Les atrocités criminelles correspondent à des violations du droit pénal international qui relèvent des trois catégories de crimes internationaux historiquement définis par les textes : le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Le nettoyage ethnique est souvent considéré comme un quatrième type d'atrocité criminelle de masse par les juristes et les organisations non gouvernementales internationales (ONG) travaillant dans ce domaine, bien qu’il ne soit pas encore reconnu comme un crime en tant que tel en vertu du droit international.
Les crimes d’agression ne sont pas en général considérés comme des atrocités criminelles de masse, sauf par certains spécialistes du droit. Bien qu’il s’agisse souvent d'un élément de contexte dans lequel des atrocités criminelles de masse sont commises, les crimes d'aggression seront considérés comme une attaque contre un territoire, la souveraineté ou l’indépendance politique d’un État, plutôt qu'à l'encontre d'une population.
Les principaux textes internationaux définissant les atrocités criminelles de masse sont la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale. La jurisprudence de la Cour pénale internationale, celle des tribunaux pénaux internationaux ad hoc comme celle de la Cour internationale de justice définissent plus précisément et mettent en œuvre ces normes juridiques.
Crimes contre l'humanité L'expression « crimes contre l’humanité » a été utilisée pour un large ensemble d’actes et est souvent considéré comme plus large que les trois autres types d'atrocités criminelles. Bien que les crimes contre l’humanité puissent inclure de nombreux actes qui constituent également des crimes de guerre, un génocide ou un nettoyage ethnique, ils présentent des caractéristiques spécifiques. Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l’humanité peuvent être commis en temps de guerre ou de paix et ne frappent que des populations civiles. Contrairement au génocide, les actes incriminés ne doivent pas obligatoirement viser un groupe spécifique.
Les crimes contre l’humanité ne sont pas couverts juridiquement par un traité international spécifique. La Commission du droit international a soumis en 2019 un projet de convention à l’ Assemblée générale des Nations unies qui comprend des dispositions définissant, interdisant et punissant les crimes contre l’humanité. Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’un traité spécifique, l’interdiction des crimes contre l’humanité est considérée comme faisant partie du droit international coutumier et comme une norme établie, ce qui signifie qu’elle est contraignante pour tous les États sans exception.
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On trouve dans le Statut de Rome l'expression la plus récente du consensus de la communauté internationale sur la définition des crimes contre l’humanité. Le texte ne limite pas la définition aux actes survenant en temps de conflit armé, inclut un éventail plus large de violences sexuelles comme actes sanctionnés et élargit les motifs pour lesquels la persécution peut être commise. La loi définit les crimes contre l'humanité comme l'un quelconque des actes suivants lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de l'attaque :
(a) Meurtre. (b) Extermination; (c) mise en esclavage ; d) Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou toute autre privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international ; (f) Torture; (g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; (h) Persécution contre tout groupe ou toute collectivité identifiable pour des raisons politiques, raciales, nationales, ethniques, culturelles, religieuses, de genre... ou d’autres motifs universellement reconnus comme admissibles en droit international, en rapport avec tout acte visé au présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; (i) Disparition forcée de personnes ; (j) Crime d’ apartheid ; (k) D’autres actes inhumains de même nature causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
Génocide Dans sa forme la plus essentielle, le « génocide » désigne des actes commis dans l’ intention de détruire un groupe particulier. Cette destruction peut être obtenue par des actes mortels ou non mortels, allant de l’esclavage au viol et des massacres aux stérilisations forcées. Comme les crimes contre l’humanité, le génocide peut se produire en temps de paix ou de guerre. Le génocide a comme spécificité de voir ses auteurs procéder d’une intention spécifique. Bien que de nombreux actes constitutifs du génocide soient inclus dans les autres atrocités criminelles et aient en fait été jugés comme crimes contre l’humanité lors des procès de Nuremberg, les conceptions modernes notent que le ciblage d’un groupe protégé pour destruction est spécifique au génocide.
Comme les crimes contre l’humanité, l’interdiction du génocide est une règle de droit international coutumier et une norme établie, ce qui signifie qu’elle est contraignante pour tous les États sans exception. En outre, il a été codifié et inclus dans la compétence de plusieurs organes juridictionnels internationaux, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et la Cour pénale internationale. En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Convention pour la prévention et la répression du génocide (également connue sous le nom de Convention sur le génocide), un traité dédié établissant des obligations multilatérales d’agir face au génocide.
