Toulouse

Création de la Faculté de droit Les origines de l'École de droit de Toulouse remontent à la création du studium de Toulouse au .. Le traité de Paris du crée à Toulouse quatre facultés : arts, théologie, grammaire et droit canonique..

Quelques années plus tard, en 1233, le pape confirme par une bulle la création du studium de Toulouse, lui accordant les mêmes privilèges qu’à celui de Paris. Cette bulle pontificale établit notamment que les maîtres, étudiants et employés du studium relèvent de la juridiction de l’Église et oblige les autorités locales à les protéger et financer jusqu’en 1239.

Époque médiévale L’époque médiévale voit l’organisation de l’Université autour de plusieurs facultés : arts, droit et théologie, principalement. La faculté de droit acquiert rapidement la plus grande importance : bien qu’elle vienne après la théologie dans la hiérarchie formelle, elle est la plus fréquentée et la plus prestigieuse. Tout au long de l’Ancien Régime, le droit (civil et canonique) demeure la discipline phare à Toulouse, donnant sa renommée à l’ensemble de l’Université.

Plusieurs traits illustrent le rayonnement médiéval de la faculté de droit de Toulouse. Vers la fin du et le début du , elle connaît son apogée, formant des juristes éminents – surnommés les Doctores Tholosani – dont l’influence dépasse la région. Les professeurs de droit toulousains sont souvent des personnages proches des pouvoirs politiques, appelés comme conseillers des princes ou recrutés par la papauté pour occuper des fonctions élevées. Ainsi, plusieurs papes d’Avignon au passèrent par Toulouse comme étudiants ou enseignants en droit, par exemple , et . À la fin du , on estime qu’un millier d’étudiants (exclusivement des hommes) fréquentent l'Université de Toulouse, dont une bonne partie en droit.

Les études de droit durent de cinq à huit ans. Après quelques années d’écoute assidue, l’étudiant peut obtenir le grade de bachelier. En commentant à son tour les textes devant les débutants, il devient licencié (après un examen oral final semblable à une soutenance). Le titre de docteur en droit, quant à lui, est alors surtout honorifique et peut s’acheter (docteur étant un titre parfois « monnayable » à l’époque).

Période moderne Durant les , le pouvoir royal intervient également pour laïciser et moderniser progressivement l’enseignement du droit à Toulouse. Le Parlement de Toulouse prend une emprise croissante sur l’Université à partir de 1470, notamment sur la nomination des professeurs laïcs en droit. Sous , le nombre de professeurs de droit est augmenté et, en 1679, une réforme impose aux facultés de droit d’enseigner le droit français (droit royal coutumier) en plus du droit romain. Cette mesure, initialement peu désirée par l’Université attachée aux lois romaines, constitue une évolution notable des programmes. Elle marque l’introduction officielle du droit français (contemporain) dans le cursus, préfigurant l’importance qu’il prendra après la Révolution. Par ailleurs, les procédures de recrutement des enseignants se formalisent et s’alourdissent, incluant des concours et l’aval des autorités royales, ce qui ralentit parfois l’arrivée de nouveaux talents. vignette|Cloître des Chartreux Un épisode illustre ces lenteurs administratives : le célèbre jurisconsulte humaniste Jacques Cujas (1522–1590) enseigna à la faculté de droit de Toulouse au . Expert érudit du droit romain, Cujas brigua une chaire à Toulouse, mais le concours de recrutement traîna en longueur. Impatient et convoité par d’autres universités, Cujas quitta Toulouse prématurément en 1576, avant même la proclamation des résultats (qui n’eurent lieu que deux ans plus tard). Son départ fut vivement regretté, car Cujas allait ensuite briller à Bourges et Valence comme l’un des plus grands commentateurs du ..

Malgré tout, la faculté de droit de Toulouse continue de s’illustrer aux . Plusieurs figures marquantes sont liées à Toulouse durant cette période :

Pierre de Fermat (1601–1665) – Bien que Fermat ne fût pas professeur à l’Université, ce magistrat au Parlement de Toulouse et mathématicien de génie étudia le droit dans sa jeunesse. Sa double carrière illustre les liens entre le monde judiciaire toulousain et les savoirs scientifiques : Fermat est resté célèbre pour son théorème en mathématiques, dont la démonstration ne fut achevée qu’en 1994 ; Emmanuel Maignan (1602–1676) – Moine minime originaire de Toulouse (également appelé François de Maignan), il enseigna la théologie hors de l’Université et se fit connaître comme un savant en optique. le nomma membre (président) de l’Académie française, signe de la reconnaissance de ses travaux, bien qu’ils fussent en marge du système universitaire traditionnel.

En termes d’infrastructures, le Parlement de Toulouse, attaché à soutenir la formation des juristes locaux, fit construire au trois grands amphithéâtres spécialement pour l’enseignement du droit. Ces amphithéâtres étaient situés sur un site qui correspond encore aujourd’hui au cœur de l’université Toulouse-Capitole (secteur de la rue Lautmann à Toulouse).

Entre 1793 et 2014 : suspension et renaissance Le , la Convention supprime « les collèges de plein exercice et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sur toute surface de la République ».. Il faudra attendre le , date d'ouverture de l'École centrale de la Haute-Garonne, pour que renaisse peu à peu l'enseignement du droit à Toulouse. vignette|Buste de Maurice Hauriou En vertu de la loi du (), le décret du institue douze écoles de droit en France, dont une à Toulouse.C'est le , que l'École de droit de Toulouse est inaugurée avant de reprendre le nom de faculté de droit en 1808..

