Le Code de la route est un code juridique regroupant des règles relatives à l'usage des voies, ouvertes à la circulation publique, actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1957.
Histoire Au , la circulation automobile est réglementé dans la principauté par l'ordonnance souveraine du . Elle est plusieurs fois modifiée par les ordonnances du , du , du , du , du , du et du . La Police de la circulation routière, dite Code de la route, est introduite par ordonnance du sous Rainier IIIOrdonnance souveraine du portant règlementation de la Police de la circulation routière (Code de la route) ..
Structure actuelle
+Subdivisions du Code de la route ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Titre Dispositions générales relatives à la circulation1.1Paragraphe 1Conduite des véhicules et des animaux1.2Paragraphe 2Vitesse1.3Paragraphe 3Croisements et dépassements1.4Paragraphe 4Intersection de routes. Priorité de passage1.5Paragraphe 5Emploi des avertisseurs1.6Paragraphe 6Stationnement1.7Paragraphe 7Éclairage et signalisation des véhicules1.8Paragraphe 8Usage des voies à circulation spécialisée1.9Paragraphe 9Signalisation1.10Paragraphe 10Passage des ponts1.11Paragraphe 11Circulation d'ensemble de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques1.12Paragraphe 12Transports exceptionnels1.13Paragraphe 13Courses et épreuves sportives2Titre Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules2.1Chapitre Règles techniques2.1.1Paragraphe 1Poids et bandages2.1.2Paragraphe 2Gabarit des véhicules2.1.3Paragraphe 3Dimensions du chargement2.1.4Paragraphe 4Organes moteurs2.1.5Paragraphe 5Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse2.1.6Paragraphe 6Freinage2.1.7Paragraphe 7Éclairage et signalisation2.1.8Paragraphe 8Signaux d'avertissement2.1.9Paragraphe 9Plaques et inscriptions2.1.10Paragraphe 10Conditions d'attelage des remorques et semi-remorques2.1.11Paragraphe 11Aménagement des véhicules automobiles et remorqués, et notamment des véhicules de transport en commun de personnes2.2Chapitre Règles administratives2.2.1Paragraphe 1Réception2.2.2Paragraphe 2Immatriculation2.2.3Paragraphe 2 bisDes véhicules accidentés économiquement irréparables2.2.4Paragraphe 3Visites techniques des véhicules2.2.5Paragraphe 4Permis de conduire - Conditions de délivrance et de validité2.2.6Paragraphe 5Permis de conduire. - Conditions de suspension et de retrait2.2.7Paragraphe 6Contrôle de la circulation3Titre Dispositions spéciales applicables aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux3.1Paragraphe 1Définitions3.2Paragraphe 2Gabarit3.3Paragraphe 3Dimensions du chargement3.4Paragraphe 4Organe moteur3.5Paragraphe 5Organes de manœuvre, de direction et de visibilité3.6Paragraphe 6Freinage3.7Paragraphe 7Éclairage et signalisation3.8Paragraphe 8Signaux d'avertissement3.9Paragraphe 9Plaques et inscriptions3.10Paragraphe 10Conditions d'attelage des remorques3.11Paragraphe 11Vitesse3.12Paragraphe 12 ancienRéception3.13Paragraphe 13Visites techniques3.14Paragraphe 14Immatriculation3.15Paragraphe 12Engins spéciaux4Titre Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques4.1Paragraphe 1Définitions4.2Paragraphe 2Bandages4.3Paragraphe 3Dimensions du chargement4.4Paragraphe 4Organes moteurs4.5Paragraphe 5Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse4.6Paragraphe 6Freinage4.7Paragraphe 7Éclairage et signalisation4.7.1Stationnement4.7.2Dispositif réfléchissant4.8Paragraphe 8Signaux d'avertissement4.9Paragraphe 9Plaques et inscriptions4.10Paragraphe 10Réception4.11Paragraphe 11Équipements du conducteur4.12Paragraphe 12Permis de conduire4.13Paragraphe 13Contrôle de la circulation5Titre Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leurs remorques5.1Paragraphe 1Règles relatives à la circulation routière spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs5.2Paragraphe 1 bisBandages5.3Paragraphe 1 terDimensions du chargement5.4Paragraphe 1 quaterOrganes moteurs5.5Paragraphe 1 quinquiesOrganes de manœuvres, de direction et de visibilité et appareil de contrôle de vitesse5.6Paragraphe 2Freinage5.7Paragraphe 3Éclairage5.8Paragraphe 4Signaux d'avertissement5.9Paragraphe 5Plaques5.10Paragraphe 6Réception des cyclomoteurs5.11Paragraphe 7Équipements du conducteur6Titre bisDispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel6.1Paragraphe 1Règles relatives à la circulation routière des engins de déplacement personnel6.2Paragraphe 2Bandages6.3Paragraphe 3Chargement6.4Paragraphe 4Organes de visibilité6.5Paragraphe 5Freinage6.6Paragraphe 6Éclairage6.7Paragraphe 7Signaux d'avertissement6.8Paragraphe 8Équipements du conducteur7Titre Dispositions spéciales applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras7.1Paragraphe 1Nombre d'animaux d'un attelage7.2Paragraphe 2Groupement de véhicules7.3Paragraphe 3Bandages7.4Paragraphe 4Gabarit7.5Paragraphe 5Dimensions du chargement7.6Paragraphe 6Freinage7.7Paragraphe 7Éclairage et signalisation8Titre Dispositions spéciales applicables aux piétons et aux conducteurs d'animaux non attelés8.1Paragraphe 1Piétons8.2Paragraphe 2Troupeaux ou animaux isolés ou en groupe9Titre bisDispositions spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques10Titre Dispositions diverses10.1Paragraphe 1Pouvoirs du Ministre d'État10.2Paragraphe 2Infractions à la présente ordonnance10.3Paragraphe 3Exception aux dispositions de la présente ordonnance10.4Paragraphe 4Textes abrogés
Références
Monaco Route