La Convention de Tampere, de son nom complet Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, est un traité international multilatéral régissant la fourniture et la disponibilité d'équipements de communication lors d'opérations de secours en cas de catastrophe, notamment en ce qui concerne le transport d'équipements radio et connexes au-delà des frontières internationales par des radioamateurs. Elle a été conclue lors de la première Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence (ICET-98) à Tampere, en Finlande, en 1998, et est entrée en vigueur le The Tampere Convention on the Provision of Telecommunication Resources for Disaster Mitigation and Relief Operations http://www.iaru.org/tampere-convention.html Accessed 20 April 2016. En , 49 États étaient parties à l’accord.
Premier traité de ce type, la Convention a été conçue principalement comme un moyen d’inciter les États parties à poursuivre un ensemble d’attentes communes concernant la liberté et l’accès des personnes fournissant des services d’urgence dans les situations de catastrophe. Les obstacles au déploiement des équipements et des opérateurs de télécommunications au-delà des frontières ont coûté des vies lors de catastrophes passées"Tampere Convention Eases International Emergency Telecommunications" in The ARRL Letter Vol. 24, No. 04, 28 January 2005 http://www.arrl.org/arrlletter/05/0128/ Accessed 12 May 2008 .
Les questions relatives au champ d'application de la Convention de Tampere sont discutées lors de la Conférence mondiale sur les communications d'urgence des radioamateurs (CMCUR), qui se tient chaque année dans différents lieux internationaux.
Aperçu La Convention vise principalement à organiser un cadre général de coopération entre les États parties et les autres acteurs humanitaires internationaux, sous l'autorité du coordonnateur des Nations unies pour les secours d’urgence. Elle encadre le déroulement des procédures de sollicitation et de fournitures d'assistance en matière de télécommunication, invite les parties à dresser la liste des autorités compétentes en la matière, et les conditions financières de cette assistance, Assemblée nationale française, XIIIe législature de la Cinquième République française.
La Convention déclare que les ressources de télécommunications doivent être utilisée pour surveiller et prévenir les risques et répondre aux catastrophes, et met l'accent sur le partage d'information et la diffusion auprès du public, Sénat français.
Un des principes fondamentaux de la Convention est l'engagement des parties à réduire les obstacles réglementaires à l'utilisation des télécommunications en cas de catastrophe, notamment avec la levée des entraves aux transferts de technologies et à l'accès aux fréquences, la garantie des privilèges ou l'octroi d'immunités (contre les arrestations ou les poursuites du personnel ou les saisies ou réquisition des équipements), d'exemptions fiscales ou administratives et de la protection du personnel et du matériel.
Références
Liens externes
Texte intégral de la Convention de Tampere en anglais, français et espagnol Signataires et ratifications Déclaration de Tampere sur les communications en cas de catastrophe
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