Le Comité Diderot est un réseau international d'universitaires, d'experts et de professionnels de l'audiovisuel qui souhaitent contribuer au rétablissement de la libre circulation de l'information, sans propagande de guerre, entre l'Europe et la Russie en vue d'apporter un soutien aux sociétés civiles ukrainienne, russe et biélorusse. Il est créé en , dans le contexte de l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine et des importantes restrictions à la liberté d'expression en Russie.
Caractéristiques Le Comité Diderot a pour objet de lutter contre la désinformation russe dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il contribue à l'action de Reporters sans frontières auprès de l'Arcom et du Conseil d'Etat qui conduit à l'interdiction de la diffusion par Eutelsat des chaînes russes de propagande de guerre NTV, Pervyi Kanal et Rossiya 1. Il propose l'idée et contribue au lancement du bouquet de chaînes Svoboda Satellite. Il lance diverses alertes concernant le contournement des sanctions européennes contre les médias russes de propagande et contre les chaînes islamistes soutenant le terrorisme.
L'historien Antoine Arjakovsky cite l'action de RSF et du Comité Diderot comme exemple de « ministères de la Paix » émanant de la société civileAntoine Arjakovsky, Pour sortir de la guerre. Vaincre l'agression russe contre l'Ukraine et la démocratie, Desclée de Brouwer, Paris, 2023, pages 156-157 . Le professeur de droit des médias Andrei Richter souligne que l'approche des sanctions par le Comité Diderot va au-delà de la critique de la désinformation qui fonde les sanctions de l'Union européenne, en mettant l'accent sur des appels par les chaînes russes de propagande à l'enlèvement, voire à l'assassinat, de dirigeants étrangers en visite en Ukraine, des déclarations incitant au génocide des Ukrainiens, des propos homophobes et antisémites, proposant la légitimation de l'utilisation possible d'armes nucléaires contre des pays soutenant l'Ukraine, qualifiés de « 40 États nazis », et propageant l'annonce d'une IIIe Guerre mondiale qui devrait conduire à la démilitarisation de l'OTANAndrei Richter, "International Legal Responses to “Propaganda For War” in the Modern Warfare", Journal of International Media & Entertainment Law, Vol. 10, n°1 2023/2024. Le Comité Diderot est qualifié d'« influent » par Advanced Television, presse spécialisée dans l'audiovisuel.. Le consultant danois en matière de télécommunications John Strand cite les travaux du Comité Diderot concernant la collaboration d'Eutelsat avec l'appareil de propagande du régime du Kremlin dans ses analyses du marché international des télécommunicationsVoir notamment "Mobile World Congress 2025: A Preview by John Strand", Strand Consult, March 2 2025.
Historique Origines : pétition d'avril 2022
Le , Jim Phillipoff, ancien directeur du Kyiv Post et d'une plate-forme de télévision numérique en Ukraine, publie dans le Kyiv Post un article dans lequel il constate que les chaînes de propagande de guerre russes sont diffusées vers la Russie par le satellite Eutelsat 36B de l'opérateur français de satellites Eutelsat, dont les clients sont les plates-formes de télévision à péage NTV Plus et Trikolor. Il suggère que des sanctions prises contre ces deux plates-formes permettraient de libérer des capacités et de diffuser des chaînes d'information indépendante pour contrer la propagande officielleJim Phillipoff, "How to Use Satellite TV To Break into Putin’s TV Propaganda Fortress", Kyiv Post, March, 21, 2022.
Jim Phillipoff est contacté par André Lange, chercheur belge en communication et ancien expert et responsable de département à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe). Ils décident de créer le Comité Diderot en vue de promouvoir ce projet"André Lange und das Comité Diderot", Frankfurter Allegemeine Zeitung, 24 Juin 2022 ; Philippe Fievet, "La fabrique du mensonge : plongée vertigineuse dans la propagande russe", Paris-Match Belgique, 13 janvier 2023 ; Sarah Younan, "36B, un satellite français au coeur de la propagande russe ?", Capital, 10 avril 2023.
