La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe ), ou Constitution provisoire syrienne de 2025, est la loi fondamentale provisoire de la République arabe syrienne pendant le gouvernement de transition syrien qui fait suite à la chute du régime Assad. Elle entre en vigueur le .

Elle met en place un régime présidentiel, ce qui fait l'objet de critiques, bien que des avancées soient notées par rapport à la Constitution syrienne de 2012, adoptée sous le régime Assad..

Contenu Issu d'une « conférence du dialogue national » tenue à Damas les 24 et , inspiré de la « Déclaration de la Victoire de la Révolution syrienne » publiée le , rédigé par une commission d'experts et basé sur la Constitution syrienne de 1950, le texte institue un régime hyper-présidentiel, sans président du Conseil des ministres ou premier ministre.. Il érige une séparation des pouvoirs, reconnaît la liberté d'expression et les droits des femmes. La liberté de religion est également garantie. Le texte instaure une transition politique de cinq ans..

À l'instar de la Constitution syrienne de 2012, la jurisprudence islamique demeure la principale source de législation, et le président de la République doit être musulmanArticle 3-1 de la Déclaration constitutionnelle. Le président de la République nomme les membres du Parlement de transition et ceux de la Cour constitutionnelle suprême. L'apologie, la justification et la négation des crimes du régime Assad sont criminalisés par l'article 49-2 de la Déclaration.

Le texte est rejeté par les Kurdes, qui dénoncent la non-reconnaissance de leur identité, ainsi que par d'autres minorités comme les Assyriens et les Syriaques..

De même, Human Rights Watch critique le texte pour les pouvoirs importants du président, qui n'est pas destituable par le Parlement, et qui nomme les ministres sans l'approbation ou la censure de la législature. Par ailleurs, l'indépendance du pouvoir législatif et judiciaire ne sont également pas assurés, puisque le président nomme directement et indirectement les députés, ainsi que les membres de la Cour constitutionnelle..

Mise en œuvre Les élections pour l’Assemblée du peuple transitoire se tiennent le dans tout le pays, à l'exception des provinces de Souweïda, Raqqa et Hassaké, qui échappent au contrôle des autorités syriennes. Trente-deux sièges sur 210 restent ainsi vacants pour cette raison.

Des collèges électoraux, désignés dans chaque province par le Comité suprême des élections, choisissent les 2/3 des 210 membres de l'Assemblée, dont le 1/3 restant est directement désigné par le Président.

Dans les résultats de la consultation correspondant aux deux tiers des sièges de l’Assemblée populaire, et avant les nominations à venir par le Président, les femmes ne représentent que 4 % des parlementaires, tandis que les chrétiens obtiennent seulement deux sièges et que le seul candidat juif n’a pas été élu.

Le , un accord permet au gouvernement de Damas de mettre fin à la perspective d’une autonomie kurde au Rojava, reconnaissant, en contrepartie, des droit à la minorité. Sont ainsi garantis : le kurde, langue nationale pouvant être enseigné librement, le Nouvel An kurde, le Newroz, jour férié et la nationalité syrienne pour la totalité des citoyens d’origine kurde.

Les noms des 70 députés choisis par le président pour siéger aux côtés des 140 parlementaires élus au scrutin indirect sont annoncés le avant l'ouverture de la nouvelle législature le 6 juillet, pour une période de trente mois.

Références

Voir aussi Articles connexes Liste des constitutions de la Syrie Politique en Syrie

Liens externes

Texte intégral en français.

La Syrie adopte une déclaration constitutionnelle qui garantit « un large éventail de droits et de libertés », pour une transition politique de cinq ans.

Syrie Catégorie:Constitution syrienne Catégorie:Politique en Syrie Catégorie:Droit en Syrie Catégorie:2025 en Syrie Catégorie:Politique en mars 2025