Le rapatriement des biens culturels aux Premières Nations se réfère au processus de restitutions de biens, d'artéfacts et d'objets sacrés aux peuples autochtones, notamment les peuples qui ont été touchés par la saisie ou le vol d'artéfacts au cours de circonstances historiques considérées comme injustes. Par de telles mesures, il vise la réparation des précédentes injustices, la mise en valeur de la culture et de l'identité des Premières Nations, ainsi que le retour des biens spirituels et historiques à leur communauté. vignette|280x280px|Démonstration de biens Inuit au Musée d'ethnologie de Berlin Le rapatriement atteint spécifiquement les institutions hôtes des biens culturels ayant été acquis par différentes entités et ensuite donnés en vue d'une conservation. Parmi ces institutions on retrouve notamment les missionnaires, le gouvernement canadien, les collectionneurs, et les anthropologues. Elles ont contribué à la constitution de collections dans les musées canadiens, ainsi privant les populations des Premières Nations de leurs biens mobiliers. Cette tendance a longtemps été sujette d'une époque antérieure et est une conséquence du colonialisme avant la sensibilisation et la décolonisation des collections des musées.

Le rapatriement des biens culturels des Premières Nations fait partie des éléments clés de conciliation qui est inscrit dans le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Historique Le rapatriement des biens culturels est un concept contemporain qui fut entrepris vers la fin du , après l'intégration des perspectives des Premières Nations au sein des disciplines académiques. Il provient d'une conscientisation sur la spoliation culturelle et sur les revendications contre l'utilisation des objets à caractère sensible pour les communautés à des fins de pratiques anthropologiques. Ainsi, les Premières Nations sont victimes d'un éparpillement de leurs objets historiques, voire d'une inaccessibilité à leur propre cultureCollison, J. N., Bell, S. K. L., & Neel, L.-a. (2019). Indigenous repatriation handbook. Royal BC Museum. p.8.

L'appropriation des biens culturels autochtones a alors prospéré dans un esprit de collectionnement occidental. Cette pratique est inscrite dans deux tendances historiques observables, soit les cabinets de curiosité, communs lors des , et l'apprentissage des cultures de l’Amérique au moment de la colonisation. Au cours du , l’ethnologie et l’anthropologie sociale sont devenues des sciences propres s’intéressant aux cultures moins bien documentées que les sociétés occidentales. Cette tendance s'est amplifiée avec les découvertes archéologiques des premiers peuplements qui se sont constitués notamment au nord du Canada.

L'archéologie est, au début du , pratiquée majoritairement par des amateurs et des explorateurs qui visaient à rassembler des artéfacts dans le but d'agrandir le collectionnement muséal et privé. Ces expéditions, bien qu'enrichissantes pour l'histoire de l'occupation des Amériques, furent menées selon une méthodologie scientifique en opposition avec les valeurs et croyances des peuples affectés. De plus, l'élan de préservation de l'époque amena les chercheurs à s'approprier des objets, afin de conserver une trace des populations qu'ils jugèrent en voie de disparitionSimkin, Jodi. 2020. Rapatriement et réconciliation : prochaines étapes pour créer une nouvelle réalité. Commission canadienne pour l’UNESCO.file:///C:/Users/cdela/Downloads/PatrimoineCulturelAutochtoneRapatriement%20(3).pdf..

L'une des conséquences fut la dispersion de leurs biens culturels à travers tout le Canada, et même à l'international. Que ce soit la culture matérielle, les artéfacts, les restes humains ancestraux, ceux-ci se promenèrent à travers les institutions de recherches, et ce, sans réelle facilité d'acessibilité des communautés aux biens historiques de leur culture.

Législations et politiques canadiennes Le questionnement éthique de la conservation des biens survint lors du dialogue international débuté par l'UNESCO avec la Convention de l'UNESCO sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels de 1970. Celle-ci offrit une ouverture pour une concertation au sujet du rapatriement, notamment en offrant des principes généraux qui seront ensuite légiférés pour les communautés visées. Au Canada, les premières législations menant au rapatriement des biens datent de 1972, avec la Loi sur le Patrimoine Canadien. Celle-ci n'affecte pas forcément le rapatriement, mais bien la protection des biens sous une législation fédérale. Par la suite, la sauvegarde des sites et des artéfacts sera abordée dans la Loi sur les parcs Nationaux du Canada de 1979.

La première loi fédérale américaine sur le rapatriement fut officialisée en 1990 sous la Native American Graves Protection and Repatriation Act (NAGPRA). Cette loi provoqua un tournant autour de la notion du rapatriement, car elle instaura une exigence quant au cadre juridique du rapatriement. Elle sera renforcée en 2000 en donnant un meilleur pouvoir aux communautés dans le processus de rapatriement. Au Canada, ce n'est qu'en 1992 que la réelle mention de rapatriement muséal apparaît au niveau juridique, grâce au rapport du Groupe de travail sur les musées et les Premières Nations – Tourner la page : forger des nouveaux partenariats entre les musées et les Premières Nations (DNUDPA)Association des musées canadiens/Assemblée des Premières Nations. Rapport du Groupe de travail sur les musées et les Premières Nations – Tourner la page : Créer de nouveaux partenariats entre les musées et les Premières Nations (PDF format). Ottawa, ON : Association des musées canadiens, 1992 (3e édition publiée en 1994). https://museums.in1touch.org/uploaded/web/docs_fr/Task_Force_Report_1994_FR.pdf. Le rapport appelle à une meilleure communication entre les musées et les communautés autochtones au Canada.vignette|Représentation de biens cérémoniaux symboliques, mariage dans la communauté des Kwakwaka’wakw|311x311pxOutre les législations, des mouvements importants dans le milieu gouvernemental permettent, en dehors du cadre juridique, un nouvel élan d'ouverture au dialogue qui sera apporté avec la Commission de vérité et réconciliation. Elle mit en lumière la nécessité de rapatrier des artéfacts culturels, des objets sacrés et des restes humains. Par ailleurs, la modification de la loi sur les Indiens de 2019 sera également un appui pour les communautés autochtones entament des démarches de rapatriementLoi sur les Indiens, LRC 1985, c I-5. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-5/.

