La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le par le Tribunal administratif du travail.

La CLP a remplacé la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) lorsque la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives est entrée en vigueur le .

Historique

La CLP est instaurée par le projet de loi 79 (Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives) qui est sanctionné le . L'entrée en vigueur des articles créant la CLP est annoncée en pour le , coïncidant avec la nouvelle année fiscale du gouvernement du Québec.

La CLP remplace et récupère les dossiers non traités: De la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), créée en 1985 et qui est alors dissoute ; Des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST).

L'année qui suit l'entrée en vigueur du projet de loi 79 voit une accumulation considérable de dossiers en attente de traitement, tant à la CSST qu'à la CLP. 8 mois après sa création, la CLP n'avait ouvert que 7 bureaux sur le 15 prévus et n'avait pas fini de nommer ses 126 commissaires prévus.

Au milieu des années 2000 un groupement d'associations patronales et de cabinets d'avocats réclament la récusation de plusieurs commissaires de la CLP accusés de toujours prendre parti pour les causes des travailleurs. Cette démarche est critiquée par les centrales syndicates et rejetée par la présidente de la CLP.

Au moment de sa dissolution la CLP disposait de 19 bureaux régionaux et était vue par certains comme une structure lourde et coûteuse. Certains observateurs (notamment l'avocat et futur ministre Marc Bellemare) critiquent le système paritaire de la CLP comme du « patronage institutionnalisé » au bénéfice de représentants patronaux.

Identité visuelle Lors de sa création, la CLP est dotée d'un logo qui ne fait pas partie du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec. Cette situation perdure jusqu'en quand le gouvernement du Québec change son image visuelle et que la CLP doit se conformer à l'identité gouvernementale.

Fonctionnement

La CLP était mandatée pour réviser administrativement les décisions contestées de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). La CLP recevait donc les contestations des travailleurs, tentait une conciliation entre le travailleur et la CSST et tenait une audience si nécessaire pour rendre une décision.

De par son statut de tribunal administratif, la CLP relevait de la surveillance du Conseil de la justice administrative. Par contre, contrairement à la CALP qui relevait du ministère de la Justice, la CLP est placée sous la responsabilité du ministère du Travail.

Les opérations de la CLP étaient décentralisés en quinze directions régionales et cinq bureaux locaux pour fournir des services dans l'ensemble de la province.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Droit au Québec Droit du travail Tribunaux administratifs au Québec Système judiciaire du Québec

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