Jean-Pierre Dintilhac, né le à Paris et mort le Dépêche AFP, est un magistrat français.
Biographie Il est licencié en droit et diplômé de criminologie et de politique criminelle.
Parcours professionnel Service militaire comme aspirant au de hussards à Weingarten (RFA). Substitut à Melun (1973-1974). Juge d'instance à Sens (1975). Magistrat au ministère de la Justice (1975-1979). Détaché au ministère du Travail (1979-1981). Conseiller référendaire à la Cour de cassation (1981-1982). Substitut à Paris (1982), puis magistrat détaché au ministère de la Justice (1982-1984). Sous-directeur de l'Administration pénitentiaire (1984-1988). Directeur de l'Administration pénitentiaire (1988-1990). Directeur de cabinet du Garde des sceaux socialiste Henri Nallet (1990-1991). Directeur de la Gendarmerie nationale (1991-1993). Avocat général à la Cour de cassation (1994-1998). Procureur de la République de Paris (1998-2002). Conseiller à la Cour de cassation (2002-2006). Président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation (2006-2008).
La nomenclature « Dintilhac » La nomenclature dite « Dintilhac », créée par une commission présidée par ce dernier courant 2005, est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Il s'agit d'une classification normalisée des préjudices corporels ; elle est en usage pour leur évaluation et leur indemnisation.
Elle est le plus couramment appliquée, pour ne pas dire systématiquement, bien qu’elle soit dépourvue de force obligatoire. Elle est systématiquement utilisée par les magistrats et les avocats. Le ministère de la Justice, par circulaire, a demandé aux professionnels du droit de l'utiliser.
Elle se compose d’une liste de postes de préjudices qui se détaillent selon la date de consolidation (avant/après consolidation), puis selon que les postes concernent les préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Elle comprend une définition de 30 préjudices et une classification de ces derniers.
Décoration
x14px Médaille de la Gendarmerie nationale x14px Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse
Publications Le procureur de la République, Paris, L'Harmattan, 2003. Jean-Pierre Dintilhac avec Yves Bordenave (préface de Guy Canivet, Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006. Préface à : Au palais de justice de Paris de Jasna Stark, Paris, L'Harmattan, 2008.
Liens externes
Circulaire du 22 février 2007 commentant la nomenclature Dintilhac
Notes et références
Catégorie:Procureur de la République de Paris Catégorie:Magistrat français du XXe siècle Catégorie:Magistrat à la Cour de cassation française Catégorie:Directeur ou directrice de l'Administration pénitentiaire (France) Catégorie:Élève du collège Stanislas de Paris Catégorie:Officier de la Légion d'honneur (date non précisée) Catégorie:Commandeur de l'ordre national du Mérite Catégorie:Naissance dans le 5e arrondissement de Paris Catégorie:Naissance en mars 1943 Catégorie:Décès dans le 12e arrondissement de Paris Catégorie:Décès en mars 2014 Catégorie:Décès à 70 ans