vignette|Exemple de carte d'identité française (1988-1994), avec la mention pour féminin. La mention du sexe (ou du genre) à l'état civil est une information présente sur l'état civil des individus ainsi que sur certains documents d'identité. Le sexe est en général enregistré à la naissance de la personne. L'enregistrement du sexe à l'état civil peut se faire par simple déclaration des parents, ou nécessiter un certificat médical. La majorité des pays ont deux mentions possibles (masculin/féminin, ou M/F), mais certains incluent aussi une troisième option (X, non binaire...). Il est possible dans certains pays de faire modifier le sexe indiqué sur son état civil, notamment dans le cadre d'une transition de genre.

Histoire En Europe, l'état civil apparaît d'abord sous la forme de registres de baptêmes tenus par l'Église catholique. L'objectif est de pouvoir identifier les individus et éviter les mariages entre personnes d'une même famille.

Un rapport néerlandais sur l'enregistrement des genres indique que l'enregistrement du sexe a été introduit en 1811 aux Pays-Bas en tant que composante intrinsèque de l'enregistrement de la population. L'entrée en vigueur du code Napoléon cherchait notamment à éviter les fraudes permettant d'échapper à la conscription militaire. De nombreuses dispositions discriminatoires de la législation n'existent plus au , mais certaines restent pour des raisons incluant « la rapidité des procédures d'identification ».

Au en France, l'enregistrement des nouveau-nés à l'état civil se fait en présentant l'enfant devant un officier d'état civil, qui observe son sexe et le note. Cette mention du sexe permet à l'administration de connaître le nombre d'hommes qui peuvent être appelés pour la conscription et servir dans l'armée en cas de guerre. Les hommes jouissent également de beaucoup plus de droits que les femmes (citoyenneté, droit de vote, etc) : .

Philippe Guez indique que .

Juridiquement, a minima, le sexe est .

Le code civil suisse parle d'une , au même titre que l'âge et la parentéRapport du Conseil fédéral du sur l'introduction d’un troisième sexe ou l'abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil, ch. 2.1.1 (.

Sexe neutre ou troisième mention Une quinzaine de pays reconnaissent une troisième mention de sexe à l'état civil, autre que masculin ou féminin (aussi appelé sexe neutre, genre non binaire à l'état civil ou troisième genre selon les juridictions), comme l’Argentine, l’Autriche, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Danemark, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, l’Inde, le Népal et les États-Unis.

Depuis 2013, l'Allemagne autorise à ne pas choisir entre sexe féminin ou masculin lorsque ces données sont ambigües. En Nouvelle-Zélande, qui s'est aligné sur l'une des normes de l'OMS, il existe trois catégories possibles, la troisième étant , tandis que l'Australie en répertorie quatre, la quatrième étant .

Suppression de la mention du sexe à l'état civil La suppression de la mention du sexe à l'état civil est demandée par des organisations de personnes intersexes, transgenre et féministes.

Certains pays envisagent de supprimer la mention du genre à l'état civil, comme les Pays-Bas en 2021.. En 2021, en Belgique, une proposition est émise en ce sens, mais l’avant projet de loi est finalement abandonnée en 2023.

Un rapport pour le ministère néerlandais de la sécurité et de justice stipule que « le genre semble de plus en plus perçu comme une caractéristique ressentie de l'identité, mais jusqu'à présent, il n'est pas considéré, ni protégé en tant que tel dans la réglementation de la vie privée ». Les lignes directrices du gouvernement australien affirment que « les ministères et les bureaux qui recueillent des informations sur le sexe et/ou le genre ne doivent pas les recueillir à moins qu'elles ne soient nécessaires, ou directement en lien avec une ou plusieurs fonctions ou activités du bureau ». Des voix s'élèvent pour demander l'abolition de la mention du sexe à l'état civil.

Références

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