La résolution 452 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le , aborde la question des colonies israéliennes à Jérusalem, en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et sur le plateau du Golan, et plus particulièrement leur illégalité. Selon cette résolution, « la politique d'Israël consistant à établir des colonies dans les territoires arabes occupés n'a aucune validité juridique et constitue une violation de la [quatrième] Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du »Ghislain Poissonnier et Eric David, « Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le , consulté le 09 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/revdh/7353 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.7353. La résolution 452 « appelle le gouvernement et le peuple d'Israël à cesser, de toute urgence, l'établissement, la construction et la planification de colonies dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem. »
La résolution a été adoptée par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis).
La résolution a également noté le « manque de coopération » manifesté par Israël envers la Commission du Conseil de sécurité créée en vertu de la résolution 446 du Conseil de sécurité de , paragraphe 4, et a attiré l'attention sur les « graves conséquences » de la politique de colonisation pour parvenir à une éventuelle « solution pacifique au Moyen-Orient ».
Résolutions similaires Plusieurs autres résolutions soulignent l'illégalité des colonies israéliennes au regard du droit international. La résolution 452 fait suite à la résolution 446 du , selon laquelle « la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’ont aucune validité en droit ». Elle est suivie de la résolution 465 du selon laquelle .. La résolution 471 de 1980 va également dans le même sens.
En 2016, la résolution 2334 du Conseil de sécurité réaffirme que « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international ».
Selon le juriste Georges Poissonnier, ces résolutions sont liées à l'interdiction dans le droit international des transferts de population durant un conflit armé, qu'il s'agisse de « la volonté de modifier la composition démographique » d’un pays occupé comme au Koweït après l’invasion irakienne de 1990, de « la pratique de la purification ethnique » comme en Bosnie-Herzégovine en 1992, ou des « changements démographiques résultant du conflit » comme en Géorgie en 2001.
Si la condamnation des colonies israéliennes a été possible plusieurs fois entre 1970 et 1980, elle a cessé de l'être entre 1980 et 2016, période pendant laquelle les États-Unis ont constamment opposé leur veto à des résolutions condamnant la colonisation israélienne. C'est ainsi qu'ont avorté les projets de résolution S/15895 du , S/1995/394 du , S/1997/199 du et S/1997/241 du . Les États-Unis sous Barak Obama ont également fait échouer, en y mettant leur veto, le projet de résolution S/2011/24.
Voir aussi
Résolutions de l'ONU concernant Israël Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Références
Liens externes Texte de la résolution sur undocs.org
Catégorie:Colonisation israélienne Catégorie:Juillet 1979 Catégorie:Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 1979 Catégorie:Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies concernant Israël