La notion de « doctrine juridique française » désigne l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et par métonymie la classe professionnelle des juristes. De culture essentiellement écrite (articles universitaires, essais, commentaires, traités), elle est une source importante d'analyses et de débats d'interprétation des normes et situations juridiques, dont elle aide à la compréhension.
Si la doctrine n'est pas une source directe du droit, ses critiques inspirent néanmoins le législateur et la jurisprudence. En ce sens, une certaine autorité lui est communément reconnue.
Éléments historiques vignette|186x186px|Sculpture du jurisconsulte romain Gaius. L'importance de la doctrine juridique commence à l'époque romaine, avec les plaidoyers de jurisconsultes, tels que ceux de Cicéron au , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534)Terré, François, Introduction générale au droit, précis Dalloz, éd., Paris : Dalloz, 2003, 609 p. . , , attribuant, selon l' Enchidrion de Pomponius, la "fondation du droit civil " à trois juristes du avant notre ère : Manlius Manilius, Marcus Iunus Brutus et (sans doute le plus connu, qui forma Cicéron), Publius Muciuas Saevola., Julien (codification de l'Édit Perpétuel, 131 av. J.-C.), Gaius, au , Papinien, en 212, Ulpien, en 223, et le Code de Théodose sous le Bas-Empire, en 438Cf. Lévy, Jean-Philippe, et Casataldo, André Précis Dalloz d'Histoire du droit civil, 2002, ..
François Terré, Membre de l'Institut, rappelleOp. cit., ibid. que les bases du Code Napoléon, dans le Discours préliminaire de Portalis, sont fondées sur le rapprochement des sentences des tribunaux et des doctrines des auteurs, lesquelles ne se confondant pas. Selon cet éminent jurisconsulte, "c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application". Il existe par ailleurs "un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'apure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires. Il est trop heureux que la jurisprudence (lato sensu)En Common law, Jurisprudence signifie Philosophy of Law. forme une science qui puisse fixer le talent, flatter l'amour propre et éveiller l'émulation"Basdevant-Gaudemet Brigitte, et Gaudemet J., Introduction historique au droit, s, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000, p. 384".
L'ancien droit français a continué d’avoir une influence après la Révolution, notamment grâce aux plumes de Beaumanoir (Coutumes de Beauvaisis, 1283), de Jacques d'Ableiges (Grand Coutumier de France), de Dumoulin au , de Pothier (1699-1772), ou encore d'écrivains et juristes tels que Beaumarchais et Montesquieu, au .
Le est marqué par les codifications napoléoniennes ; le Code civil des Français est respecté et la doctrine en suit la lettre sans considération de la jurisprudence naissante. C'est le temps de l' École de l'ExégèseRémy, Pauline, Éloge de l'Exégèse, Droits, 1985, , p. 115 et s., étudiant les articles du Code Napoléon pour en extraire, par cette méthode, des principes généraux. Cette fidélité au texte est lisible dans l'œuvre de Troplong, de Toullier, de Demolombe ou de Laurent. Comme le note M. François Terré, bien que respectueux de la méthode interprétative, Aubry et Rau, dans leur Cours de droit civil (1838-1847), sont parvenus à transcender l'exégèse pour construire des théories encore influentes au début du F. Terré, Introduction générale au droit, op. cit., ..
À l'ornière des , la doctrine s'est désemparée du Code pour mieux investir les prétoires; ainsi sont apparues les « notes » ou « commentaires » d'arrêts, fondés non plus seulement sur la matrice juridique napoléonienne, mais enrichie par la sociologie, la philosophie, l'économie et le droit comparé, notammentCf. Jamin, Christophe, L'oubli et la science, regard partiel sur l'évolution de la doctrine privatiste à la charnières des , Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 815 et s.</ref>.
Les auteurs contemporains ont fait de la doctrine un sujet populaire : la doctrine écrit sur la doctrine. Les rédacteurs du Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin, Introduction générale, préviennent que cette attitude peut sembler égocentriqueCf. La bibliographie, de l'ouvrage. Il faut en effet s'en défier et telle n'est pas la démarche entreprise dans cette contribution pédagogique.
Définitions
Dans le Vocabulaire juridique de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, dirigé par le Professeur Gérard Cornu, la doctrine est définie en quatre points : « Doctrine Lact. docrina, de docere: enseigner. Opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit (communis opinio doctorum), ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le DroitSelon cette définition, tous les contributeurs de Jurispedia seraient membres de la Doctrine, quelles que soient leur formation, leurs titres, leur compétence et leur statut. Un petit peu de modestie devrait être de rigueur, car en pratique, la doctrine est un cercle restreint de professeurs, maîtres de conférences, docteurs, avocats, magistrats ou notaires, publiant dans des revues spécialisées faisant autorité. Néanmoins, ainsi que l'indique le Professeur François Terré, "pour être membre de celle-ci, il n'est pas nécessaire d'être docteur en droit" (références ci-après). Quel ennui ce serait en effet que de ne lire que la prose des docteurs!. En ce sens, doctrine s'oppose à jurisprudence. V. doctrinal, autorité, source. Ensemble des ouvrages juridiques. Syn. littérature (mais c'est un germanisme du s.). Ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. Syn. les auteurs, les interprètes (mais les tribunaux peuvent être compris dans les interprètes). En des sens restreints : opinion exprimée sur une question de Droit particulière. En ce sens, peut désigner les motifs de droit sur lesquels repose une décision de justice (ex. la doctrine d'un arrêt); conception développée au sujet d'une institution ou d'un problème juridique. En ce sens, peut désigner des affirmations de principe émanent de gouvernants; ex. la doctrine Monroe en Droit international public. NB : il semble que les trois termes - thèse, théorie, doctrine - puissent se classer selon la généralité croissante de l'objet (une doctrine touche davantage aux principes, à la philosophie; ex. les doctrines du Droit naturel). V. raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique ».
