Élargissement de l'Union européenne

vignette|redresse=1.2|Les pays membres de l'Union européenne par ordre chronologique d'intégration ou de retrait (1957-2020). vignette|redresse=1.2|

L'élargissement de l'Union européenne (UE) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique (intégration européenne) des États européens environnants dans l'Union européenne.

L'Union européenne est aujourd'hui composée de , au terme de huit élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 et un en 2013) et le retrait du Royaume-Uni en 2020, depuis sa création en 1957 par six pays.

Cette intégration s’effectue durant une période de transition au cours de laquelle les États candidats incorporent dans leurs législations internes l’Acquis communautaire ; c’est-à-dire les directives, les règlements et les standards harmonisés qui permettent aux produits et services de circuler librement au sein du marché unique européen (sans frontières). Cet acquis étant devenu plus dense et plus complexe, la période de transition au cours de laquelle les candidats transposent cet acquis tend à devenir plus longueLe Premier expert législatif du programme PRAQ a proposé, avec le soutien des autres experts du programme, une méthodologie de transposition pour le grand élargissement. Celle-ci a été adoptée par les représentants des candidats à la Conférence des Gouvernements de Stockholm en 1995. (voir Alain Souloumiac, « Théorie et pratique d’une transposition correcte »). Commencée en 1993 sous l’égide des programmes PHARE-PRAQ, cette période de transition s’est étalée sur une période de 11 à 13 années lors du grand élargissement (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie).

Les règles d'adhésion sont définies dans les critères de Copenhague, établis en 1993, et dans l'article 49 du traité de Maastricht. Pour déclarer un pays , il faut un consensus au sein des institutions de l'UE. Juridiquement, l'élargissement de l'UE n'apparaît pas central : ; dans le traité sur l'Union européenne, il , ; les notions d'« adhésion » et d'« États candidats » y sont rares et pour des aspects spécifiques ; l'idée est présente dans les préambules des deux traités, mais c'est la déclaration de Robert Schuman qui l'explicite sur le plan politique.

Neuf autres pays (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, l'Ukraine et la Géorgie) ont le statut de pays candidats à l'intégration européenne. Le Kosovo a par ailleurs déposé une candidature. L'Islande a été candidate de 2009 à 2015 et a retiré cette candidature le , tout comme pour la Suisse et la Norvège dans les années 1990. La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes, faite en 1984, a été rejetée en 1987 pour raisons géographiques.

Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays ayant un gouvernement et des valeurs démocratiques, pratiquant un libre marché et ayant la volonté et la capacité d'intégration en appliquant les lois de l'Union européenneSelon les , un pays candidat doit avoir des institutions stables, une économie de marché viable et concurrentielle et la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre...

Alors que l'UE représente aujourd'hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l'ambiguïté des limites de l'Europe, la crainte qu'un trop grand élargissement provoque une dilution de l'Union en une simple zone de libre-échange avec des replis nationalistes potentiels., et que les démarches d'adhésion occasionnent des tensions sur des conflits géopolitiques non résolus telles que le statut du Kosovo (dont l'indépendance vis-à-vis de la Serbie n'est pas reconnue par celle-ci, ni par tous les États membres de l'UE) ou l'invasion turque de Chypre et la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie..

Historique

Chronologie

Ordre État membre Signature du traité et ratification Traité fondateur / d'adhésion et son entrée en vigueur (adhésion) Observations 01 Traité de Rome 1990 : Réunification allemande, l'ancienne rejoint la CEE le 3 octobre. 02 Traité de Rome 1962 : Retrait de l' à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE. 03 Traité de Rome 04 Traité de Rome 05 Traité de Rome 06 Traité de Rome 07 Traité de Bruxelles 08 Traité de Bruxelles 1985 : Retrait du le février, à la suite du référendum de 1982, mais adoption d'un traité spécifique. 09 Traité de Bruxelles : retrait du de l'Union européenne, trois ans et demi après le référendum sur le Brexit. 10 Traité d'Athènes 11 Traité de Madrid/Lisbonne Le statut des plazas de soberanía au nord du Maroc ( et ) et des demeure spécifique. 12 Traité de Madrid/Lisbonne Le statut des et de demeure spécifique. 13 Traité de Corfou 14 Traité de Corfou Le statut des demeure spécifique. 15 Traité de Corfou 16 Traité d'Athènes 17 Traité d'Athènes Le nord de l'île, sous le contrôle de l'État sécessionniste de , n'est que de jure dans l'UE. 18 Traité d'Athènes 19 Traité d'Athènes 20 Traité d'Athènes 21 Traité d'Athènes 22 Traité d'Athènes 23 Traité d'Athènes 24 Traité d'Athènes 25 Traité d'Athènes 26 Traité de Luxembourg 27 Traité de Luxembourg 28 Traité de Bruxelles

Premier élargissement

En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d'adhésion car les exportations du pays sont de plus en plus orientées vers l'Europe continentale et le gouvernement y voit une occasion de prospérité.. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils entretiennent des liens économiques étroits avec ce dernier. Les six États fondateurs décident qu'il faut , c'est-à-dire qu'ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1962 mais, dans une conférence du , le général de Gaulle pose son veto contre l'élargissement car il voit le Royaume-Uni comme . Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l'obligation d'unanimité..