L'article II de la Convention sur le génocide définit le génocide comme « ... l'un quelconque des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » :
(a) Tuer des membres du groupe ; (b) Causer des dommages corporels ou mentaux graves aux membres du groupe ; c) Soumettre délibérément le groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mettre en œuvre des actions visant à empêcher les naissances au sein du groupe ; (e) Transférer de force les enfants du groupe considéré vers un autre groupe.
Crimes de guerre
Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes régissant les conflits armés. La définition a évolué au fil du temps pour inclure les actions qui se produisent non seulement dans le cadre d’une guerre entre États, mais également dans le cadre de conflits armés internes. Les crimes de guerre sont traités parallèlement au droit international humanitaire, tous deux contenus principalement dans les Conventions de Genève. Le droit international humanitaire englobe un large éventail de traitements auxquels ont droit différentes catégories de personnes protégées, comme le traitement humain des civils ennemis sous occupation militaire belligérante et des soins médicaux sans discrimination pour les blessés et les malades ou des conditions minimales de détention pour les prisonniers de guerre . À l’inverse, les actes qui constituent des crimes de guerre sont ceux qui ont un effet particulièrement grave sur les personnes, les biens et les valeurs importantes et qui donnent lieu à une responsabilité pénale.
Les coutumes régissant les conflits armés remontent à des siècles, mais le développement et la codification du concept moderne de crimes de guerre ont commencé à la fin du avec la rédaction des Conventions de La Haye définissant des restrictions sur les méthodes de guerre. Les Conventions de Genève, nées après la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les Protocoles additionnels, constituent le cadre le plus solide du droit des conflits armés. En outre, la définition et l’interprétation des crimes de guerre ont été élaborées par les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. Comme les crimes contre l’humanité et le génocide, il s’agit également d’un droit international coutumier.
Bien qu’aucun document ne codifie tous les crimes de guerre, le Statut de Rome formalise le consensus le plus récent. Elle définit les crimes de guerre comme des « violations graves des Conventions de Genève » et énumère « l’un quelconque des actes suivants contre des personnes ou des biens protégés par les dispositions de la Convention de Genève pertinente ».
Homicide volontaire, ou causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé Torture ou traitement inhumain Destruction ou appropriation illégale et gratuite de biens Forcer un prisonnier de guerre à servir dans les forces d'une puissance hostile Priver un prisonnier de guerre d'un procès équitable Déportation, détention ou transfert de population illégaux Prise d'otages
Le Cadre d'analyse des atrocités criminelles des Nations unies reconnaît que la Conférence de Genève de 1949 protège quatre groupes de personnes dans les conflits armés :
Les blessés et les malades des forces armées sur le terrain Les blessés, les malades et les naufragés des forces armées en mer Prisonniers de guerre Personnes civiles
Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève ont ajouté davantage de groupes protégés, notamment les femmes, les enfants, le personnel médical civil et les journalistes.
Nettoyage ethnique .
Le crime de nettoyage ethnique est souvent évoqué en association avec le crime génocide. Par exemple, la Cour internationale de justice a déterminé que la plupart des actes commis en Bosnie par les forces serbes constituaient un « nettoyage ethnique », mais ne constituaient pas un génocide. Ce qui distingue le nettoyage ethnique du génocide, c’est l’intention. L’objectif qui motive le nettoyage ethnique est de rendre homogène une région spécifique par l’expulsion souvent violente d’un groupe minoritaire plutôt que par son anéantissement. Ainsi, même si les actes spécifiques commis contre un groupe protégé peuvent être identiques, les auteurs d’un génocide ne se contenteraient pas du déplacement du groupe si cela ne le détruisait pas, alors que les auteurs d’une campagne de nettoyage ethnique seraient en principe satisfaits.
Bien que le nettoyage ethnique n’ait pas été formellement défini et réprimé dans un traité international, le terme apparaît dans les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations unies, dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et dans les rapports des experts de l’ONU.
Compétence légale
Cour pénale internationale .
Les atrocités criminelles dans les procès de Nuremberg Avant la publication du Statut de Rome et la création de la Cour pénale internationale, les auteurs de crimes d’atrocités de masse étaient traduits en justice par des tribunaux internationaux. Nuremberg fut le premier exemple de ce type de tribunaux. Organisé comme un Tribunal militaire international (TMI) pour les nazis, Nuremberg est devenu le premier procès dans lequel des crimes contre l'humanité ont été retenus comme chef d'accusation (ils ne pouvaient pas être accusés du crime de génocide, car celui-ci n'existait pas à l'époque). Sur les 24 responsables nazis inculpés, 16 d’entre eux ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité.
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie .
Tribunal pénal international pour le Rwanda