La résolution ES-11/8 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Le chemin vers la paix, est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant l'invasion russe de l'Ukraine. Elle a été adoptée le , avec 93 pays votant pour, 8 contre, 73 abstentions et 19 présents ne votant pas lors de la onzième session extraordinaire d'urgence. Les États-Unis d'Amérique se sont abstenus de voter sur leur propre résolution, substantiellement modifiée par l'Assemblée à la suite d'amendements, et concurrençant un autre texte présenté par l'Ukraine ce même jour.
Contexte
Depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le , la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été ajournée et reprise plusieurs fois au cours des dernières années, en raison du veto russe au Conseil de sécurité des Nations unies qui empêche ce dernier de prendre une décision sur le fond de la situation en Ukraine. En effet, plus de vingt réunions plénières distinctes ont été tenues par l’Assemblée dans ce cadre et six résolutions ont été adoptées jusqu'alors.
Les États-Unis d'Amérique, fervent soutien de l'Ukraine sous la présidence de Joe Biden, opèrent un rapprochement avec la Russie depuis le début de la seconde présidence de Donald Trump, cherchant à normaliser leurs relations avec cette dernière et affirmant poursuivre un règlement négocié du conflit en Ukraine. Trump avait lui-même promis de mettre fin à la guerre pendant sa campagne. La nouvelle administration entreprend des démarches conciliantes auprès de la Russie et exerce une pression intense sur l'Ukraine. Ces tensions s'illustrent par exemple dans l'escalade réthorique du dirigeant américain, accusant l'Ukraine d'avoir déclenché le conflit et qualifiant le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, de qui devrait faire la paix rapidement ou . Ce dernier a répondu que Trump vivait dans .
L'Ukraine et ses soutiens négociaient depuis un mois un projet de résolution qu'ils prévoyaient de faire adopter par la extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, le lundi , à l'occasion du début de la de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine. Quelques jours avant le débat, les États-Unis ont refusé de coparrainer le projet ukrainien et demandé à l'Ukraine de l'affaiblir fortement après l'avoir examiné. Puis, ils ont proposé directement leur propre résolution le vendredi et exigé que l'Ukraine retire son texte, déjà inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Le texte avait été émis directement de la Maison-Blanche, prenant le Département d'État des États-Unis également par surprise.
Cette résolution concurrente, intitulée Le chemin vers la paix – également soumise au Conseil de sécurité pour adoption le – était extrêmement laconique (65 mots). Elle ne condamnait pas la Russie et ne rappelait pas l'importance de l'indépendance politique et de l'unité de l'Ukraine, de son intégrité territoriale et l'intangibilité et l'inviolabilité de ses frontières. Le représentant permanent de la Russie auprès des Nations unies, Vassili Nebenzia, avait qualifié ce projet de , même s'il regrettait l'absence de mention des . Eu égard au contenu du projet américain, le président Zelensky avait ordonné au ministère ukrainien des Affaires étrangères de maintenir le texte ukrainien.
Durant le week-end précédent le vote, les États-Unis ont mené un travail diplomatique intense pour soustraire des soutiens au projet ukrainien et les faire passer au profit de leur texte. Ils ont ainsi envoyé une lettre aux autres délégations pour leur demander de s'opposer à tout autre texte ou amendement autre que leur projet. Ce document qualifiait le projet des États-Unis de .
Le , les États-Unis ont voté, aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord ou encore de l'Iran, contre la résolution proposée par l'Ukraine et adoptée plus tôt dans la journée à la extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sous le titre Promotion d'une paix globale, juste et durable en Ukraine.
Après les modifications substantielles apportées par les amendements présentés par la France (et co-parrainés par d'autres États soutenant l'Ukraine), les États-Unis se sont finalement abstenus de voter la résolution qu'ils avaient eux-même présentée. Ils ont ensuite réintroduit dans la même journée cette résolution au Conseil de sécurité, qui l'a finalement approuvée sans modification par 10 voix contre aucune et 5 abstentions (la France, le Royaume-Uni, la Slovénie, le Danemark et la Grèce) en tant que résolution 2774 (2025). Les trois amendements, similaires à ceux adoptées à l'Assemblée générale sur la résolution ES-11/8, présentés par ces cinq États précités ont été rejetés – soit en raison du veto russe (pour deux d'entre eux) soit d'un manque de soutien suffisant au sein du Conseil (pour l'un d'entre eux)– permettant au texte d'être approuvé tel que rédigé par Washington. Contenu La résolution ES-11/8 est un texte très bref comportant quatre paragraphes.
Préambule En premier lieu, l'Assemblée générale déplore les pertes tragiques en vies humaines causées par l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.
Elle réaffirme le but premier de l'Organisation des Nations unies prévu par la Charte des Nations unies, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le règlement pacifique des différends.
Elle réaffirme son attachement à la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s'étendant à ses eaux territoriales.
Dispositif Dans le seul paragraphe de son dispositif, la résolution qu'il soit mis un terme au conflit dans les plus brefs délais et pour une paix juste, durable et globale entre l'Ukraine et la Russie, conformément à la Charte des Nations unies et aux principes de l’égalité souveraine et de l'intégrité territoriale des États.