Le , le Comité Diderot publie un premier rapport et lance une pétition signée par diverses personnalités universitaires et du secteur audiovisuel. Parmi les signataires figurent notamment tous les membres de l'autorité de régulation ukrainienne Conseil national de la Radio et de la Télévision (NRADA)"Eutelsat все більше опиняється в центрі уваги після вторгнення росії в Україну", NRDA, 14.5.2022 . La pétition est adressée aux principaux dirigeants européens, et aux dirigeants d'Eutelsat. Elle reprend la proposition de sanctions et l'idée d'un bouquet de chaînes alternatives. Elle dénonce également le fait que les deux plates-formes clientes d'Eutelsat ont arrêté la diffusion vers la Russie de huit chaînes internationales d'information", Broadband TV News, April 6, 2022 ; Нацрада закликає підтримати петицію щодо санкцій ЄС проти російських NTV+ і Trikolor (The National Council calls for a petition for EU sanctions against Russian NTV+ and Trikolor) Detektor Media, 6 April 2022 ; "Національна рада підписала петицію Комітету імені Дені Дідро про запровадженя санкцій проти двох операторів платного ТВ і закликає медійників також її підтримати", tsn.ua, 6.4.20222; "Украина и т.н. «Комитет имени Дени Дидро» против рос. спутниковых операторов на Eutelsat", Obob.tv, 7.4.2022 ; Julian Clover, "Calls for sanctions on Russian pay-TV satellite platforms Tricolor and NTV+ ; "Комітет Дені Дідро ініціював санкції проти двох російських операторів супутникового ТБ", Ukrinform, 7.4.2022 ; "Комітет Дені Дідро ініціював санкції проти двох російських операторів супутникового ТБ", Czeke Noviny, 7.4.2022 ; Thomas G. Svaneborg, Johan Christensen, Louise With, "Dansk topchef anklaget for at holde liv i Putins propagandamaskine", Borsen, 25.4.2022 ; Thomas Beinstrup, "Dansk topchef angribes for at udbrede Putin-propaganda", Berlingske, 25.4.2022 ; "French satellite provider Eutelsat ignores the moral compass and continues to operate in Russia", John Strand Consult, 30.4.2022 ; Nick Booth, 'Denis Diderot Committee could deflect Eutelsat from Russian orbit of evil', Mobile Europe, 6 May 2022 ; Jason Rainbow, "Connecting the Dots | Freeing speech from space: Satellite operators under pressure to squelch propaganda", Space News, May, 11, 2022 ; Justin Ling, "How One Company Helps Keep Russia’s TV Propaganda Machine Online", WIRED, May, 13, 2022 ; "Propagandakampf" , Der Spiegel, 21.5.2022 ; Jurg Alltweg "Putrins Propaganda auf Frankreichs Satelitten; Frankfurter Allegemeine Zeitung, 24 Juni 2022 ; [: ;
Jurg Altweg, "Frankreichs Satelliten sind Putin zu Diensten" Frankfurter Allgmeine Zeitung, 28.7.2022 ;
"French satellites relay Putin’s propaganda", The Times, 12.7.2022 Tristan Mendès France, "Quand l’opérateur satellitaire français Eutelsat relaye la propagande russe", Antidote, France-Inter, 3.6.2022 ; Pauline Bock, "Sous pression, Eutelsat continue de diffuser la propagande russe", Arrêt sur Images, 6 décembre 2022. .
À la suite de l'action du Comité Diderot, la Fédération européenne des journalistes et la Fédération internationale des journalistes déposent une alerte formelle auprès de la Plate-forme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe, dénonçant le fait qu'Eutelsat a accepté la censure de huit chaînes internationales d'informationEFJ/IFJ, "Eutelsat supprime la diffusion de chaînes de télévision occidentales dans la Fédération de Russie", Plate-forme pour la sécurité des journalistes, Conseil de l'Europe, 19 avril 2022.