Il n'existe encore, à ce jour, aucune loi officielle nationale sur le rapatriement des biens culturels, seulement des lois provinciales, des politiques muséales, ou des ententes territoriales signées entre les Premières Nations et les gouvernements provinciaux touchés. Le projet de loi C-391, présenté lors de la législature du Canada, visait à établir une stratégie nationale pour le rapatriement des restes humains et des objets. Débuté en 2019, à la troisième lecture du Sénat. De plus, il est important de considérer que, malgré la présence de possibilités législatives, le rapatriement demeure toujours un défi sur tous les niveaux, traité encore à ce jour au cas par casDanyluk, S., & MacKenzie, R. (2022). Portés à l'action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens : En réponse à l’appel à l’action no 67 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Association des musées canadiens. https://museums.ca/uploaded/web/TRC_2022/Rapport-AMC-Portesalaction.pdf. Il y a aussi une divergence notable entre les philosophies et les systèmes juridiques des Canadiens et des Autochtones, ralentissant le processus de rapatriement. Les musées et le rapatriement Le rapatriement est présentement au centre d'enjeux éthiques, notamment la propriété des objets et la conservation de ceux-ci. De même, la réelle propriété des objets est disputée, ceux-ci ayant été achetés ou saisis par les collectionneurs ou les musées. La propriété officielle des biens peut également être floue, car plusieurs communautés peuvent être touchées pour les mêmes objets. D'autre part, les musées offrent une pérennité de conservation et une accessibilité aux objets, souvent impossibles en cas de rapatriement. Des sujets de débats sur l’accessibilité du public, les visions culturelles des objets et la sacralité de certains amènent une fragilité à ce geste symbolique de réconciliation.

Première démarche de rapatriement : La loi anti-potlatch L'essor du pouvoir de rapatriement s'est observé en premier lieu lors des démarches entamées par les Kwakwaka'wakw de la Colombie-Britannique, lorsqu'ils demandèrent un retour des objets qui avaient été confisqués au moment de l'adoption, en 1884, de la loi anti-potlatch par le gouvernement fédéral. Leurs démarches furent entreprises à la fin des années 1950, soit une trentaine d'années avant les procédures gouvernementales. vignette|356x356px|Image prise lors d'un potlatch dans la communauté de Kwakwaka’wakw Lors de l'application de la loi, . Bien qu'on ne connaisse pas les réelles données quant à la quantité d'objets confisqués, on peut reconnaitre que plus de 600 biens culturels autochtones furent concernés. Ces objets furent gardés par les agents du gouvernement, d'autres furent vendus à des collectionneurs privés ou à des musées. La majorité des biens reconnus sont détenus par trois grandes institutions: le Musée canadien de l'histoire (anciennement le Musée national du Canada à Ottawa), le Musée royal de l'Ontario et le National Museum of the American Indian.

La loi anti-potlatch est l'une des démonstrations les plus évidentes de gestes injustes à considérer dans les processus de rapatriement. Elle s'est basée sur une pratique culturelle du potlatch qui a été mise à mal par les idéologies capitalistes et chrétiennes qui s'opposait à la destruction de biens, caractéristique à la pratique du rituel. Cette loi régit jusqu'à la révision de la loi sur les Indiens de 1951, peu après la signature du Canada dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU.

Musée canadien de l'Histoire vignette|318x318px|Objets exposés au Musée canadien de l'histoire en 2018 , le Musée canadien de l'histoire constitue un exemple important d'illustration de l'application du rapatriement dans un contexte muséologique. En 1978, l'institution participa au rapatriement de biens confisqués lors de potlatch dans les communautés d'Alert Bay et de Cape Mudge. Suite à ce geste, plusieurs rapatriements furent entrepris afin de restituer des objets sacrés. En 2001, ils adoptèrent « La politique sur le rapatriement », dans laquelle on comprend les demandes, les critères, et toute autre information qui concerne le geste de réconciliationSociété du Musée canadien des civilisations. (2011). Politique sur le rapatriement. https://www.historymuseum.ca/wp-content/uploads/2015/10/politique-sur-le-rapatriement.pdf.

Le musée détenait, au sein de ses collections, plusieurs objets provenant des peuples inuits, certains provenant même de l'époque coloniale. Afin de réparer les liens, le musée agit désormais avec transparence, non seulement en fournissant aux communautés les ressources nécessaires, mais également en appliquant lui-même la pratique de proposition de rapatriement. Le musée canadien de l'histoire, ainsi que le musée canadien de la guerre, sont les seuls musées fédéraux à entretenir une politique de rapatriement au Canada.

Conclusion