Depuis 2025 : création de l'École de droit de Toulouse L'École de droit de Toulouse a été créée le . par un arrêté ministériel du . Elle est la première composante en droit à bénéficier du statut d'école interne à une université.

Elle prend la suite de la faculté de droit et science politique qui était sous le statut d'unité de formation et de recherche..

Le , le Conseil d'administration de l'Ecole de droit de Toulouse a élu Martine de Boisdeffre à sa présidence.

Situation L'École de droit de Toulouse se situe sur le campus de l'université Toulouse-Capitole, au centre-ville de Toulouse..

Le campus bénéficie d'un parc arboré et d'installations sportives (Gymnases, Salles de musculation, etc.).

La licence en droit est également délocalisée sur le campus universitaire de Montauban.

Enseignement Admission

L'École de droit de Toulouse est une institution publique d'enseignement supérieur qui regroupe des filières non sélectives et des filières sélectives de licence, master et doctorat en droit.

Elle prépare aux concours et examens dans l'Institut des études judiciaires (IEJ) et propose des doubles diplômes internationaux dans la (ESL)..

Formations Licences L'École de droit de Toulouse propose dix-neuf parcours de licence en formation initiale : la licence en droit. ; les doubles diplômes disciplinaires sélectifs : « économie et droit » délivré avec la Toulouse School of Economics ; « droit et gestion » délivré avec la Toulouse School of Management ; « droit et Science Po Toulouse » ; les doubles diplômes internationaux sélectifs regroupés au sein de la European School of Law de l'École de droit de Toulouse.

Masters L'École de droit de Toulouse propose de masters sélectifs regroupés dans différentes :

Mention droit des affaires Mention droit éthique Mention droit fiscal Mention droit de l'immobilier. Mention droit international et droit européen. Mention droit notarial Mention droit du numérique Mention droit du patrimoine Mention droit pénal et sciences criminelles. Mention droit privé Mention droit public. Mentiondroit de la santé Mention droit social Mention histoire du droit et des institutions. Mention administration et liquidation d'entreprises en difficulté Mention science politique. Mention management

Doctorat L'École de droit de Toulouse délivre le doctorat en droit dans le cadre de l'École doctorale droit et science politique commune avec Science Po Toulouse.

Formation continue L'École de droit de Toulouse propose des formations professionnalisantes dans le cadre de l' de l'université Toulouse-Capitole.

Personnalités liées à l'établissement

Doyens

Doyens au Barthélémy Jouvent (1809-1816 et 1818-1821) Auguste Jamme (1816-1818) Jean Raymond Marc de Bastoulh (1821-1830) Frédéric François Félicité Malpel (1830-1841) Auguste Laurens (1841-1855) Osmin Benech (1855) Édouard Delpech (1856-1865) Adolphe Chauveau (1865-1868) François Constantin Dufour (1869-1879) Henry Bonfils (1879-1888) Joseph Paget (1889-1900)

Doyens au Antonin Deloume (1900-1906) Maurice Hauriou (1906-1926) Maurice Houques-Fourcade (1926-1929) Charles Cezar-Bru (1929-1935) Paul Thomas (1935-1938) Joseph Magnol (1938-1946) Jacques Maury (1947-1949) Georges Boyer (1949-1954) Gabriel Gabolde (1954-1957) Gabriel Marty (1957-1970) Louis BoyerMort en 1992, neveu de Georges Boyer : . Henry Roussillon (1994-2003) Bernard Beignier (2003-2012) Hugues Kenfack (2012-2017) Philippe Nélidoff (2017-2022) Matthieu Poumarède (2022-)

Enseignants notables Eugène Poubelle (1831-1907), préfet de Paris et inventeur de la poubelle.André Hauriou (1899-1973) Ernest Wallon (1851-1921), premier président du Stade toulousain Maurice Hauriou (1856-1929) Pierre Hébraud (1905-1983) Georges Vedel (1910-2002), professeur des universités, juriste, membre du Conseil constitutionnel Gabriel Marty (1905-1973) Pierre Montané de la Roque (1921-1981) Germain Sicard (1928-2016) André Cabanis (1947-)

Étudiants notables Marguerite Dilhan (1876-1956), première femme à avoir exercé le métier d'avocat en France et plaidé aux assises, obtient une licence en droit en 1903. Jean-Pierre Bel, président honoraire du Sénat. Alphonse Boni (1909-1989), garde des Sceaux de Côte d'Ivoire Raymond Borde (1920-2004), essayiste et critique de cinéma. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Laurent Carrié, préfet. Jacques Cujas (1522-1590). Georges de Caunes, journaliste. Pierre de Fermat (1601–1665) Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale. Jean Le Garrec, ministre. Gaston Monnerville, (1897-1991), ancien président du Sénat. Edgar Morin, sociologue et philosophe. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Mustafa Kamil, (1874-1908), Avocat Égyptien, journaliste et nationalisteBarrera, Caroline. (2009) 'Les étudiants étrangers et coloniaux de la faculté de droit de Toulouse au xixe siècle'. Les Facultés de droit de province au xixe siècle. (217-229).. Georges Vedel (1910-2002), professeur des universités, juriste, membre du Conseil constitutionnel.

Parrains de promotion Promotion 2022 : Jean-Marc Sauvé

Promotion 2023 : Robert Badinter

Promotion 2024 : Dominique Verdeilhan

Promotion 2025 : Claire Hédon

Classements