Finalement, les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. La position de De Gaulle n'a pas changé mais après 1969, le président Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le par la signature des traités d'adhésion qui sont ratifiésEn France, la procédure du référendum fut utilisée pour la ratification des traités d'adhésion, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark. sans difficulté à l'exception de la Norvège où les électeurs s'opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante. En parallèle, cette étape est marquée par la période la plus meurtrière du conflit nord-irlandais, celui-ci ne sera réglé politiquement que deux décennies plus tard.

Finalement, en 1973, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark rejoignent ensemble la Communauté économique européenne.

Deuxième élargissement

En 1981, la Grèce rejoint la Communauté économique européenne. La dictature des colonels avait succédé en 1967 à l'exil de la monarchie hellénique. Les relations avec la CEE qui commençaient à se développer dès 1961 avaient été gelées. Il fallut attendre le retour à la démocratie pour que la possibilité d'un rapprochement soit étudiée de nouveauHistoire de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe..

Troisième élargissement

En 1974, la Révolution d'Avril met fin à la dictature salazariste au Portugal. En Espagne, la mort de Franco permet à son successeur le roi Juan Carlos d'entamer une période de transition qui s'achève avec l'échec du pronunciamento franquiste aux Cortès en 1982. Un nouvel élargissement de la CEE a donc lieu en 1986 ..

Le , le gouvernement espagnol avait déjà adressé à la Communauté économique européenne une lettre demandant l'ouverture de négociations en vue d'une association de l'Espagne à la Communauté, voire d'une éventuelle adhésion à long termehttp://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=VING_108_0085. Cependant, le pays étant soumis au régime dictatorial de Francisco Franco, cette demande est rejetée en raison du refus des États membres d'accepter la candidature d'un régime non-démocratiqueL'exigence d'avoir un régime démocratique afin de déposer une candidature d'adhésion n'est pas clairement mentionnée dans les textes de l'époque et ne sera entérinée par le Parlement européen qu'en 1964, cependant les États membres de l'époque estiment que c'est une condition nécessaire et rejettent la demande de Franco.. Les négociations durent plus de six ans assorties d'obligations : ratifier les pactes internationaux relatifs aux droits civils, économiques et culturels des Nations unies, rejoindre le Conseil de l'Europe ou encore réformer en profondeur leurs systèmes économiquesAccord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne du 29 juin 1970..

Réunification de l'Allemagne

En 1990, l'Allemagne, divisée depuis 1949 en deux États est réunifiée et la Communauté économique européenne intègre l'ancienne République démocratique allemande. Cette intégration est réalisée unilatéralement par les nouveaux Lander allemands, avec l'accord des instances européennes. L'application de la loi fondamentale allemande permet aux Länder de l'Est d'appliquer immédiatement les accords internationaux passés par la RFA et dont font partie les différents traités européens.

Quatrième élargissement

Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L'adhésion est concrétisée par le traité de Corfou du . Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s'ils estiment qu'elle va à l'encontre de leur neutralité. En outre, une subvention pour les zones arides a été mise en place afin qu'ils puissent bénéficier d'une aide économique européenne.

En 1995, l'Autriche, la Finlande ainsi que la Suède rejoignent l'Union européenne.

Cinquième élargissement : deux phases d'adhésion

La décision de principe concernant l'extension de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (critères de Copenhague) : critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ; critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ; critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

L'élargissement a été confirmé par une nouvelle décision du Conseil européen en 2002, également à CopenhagueLe sommet de Copenhague : un évènement historique. et s'est déroulé en deux phases.. Ces élargissement, entre 2004 et 2013, ont profondément modifié le visage et l'équilibre de l'Union européenne : sa superficie a augmenté de plus de 25 %, sa population de plus de 20 % tandis que le PIB moyen par habitant de l'Union européenne a diminué en même temps de plus de 10 %..

Phase 1 : 10 nouveaux États membres

vignette|upright=2|Drapeaux des 25 pays de l'Union (avant 2007).