Un fonds de prévoyance est une réserve financière mise sur place pour couvrir des dépenses financières prévisibles.
Droit par pays
France En France, les copropriétés ont l'obligation de constituer un fonds de travaux, également nommé fonds ALUR, en raison de la loi ALURCopropriété ː le fonds de travaux ALUR. En ligne. Page consultée le 2025-02-28.
Les fonds de prévoyance sont par ailleurs utilisés dans plusieurs contextes autres que la copropriété, par exemple pour le versement d'allocations aux militaires blessés et à leurs famillesMaison numérique des militaires blessés et des familles « Les allocations au titre des fonds de prévoyance ». En ligne. Page consultée le 2025-02-28.
Québec (Canada) En droit québécois, les syndicats de copropriété doivent obligatoirement constituer des fonds de prévoyanceCongolegal. Fonds de prévoyance. En ligne. Page consultée le 2025-02-28.
Suisse En Suisse, les fonds de prévoyance permetent aux travailleurs de cotiser pendant leur vie active afin de financer leur retraiteZen Finance Academy. « Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance et quels sont ses avantages ? » En ligne. Page consultée le 2025-02028.
Notes et références
Catégorie:Copropriété