Le Protocole relatif aux métaux lourds, de son nom complet Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, parfois appelé Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds ou Protocole ML, un protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui a été adopté à Aarhus, au Danemark, en le . Il est entré en vigueur le .
Le protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds que sont le cadmium, de plomb et de mercure dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la santé.
Le protocole a été signé et ratifié par 34 États ainsi que l'Union européenne. Des amendements au Protocole ont été convenus le à GenèveDecision 2012/5. de l'Assemblée des États parties pour introduire des plafonds d’émission plus strictesCommunique de presse de la CÉE-ONU, 19 Dec 2012., et sont entrés en vigueur le .
Principales stipulations
Maîtrise des métaux lourds En premier lieu, les Parties ont l'obligation de tenir un registre des émissions de cadmium, de plomb et de mercure et de mettre en œuvre des stratégies et des programmes pour mettre en œuvre le Protocole.
En deuxième lieu, le Protocole fait peser sur les Parties l'obligation d'appliquer les « meilleurs techniques possibles » (envisagées par l'Annexe III) au sources fixes importantes de métaux lourds se trouvant sur son territoire.
En troisième lieu, l'Annexe V fixe des plafonds d'émission ou de valeurs-limites annuelles devant être respectées par les Parties, afin de réduire de 90% ces émissions par rapport aux niveaux de 1990.
En quatrième lieu, les Parties doivent adopter et mettre en œuvre des mesures de règlementation touchant aux métaux lourds, telles que décrites dans l'Annexe VI.
Enfin, les Parties ont l'obligation de transmettre les informations tendant à la mise en œuvre et aux niveaux de métaux lourds à l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique de 1979, et un comité d'application est chargé de surveiller la bonne application du Protocole par les Parties.
Coopération entre les parties La coopération, la recherche et la surveillance sont encouragés par le Protocole, notamment les émission, le transports, les niveaux existants, les effets, le traitement et le recyclage, ou encore les concentrations dans certains produits des métaux lourds.
Références
Bibliographie
Voir également Articles connexes
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Convention de Minamata sur le mercure
Liens externes
Texte du Protocole sur UN Treaties
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