Le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants, est un protocole additionnel à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) conclu en 1998 relatif aux polluant organique persistant. Le Protocole vise à « contrôler, réduire ou éliminer les rejets, les émissions et les pertes de polluants organiques persistants » en Europe, dans certains pays de l'Union soviétique et aux États-Unis, afin de réduire leurs flux transfrontières et de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes.
Les auteurs et promoteurs du Protocole étaient la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CÉE-ONU), qui comptait à l’époque 53 États et organisations intergouvernementales différents. Le protocole a été modifié le : les amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le et les amendements aux annexes I et II du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le .
En , le Protocole avait été ratifié par 35 États ainsi que par l’Union européenne.
Aux États-Unis, le protocole est un accord exécutif qui ne nécessite pas l’approbation du Sénat. Toutefois, une législation est nécessaire pour résoudre les incohérences entre les dispositions du protocole et les lois étatsuniennes existantes (en particulier la loi sur le contrôle des substances toxiques et la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides).
Substances Les substances suivantes sont visées par les annexes du Protocole POPUNECE: Hemispheric Transport of Air Pollution 2010, p. 12–13. Le document se concentre sur une liste de 16 substances qui ont été sélectionnées selon des critères de risque convenus(comprenant onze pesticides, deux produits chimiques industriels et trois sous-produits/contaminants). Le Protocole a défini les modalités d’élimination appropriée des déchets considérés comme interdits et limités, y compris les fournitures médicales. Polluant organique persistant Statut Aldrine Initialement inclus Chlordane Initialement inclus Dieldrine Initialement inclus Endrine Initialement inclus Heptachlore Initialement inclus Hexachlorobenzène Initialement inclus Mirex Initialement inclus Toxaphène Initialement inclus PCB Initialement inclus DDT Initialement inclus PCDD / PCDF Initialement inclus Chlordécone Initialement inclus Hexachlorocyclohexanes Initialement inclus Hexabromobiphényle Initialement inclus HAP Initialement inclus Éther pentabromodiphénylique Reconnu Éther octabromodiphénylique Reconnu Pentachlorobenzène Reconnu SPFO Reconnu Hexachlorobutadiène Reconnu PCN Reconnu SCCP Reconnu
Voir également
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Liste de traités internationaux relatifs à l'environnement Réseau international pour l'élimination des polluants organiques persistants Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds
Références
Cet article contient des éléments relevant du domaine public issus de : Jasper Womach, Report for Congress: Agriculture: A Glossary of Terms, Programs, and Laws, 2005 Edition (PDF). Congressional Research Service.
Liens externes
Texte original Présentation - Page Web de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe Texte modifié (avril 2010) Signatures et ratifications
Catégorie:2003 en environnement Catégorie:Traité entré en application en 2003 Catégorie:Pollution de l'air Catégorie:Traité de protection de l'environnement Catégorie:Traité de l'Union européenne avec un État tiers Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni Catégorie:Traité signé par la Suisse Catégorie:Traité signé par la Suède Catégorie:Traité signé par l'Espagne Catégorie:Traité signé par la Slovénie Catégorie:Traité signé par la Slovaquie Catégorie:Traité signé par la Serbie Catégorie:Traité signé par la Roumanie Catégorie:Traité signé par la Moldavie Catégorie:Traité signé par la Norvège Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas Catégorie:Traité signé par le Monténégro Catégorie:Traité signé par le Luxembourg Catégorie:Traité signé par la Lituanie Catégorie:Traité signé par le Liechtenstein Catégorie:Traité signé par la Lettonie Catégorie:Traité signé par l'Italie Catégorie:Traité signé par l'Islande Catégorie:Traité signé par la Hongrie Catégorie:Traité signé par l'Allemagne Catégorie:Traité signé par la France Catégorie:Traité signé par la Finlande Catégorie:Traité signé par l'Estonie Catégorie:Traité signé par le Danemark Catégorie:Traité signé par la Tchéquie Catégorie:Traité signé par Chypre Catégorie:Traité signé par la Croatie Catégorie:Traité signé par le Canada Catégorie:Traité signé par la Bulgarie Catégorie:Traité signé par la Belgique Catégorie:Traité signé par l'Autriche Catégorie:1998 au Danemark Catégorie:Traité signé en 1998 Catégorie:Biodégradation