Eutelsat répond en défendant sa neutralité et en argumentant que c'est aux autorités européennes ou nationales de prendre des sanctions, et non à l'opérateurOlivier Pinaud, "Eutelsat défend sa diffusion des chaînes de télévision russesUn comité demande la fermeture de deux bouquets russes diffusés par des satellites de l’opérateur français", Le Monde, 10 mai 2022 ; Chris Dziadul, "Eutelsat defends distributing Russian channels", Broadband TV News, May 11, 2022 .
Actions
Collaboration avec RSF pour la mise en demeure d'Eutelsat par l'Arcom
Faute d'avoir obtenu gain de cause auprès des institutions européennes pour des sanctions contre les deux plates-formes russes, le Comité Diderot s'associe avec Reporters sans frontières (RSF) pour obtenir des sanctions contre les trois principales chaînes russes véhiculant de la propagande de guerre, NTV, Pervyi Kanal et Rossiya 1. Le Comité Diderot prépare un dossier détaillé de signalement utilisé par RSF pour saisir l'Arcom. En se basant sur ce dossier, Reporters sans frontières argumente que ces chaînes ne respectent pas la dignité humaine (notamment par le non-respect répété des dispositions de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre) ; ne garantissent pas le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ; portent atteinte à la sauvegarde de l’ordre public européen par la légitimation d’atteintes à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à la légitimation d’une agression militaire injustifiée et à l’appel au recours des armes nucléaires dans le cadre d’une troisième guerre mondiale contre « 40 États nazis » ; incitent de manière régulière à la haine et à la violence contre la population ukrainienne, mais aussi à la haine contre d’autres populations et contre les minorités sexuelles ; proposent des appels à l’extermination de masse ou des appels au meurtre de dirigeants, qui peuvent être considérés comme relevant de l’article 421-2-5 du Code pénal (provocation à commettre des actes terroristes)Adrien Franque, "Reporters sans frontières saisit l’Arcom pour débrancher des télés russes opérées par Eutelsat", Libération, 9 septembre 2022 .
Le Conseil d’État donne raison à RSF en affirmant la compétence de l'Arcom Conseil d'Etat, Décision n°458969 "Association Reporters sans frontières", 9 décembre 2022 ; "Dans le dossier Eutelsat, le Conseil d’État donne raison à RSF contre l’Arcom", RSF, 9 décembre 2022.
Dans la foulée de la décision du Conseil d’État, le , l'Arcom met en demeure Eutelsat d'interrompre la diffusion des chaînes NTV, Pervyi Kanal et Rossiya 1..
Collaboration avec RSF pour la conception du bouquet Svoboda Satellite RSF annonce le qu'un accord zest signé avec Eutelsat, pour lancer le bouquet Svoboda Satellite, fruit d'un parternariat avec le Comité Diderot. En , Jim Phillipoff, cofondateur du Comité DIderot, est engagé par RSF pour diriger le projet.
Le bouquet est lancé le au Parlement européen, en présence de Véra Jourova, vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’Etat de droit et de Andrus Ansip, Député européen.
Contournement des sanctions européennes par les opérateurs
En , le Comité Diderot constitue avec d'autres organisations (Union des Ukrainiens de France, Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre !, Russie-Libertés, Société pour la protection de l'Internet) la Coordination Stop Bloodcasting, qui interpelle les autorités françaises et européennes. Une manifestation est organisée devant le siège d'Eutelsat à Issy-les-Moulineaux le .
La Coordination Stop Bloodcasting alertent en la Présidente du Parlement européen du caractère insuffisant des sanctions européennes et de leur mauvaise application par les opérateurs de satellites, en particulier dans les pays tiers. Le Comité note en particulier qu'Eutelsat continue à diffuser la chaîne RT Arabic vers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord et que l'opérateur luxembourgeois SES continue à diffuser Russia Today vers l'Inde..