Adoption Ammendements La France a proposé trois amendements au projet des États-Unis – A/ES-11/L.13, A/ES-11/L.14 et A/ES-11/L.15 –, coparrainés par 24 autres États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni et d'autres États soutenant l'Ukraine, afin de rendre ce texte acceptable pour eux.
La Russie a également proposé son propre amendement, A/ES-11/L.12.
Amendement ES-11/L.12 L'amendement A/ES-11/L.12, proposé par la Russie, visait à ajouter dans le dispositif de la résolution, après les mots , les mots , en référence au récit russe relatif à ses et à des ukrainiennes.
Réunissant 31 voix pour, 71 contre et 59 abstentions – 32 pays n'ayant pas pris part au scrutin – soit moins que la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies, l'amendement russe n'a pas été adopté par l'Assemblée générale.
Amendement ES-11/L.13 L'amendement A/ES-11/L.13, le premier proposé par la France, et d'autres États membres, tendait à remplacer dans le premier paragraphe du préambule de la résolution, les mots par .
Il a été adopté par 60 voix pour, 18 contre et 81 abstentions – 34 États n'ayant pas participé au vote – soit davantage que la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants (il n'est pas tenu compte des abstentions) exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies. Amendement ES-11/L.14 L'amendement A/ES-11/L.14, le deuxième proposé par la France, et d'autres États membres, ajoutait dans le préambule un nouveau paragraphe, en troisième position, réaffirmant l'attachement de l'Assemblée générale à à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, y compris ses eaux territoriales.
Il a été adopté par 79 voix pour, 16 contre et 67 abstentions – 31 États n'ayant pas participé au scrutin – soit davantage que la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants (il n'est pas tenu compte des abstentions) exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies. Amendement ES-11/L.15 L'amendement A/ES-11/L.15, le troisième proposé par la France, et d'autres États membres, visait à remplacer dans le paragraphe unique du dispositif de la résolution, les mots par les mots .
Il a été adopté par 83 voix pour, 16 contre et 61 abstentions – 33 pays n'ayant pas pris part au scrutin – soit davantage que la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants (il n'est pas tenu compte des abstentions) exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies. Vote sur l'ensemble Le projet de résolution A/ES-11/L.11, présenté par les États-Unis – et coparrainé par une demi-douzaine d'États (en gras)–, a été mis aux voix tel qu'amendé par les trois propositions françaises, et a réuni 93 voix contre 8, et 73 abstentions – 19 pays n'ayant pas participé au scrutin. La majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants ayant été atteinte (il n'est pas tenu compte des abstentions), la résolution a été adoptée sous la cote A/RES/ES-11/8. +Votes sur la résolution ES-11/8Vote Nombre États membres de l'ONU Pourcentage des voix Pourcentage des membres93, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Vote des représentants du Gouvernement d'unité nationale en exil depuis 2021, qui est le seul reconnu par l'ONU. Le Conseil administratif d'État, aligné avec la Russie, n'a pas le droit de voter., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 53,45 %48,19 %8, , , , , , , 4,6 %4,15 %73, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 41,95 %37,82 %Absents19, , , , , , , , , , , , , , , , , , Les droits du Venezuela ont été suspendus pour la 76 session de l'Assemblée générale et la session extraordinaire d'urgence en raison des arriérés de paiement sur les deux années précédentes sans dispense de l'Assemblée.–9,84 %Total193–100 %100 %Source: A//ES-11/L.11 voting record
Votes notables
Afrique du Sud Pour la première fois depuis le début de la extraordinaire d'urgence, l'Afrique du Sud a voté en faveur d'une résolution adoptée par cette session. L'Afrique du Sud a voté pour la résolution telle qu'amendée, bien qu'elle s'était prononcée contre l'amendement A/ES-11/L.13 présenté par la France (et d'autres États), qui modifiait le préambule avec une référence explicite à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.
États-Unis Après les modifications substantielles apportées par les amendements présentés par la France et d'autres États, les États-Unis ont choisi de s'abstenir sur la résolution qu'ils avaient eux-même présentée.
Les États-Unis ont ensuite réintroduit dans la même journée cette résolution au Conseil de sécurité, qui l'a finalement approuvée sans modifications.
Ukraine L'Ukraine, qui avait présenté et fait adopter une résolution bien plus complète et condamnant la Russie par 93 voix contre 18, et 65 abstentions, s'est elle-même abstenue sur la résolution présentée par les États-Unis, malgré les modifications importantes apportées par les amendements déposés par la France.
Réactions La représentante permanente adjointe des États-Unis auprès des Nations unies, Dorothy Shea, a décrit le projet de son pays, avant sa modification par les amendements, comme . Selon elle .
Plus précisément sur la question des amendements, elle s'est fermement opposée à leur adoption : .
Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, Nicolas de Rivière, a déclaré à l'occasion de la présentation des trois amendements : .
Le Secrétaire d'État des États-Unis, Marco Rubio, avait encouragé les États membres à voter pour cette résolution afin de . avait-il ajouté.
Le représentant permanent de la Russie auprès des Nations unies, Vassili Nebenzia, a salué la démarche des États-Unis avec leur résolution à l'Assemblée générale, mais a déploré que par les amendements. Il ajoute : .