Ces très riches définitions ouvrent des voies de réflexion, et suggèrent des développements sur les sources du droit, la méthode, la valeur et la portée de la doctrine. Des développements comparatifs pourraient montrer comment la doctrine est envisagée dans le monde.
Notion lato sensu de doctrine
Outre les ouvrages d'universitaires, il faut compter sur les travaux des magistratsCf. Zoller, Élisabeth, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Puf, 2000, , certainement moins bien répandus qu'aux États-UnisAutre considération: le Common law, par rapport au Statute law et à l'Equity, anglo-américain est entièrement prétorien, historiquement, ce sont les juges qui forgèrent la doctrine, et aujourd'hui encore, en droit anglais la ratio decidendi de la décision, découlant généralement des precedents, peut-être renversée à terme par les obiter dicta et opinions dissidentes de juges dans d'autres causes: ils ont, lorsqu'ils sont suffisamment argumentés, une persuasive authority: Traité de droit civil de J. Ghestin, Introduction générale (v. bibliographie), , par exemple, où, suivant les préceptes de Montesquieu, le système constitutionnel confère aux juges un pouvoir équivalant aux pouvoirs exécutif et parlementaire, tandis qu'en France il n'est question que d' autorité judiciaire, réminiscence du rejet de l'Ancien droit et des arrêts de règlement (le juge législateur) que la Révolution française a fait disparaître... dans une certaine mesureCf. Resp.civ. & Assur., 1999, n° hors-série, 7-8bis, intitulé "Doctrine de la Cour de cassation".
Il n'en reste pas moins que les arrêts de Hautes juridictions, surtout les arrêts de principeV. la série des Grands arrêts, p. ex. en matière civile, par Capitant, Henri, repris par Terré, François et Lequette, Yves, les conclusions des avocats généraux ou autres membres du ministère public, celles des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État, le plus souvent publiées, apportent énormément à la doctrineEn ce sens, Ghestin, Jacques et alii, Traité précité, ibid, ajoutant - les travaux du Comité national d'éthique; - le Rapport annuel de la Cour de cassation, - les thèses de doctorat, - les opinions juridiques exprimées à l'occasion d'un procès, - les enseignements, dès lors que de façon différée, ils donnent le savoir aux juristes, ainsi que les - opinions émises par des amicus curiae (amis de la Cour, personnes savantes dans leur domaine, invitées par les magistrats, leur apportant une opinion, qui ne les lie pas -fréquemment entendues en matière de bioéthique p. ex.-)..
Méthodologie
Quelle place la doctrine occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ? Tout est question de méthode : pour certains, une doctrine, même majoritaire voire unanime, ne doit en aucun cas influencer le juge à moins qu'il ne s'approprie l'entier raisonnement du ou des auteur(s) l'ayant influencéEn ce sens, v. F. Terré, Introduction générale au droit, op. cit., , La doctrine n'a pas force de loi dans le respect de la loi<ref>Contra: J. Ghetin et autres, "la doctrine est une source du droit", op. cit., et s. Cela n'est pas infréquent, mais il faut « que la doctrine assume sa fonction d'oracle et d'augure du droit positif, afin de veiller à rendre le droit plus cohérent et mieux adéquat aux exigences sociales »Houtcieff, D., obs. RTD. civ 2003, p. 185.. En revanche, la doctrine peut être un « guide » pour les magistratsV. l'Œuvre de Saleilles et Josserand en matière de responsabilité du fait des choses, article 1384, al. du Code civil (Cf. Jestaz, Philippe, et Jamin, Christophe: Doctrine et jurisprudence: cent ans après; F. Terré, op. cit., ), ainsi que pour le législateur... au besoin pour l'empêcher de « nuire »Cf. Terré, François et Outin-Adam, Codifier est un art difficile (à propos d'un..."Code de commerce"), Dalloz 1994, Chronique, p. 99 et s, ou pour l'aider à améliorer l'état du droitrôle du Doyen Jean Carbonnier depuis les années 1960. Le droit est selon les uns une science, selon d'autres un artSelon l'adage romain jus est ars boni et aequi cad le droit est l'art du bon et du juste. De prestigieux auteurs de la doctrine signent des ouvrages d'une qualité rare dans les sciences humaines. Mais il s'agit d'une science approximative, en ce sens que la doctrine se préoccupe souvent de questions polémiques, et qu'elle prête à controversesV. F. Terré, op. cit., , Atias, Christian, La controverse doctrinale dans le mouvement du droit comparé, Revue de Recherche Juridique 1983-3, p. 427 et s., du même: la controverse et l'enseignement du droit, Ann. hist. fac. droit., 2-1985, p. 110 et s.; Jestaz, Philippe, Déclin de la doctrine? Droits , p. 85 et s.; Molfessis, Nicolas, RTD civ. 2003, p. 161 et s.. Jamin Christophe, La rupture de l'Ecole et du Palais dans le mouvement des idées, Mélanges Moury, 1998, t.1, p. 69 et s.; pour un exemple de sérieuse controverse récente, cf. Jestaz, Philippe et Jamin, Christophe, L'entité doctrinale française, Dalloz 1997, chronique, p. 167 et s.; contra: Aynès, Laurent, Gautier, Pierre-Yves, et Terré, François, Antithèse de "l'entité": à propos d'une opinion sur la doctrine, Dalloz 1997, chronique, p. 229 et s..
Fonction de la doctrine
Source du droit ou force de loi ?