La Convention sur la haute mer est un traité international qui codifie les règles du droit international public relatives à la haute mer, autrement appelée eaux internationales. La Convention était l’un des quatre traités créés lors de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDMText of CONVENTION ON THE HIGH SEAS (U.N.T.S. No. 6465, vol. 450, pp. 82-103) ). Les quatre traités ont été signés le et sont entrés en vigueur le , bien que, conformément à la tradition juridique, une adhésion ultérieure ait été autoriséeConvention on the High Seas, Done at Geneva on 29 April 1958.
En 2013, le traité avait été ratifié par 63 États, dont la plupart des pays du bloc de l'OTAN et du bloc soviétique, mais à l'exception notable de la plupart des pays de l'OPEP et de la Ligue arabe comme la Syrie, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et l'Iran, ainsi que la Chine, la Corée du Nord et la Corée du Sud.
La Convention sur la haute mer a été remplacée par la CNUDM III signée le à Montego Bay, qui a introduit plusieurs nouvelles notions dans le droit des frontières maritimes, notamment les zones économiques exclusives.
Stipulation droite|vignette|500x500px| La haute mer surlignée en bleu foncé. Le traité est divisé en 37 articles :
Article 1 : Définition de la « haute mer ». Article 2 : Déclaration de principes Article 3 : Accès à la mer pour les États sans littoral Articles 4 – 7 : la notion d'État du pavillon Article 8 : Navires de guerre Article 9 : Autres navires au service des gouvernements Articles 10 – 12 : Sécurité, sauvetage Article 13 : Interdiction du transport d'esclaves en mer Articles 14 – 21 : Piraterie Article 22 : Abordage des navires marchands par des navires de guerre Article 23 : Poursuite, c'est-à-dire poursuite d'un navire au-delà des frontières à des fins d'application de la loi Articles 24 – 25 : Pollution Articles 26 – 29 : Câbles et pipelines sous-marins Articles 30 – 37 : cadre juridique, ratification, adhésion
Voir également
Autorité internationale des fonds marins Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë Convention sur le plateau continental
Références
Catégorie:1958 en Suisse Catégorie:Traité signé par la Yougoslavie Catégorie:Traité signé par le Venezuela Catégorie:Traité signé par les États-Unis Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni Catégorie:Traité signé par la Thaïlande Catégorie:Traité signé par la Suisse Catégorie:Traité signé par la Slovénie Catégorie:Traité signé par la Slovaquie Catégorie:Traité signé par l'Union soviétique Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas Catégorie:Traité signé par le Népal Catégorie:Traité signé par le Monténégro Catégorie:Traité signé par le Mexique Catégorie:Traité signé par la Malaisie Catégorie:Traité signé par la Lettonie Catégorie:Traité signé par le Japon Catégorie:Traité signé par la Jamaïque Catégorie:Traité signé par l'Italie Catégorie:Traité signé par Israël Catégorie:Traité signé par l'Indonésie Catégorie:Traité signé par Haïti Catégorie:Traité signé par la Finlande Catégorie:Traité signé par la République dominicaine Catégorie:Traité signé par le Danemark Catégorie:Traité signé par la Tchécoslovaquie Catégorie:Traité signé par la Tchéquie Catégorie:Traité signé par Chypre Catégorie:Traité signé par la Croatie Catégorie:Traité signé par le Costa Rica Catégorie:Traité signé par la Belgique Catégorie:Traité signé par l'Autriche Catégorie:Traité signé par l'Australie Catégorie:Traité entré en application en 1962 Catégorie:Traité signé en 1958 Catégorie:Traité des Nations unies